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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B131123 P20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
(4 npe
TRE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M EF Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 « 57011 METZ CEDEX 1
# k METZ MÉTROPOLE ÉUROMÉTROPOLE
T. 03 87 20 40 00 » F, 03 57 88 22 68 = eurornetropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau : . en fonction : 54 . présents : 43 excusé(s) : 7 ‘ 1 55 ‘ .
Date de convocation : 7 novembre 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGIS TRE. DES DELIBERATIONS
pÜ BURE, U
Séance du Lundi 13 novembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-11-13-BD-29 : | Convention de partenariat relative au cofinancement du volet mobilier de la Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz. .
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales, et notamment, son article L. 1111-10 du CGCT, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des ‘citoyens dans leurs relations avec lès administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Supplémentaire 2023,
VU ia stratégie métropolitaine:de l'enseignement supérieur, de la réchérche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, CONSIDERANT que l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et la vie étudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement, CONSIDERANT qu'à travers son partenariat avec la Villé de Metz, Metz Métropole contribue à l'amélioration des conditions de vie des étudiants sur son territoire et à l'attractivité de son territoire, conformément à sa stratégie relative à l'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante 2022-2026,
DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement pour un montant total de 106 951 € HT à la Ville de Metz, en soutien à l'équipement de la Maison des étudiants et de la jeunesse, AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES01 "Plan d'Investissement dans l'immobilier en faveur des Campus étudiants et de la vie étudiante dont Saulcy et Technopole” ouverte au Budget Primitif 2023, pour un montant de 106 951 € HT, sur le chapitre 204 de la façon suivante :
AP 22CTES01 Subventions Plän d'Investissement dans l'immobilier 6 000 000 €
Montant déjà affecté 2 080 000 € Affectation AP 22CTES01 106 951€ Affectation totale demandée 106 951 €
Total des affectations de l'AP 2 186 951 €
Montant disponible pour affectation future 3 813 049 €
APPROUVE la convention de partenariat entre Metz Métropole et la Ville de Metz dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.
Metz, le 14 novembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance,
CMETZ Pascal GAUTHIER \ Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général des Services À EUROMÉTROPOLE VILLE DE
x LP
METZ METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET LA
VILLE DE METZ relative au cofinancement du volet mobilier de la future Maison
des étudiants, de la jeunesse et des associations
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1-
Représentée par son Vice-Président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par
délibération du bureau métropolitain en date du 13 novembre 2023,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
La Ville de Metz,
Donmiciliée : 1 place d'Armes J.F. Blondel —- BP21025 — 57036 Metz Cedex 01
Statut juridique : collectivité territoriale
Représenté par Bouabdellah TAHRI dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
28 septembre 2023 et l'arrêté de délégation N°2020-SJ-231 en date du 27 novembre 2020,
ci-après dénommée « La Ville de Metz »
PRÉAMBULE:
La qualité de la vie étudiante est l'un des leviers stratégiques de l'attractivité du territoire de
l'Eurométropole et de la Ville de Metz. La stratégie mise en œuvre par les deux collectivités consiste à
renforcer les conditions d'accueil et de vie des jeunes et étudiants.
En effet, la Ville de Metz déploie sa politique à destination de la jeunesse messine et l'Eurométropole
de Metz a affiché de fortes ambitions pour dynamiser la vie étudiante. À ce titre, elle a formulé dans sa stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie
étudiante 2022-2026, l'ambition d'accompagner le développement de lieux physiques inclusifs et
durables ‘pour créer des dynamiques. de partage, d'expérimentation et de transformation, dont
l'illustration première est:la création de cette Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations.
