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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1666473)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
Communauté (te communes Berry Loire
Pîtisaye
4525ÛBRfARE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision
n° 2024-094
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DÎASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHATJLLQN-SUR-LOIRE Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu les crédits budgétaires, DECIDE d'attribuer un marché de maîtrise cTœuvre à la SARL ECS (45 760 VENNECY) aux conditions suivantes :
Objet : Maîtrise d'œuvre de l'opération de remplacement des conduites eaux usées et réhabilitation des canalisations existantes avec reprise des branchements Localisation : Place George Clemenceau, Rue des Prés, Rue de l'Hôtel de Ville, Place de la Victoire à Châtillon-sur-Loire Eléments de mission : AVP, PRO, ACT, DET, AOR Enveloppe prévisionnelle des travaux : 160 000 € HT Forfait de rémunération : 9 600,00 € HT Modalités de règlement : au terme de chaque élément de mission Prix révisable au moyen de l'indice ING
DECIDE d'imputer la dépense au budget annexe de Passainissement collectif, en section d'investissement.
Pour extrait certifié conforme,
Le 6 mai 2024
Le Prési.dent,-Emmanuel RAT