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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1816856)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-192
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Regçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20241004-2024_192-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
ACCEPTATION DEVIS POUR LA RENOVATION ET LA MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DE LA STATION D’EPURATION DE BRIARE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire
Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
APPROUVE le devis de lPentreprise SOMELEC pour la rénovation et la modification de l’éclairage extérieur de la station d'épuration de BRIARE, selon la proposition commerciale réf. A72-2022-033 bis du 18 septembre 2024, d’un montant de 7324.00 €EHT,
PREVOIT cette dépense au budget annexe assainissement collectif concession.
Pour extrait certifié conforme,
Le 4 octobre 2024
Le Président, Michel LECHAUVE