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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1587234
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1587234)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
|
|
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
45
250
BRIARE
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20240227-D2024_010-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Bésion
MISSION
D’ETUDE
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
POUR
LE
n°
2024-010
RENOUVELLEMENT
DE
LA
STATION
D’EPURATION
DE
BEAULIEU-SUR-
LOIRE Emmanuel
RAT,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
compétence
« assainissement
collectif
»,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'analyse
des
offres,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DÉCIDE
d’attribuer
à la
société
IRH
INGENIEUR
CONSEIL,
45
160
OLIVET,
un
marché
de
prestations
intellectuelles
aux
conditions
suivantes
:
-
Objet:
réalisation
du
dossier
de
déclaration
de
type
«loi
sur
l’eau»
pour
le
renouvellement
d’autorisation
de
la
station
d’épuration
de
Beaulieu-sur-Loire
et
suivi
de
la
procédure
-
Montant
total
:6
840,00
€
HT
-
Durée
prévisionnelle
:4
mois
-
Décomposition
en
phases
:
o
Phase
1 :
données
et
investigations
:1
080,00
€
HT
©
Phase
2
:document
d’incidence
:3
960,00
€
HT
o
Phase
3
:description
système
de
collecte
et
STEP
:1
080,00
€
HT
©
Phase
4
:suivi
du
dossier
:720,00
€
HT
- _
Décomposition
du
règlement
:à
l’issue
de
chaque
phase
-
Livrables
et
délais
:conformément
à
la
proposition
de
janvier
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
27
février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
erdes Prés Gris 290 BRIARE