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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1833755)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Communauté de conmmunes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2624-195
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Regçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20241028-2024_195-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE — MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION ET_DE REHABILITATION_ DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT_ SUR _ LA COMMUNE DE SAINT FIRMIN
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 :
VU la compétence « assainissement collectif » ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’attribuer un marché de maitrise d'œuvre à INFRA PROJECT (45400 CHANTEAU) aux conditions suivantes :
- Objet : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une station d’épuration et de réhabilitation du réseau d’assainissement sur Saint Firmin
-__ Localisation : Saint Firmin
- _ Décomposition des missions : EP APS APD DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR Missions CI C2 C3 C4
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 793 000 € HT
- Forfait de rémunération pour la tranche ferme : 31 850.00 € HT
- Forfait de rémunération pour la phase optionnelle : 7 005.00 € HT.
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 octobre 2024
Le Président,
ichel LECHAUVE