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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1951924)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Histoire et mémoire,
Communauté de communes Berry Loire Reçu en préfecture le 25/04/2025
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2025-099
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 045-200068278-20250424-2025 099-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE {art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHE _A PROCEDURE _ADAPTEE — REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES RUE DE L’HOTEL DE VILLE, PLACE CLEMENCEAU, RUE DES PRES ET PLACE DE LA VICTOIRE A CHATILLON SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU la compétence « assainissement collectif » ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d'application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’attribuer un marché de travaux à l’entreprise EUROVIA (45) aux conditions suivantes : - Objet : réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées rue de l’Hôtel de Ville, Place Clémenceau, rue des Prés et place de la Victoire à CHATILLON SUR LOIRE
- Durée des travaux : 2 mois à compter l’ordre de service avec 1 mois de préparation - Montant des travaux : 102 825€ HT
DECIDE d’imputer la dépense au budget annexe de l’assainissement collectif, en section d'investissement.
Pour extrait certifié conforme,
Le 24 avril 2025
Le Président,
a ue des PrÈs Gris
ag BRIARE
Date de publication : 95. OÙ... 902 S