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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2167447
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2167447)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Communauté de communes Berry Loire | Puisaye Reçu en préfecture le 13/04/2026
45 250 BRIARE Publié le
ID : 045-200068278-20260413-2025 074-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision ACCEPTATION _ OFFRE _POUR LE DOSSIER DE DECLARATION POUR LE n° 2026-074 RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION DE CHATILLON SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
APPROUVE l'offre pour le dossier de déclaration relatif au renouvellement de la station d'épuration de Châtillon sur Loire, selon la proposition commerciale suivante : - Offre n°CVL2601833 de mars 2026 d’un montant de 6 960 € HT.
INDIQUE que cette dépense est prévue au budget annexe assainissement.
Pour extrait certifié conforme,
Le 13 avril 2026
Le Président,
aa Que des Près Gris
6960 BRIARE
Date de mise en ligne : Le A3. où 92026