En l'espèce, le projet de rénovation et réorganisation de la Maison des associations (déjà en activité} et
d'ouverture d'une Maison de la vie étudiante et de la jeunesse, est un projet municipal porté par la Ville
de Metz. Ce lieu est pensé comme une maison de services de proximité par et pour les jeunes, les
étudiants et les associations et proposera des espaces de travail et de convivialité, incontournable dans
le parcours universitaire des étudiants (salles -de réunion, postes de travail individuels, espace de
vidéoprojection, etc.). Il sera ainsi un carrefour de vie permettant lés échanges entre ces différents
publics, dont les jeunes et étudiants messins et les associations ; en outre, sa localisation centrale
permettra de créer davantage de rencontres et d'échanges entre les différents sités universitaires. Cet
” équipement, totem pour la vie étudiante, la jeunesse et la vie associative participera à la création de
synergies entre les différents publics amenés à le fréquenter, au dynamisme et au renforcement de
l'attractivité de Metz, notamment pour ses étudiants ou étudiants prospects.
Le croisement des publics cibles d'intervention, jeunes et étudiants, motive les collectivités à intervenir
conjointement sur la mise en œuvre de ce projet et le soutien financier de l'Eurométropole de Metz au
financement du mobilier de ce lieu confirme la volonté conjointe de l'Eurométropole de Metz et de la
- Ville de Metz de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des étudiants et jeunes. |
I a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet.de formaliser le partenariat entre la Ville de Metz et l'Eurométropole
de Metz et de définir leurs engagements réciproques dans le financement du mobilier de la future
Maison des étudiants, de la jeunesse et des associations, située au 1 avenue Robert Schuman à Metz.
En effet, la Ville de Metz a souhaité créer une Maison de la vie étudiante, de la jeunesse et des
associations en tirant parti de la Maison des associations préexistante et de l'aménagement d'une
ancienne cellule commerciale dédiée aux jeunes et étudiants. La présente convention concerne
l'équipement mobilier de l'ancienne cellule commerciale de 700 mé, sur deux étages (rez-de-chaussée,
sous-sol), dédiée aux jeunes et étudiants. ARTICLE 2 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés
dans le cadre de la présente convention.
2.1 : Engagements de la Ville de Metz
La Ville de Metz, maître d'ouvrage de l'opération, assure le portage et la coordination du projet de
réaménagement de la Maison des éiudiants, de la jeunesse et des associations. À ce titre, elle a la
charge du règlement de la facture relative au mobilier directement auprès du prestataire.
2.2 : Engagements de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de. Metz s'engage à assurer le financement de 80 % de l'acquisition du mobilier soit
un montant total de 106 951 € HT sur 133 687,82 € HT
ARTICLE 3 : Déroulement du projet
Ce projet est issu de la volonté de la Ville de Metz de réunir en un lieu unique la Maison des associations
et la Maison de la vie étudiante et de la jeunesse.
Les éléments mobiliers ont fait l'objet d'une sélection par la Ville de Metz et l'Eurométropole àl'été 2025.
Les travaux sur le bâti s’achèveront à la fin du mois de novembre 2023 et l'inauguration de ce lieu est
prévue au premier trimestre 2024.
ARTICLE 4 : Modalités financières
Le coût total pour l'acquisition du mobilier de la zone dédiée aux étudiants et jeunes s'élève à
160.425,38 € TTC - 133 687,82 € HT .
Au titre de la présente convention, l'Eurométropole de Metz versera 80 % de cette somme à la Ville de
Metz, soit 106 951 € HT. ‘
La participation financière de l'Eurométropole de Metz telle que décrite à l'article 2 sera versée selon
les modalités suivantes :
- 100 % de la somme sera versée à la Ville de Metz à réception de la facture de mobilier.
- ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l’'apposition de leurs logos respectifs. La Ville de Metz s'engage à : :
- Inviter l’'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autré financeur, à toute manifestation
ayant trait aux projets ; ‘ |
Intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, sur tous
les supports utilisés en lien avec l’objet de la convention ; |
- Faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de ‘
l'opération en utilisant le logotype de l'Eurométropole :
« Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
ARTICLE 6 : Durée
La présente convention est conclue à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 7 : Modification et résiliation du contrat
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de deux mois. La partie défaillante aura l'obligation de rembourser les sommes
‘avancées parle cocontractant et de verser des dommages et intérêts éventuels selon le préjudice subi.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg. °
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux,
Ville de Metz Eurométropole de Metz
Bouabdellah TAHRI Marc SCIAMANNA _Résumé de l'acte
057-200039865-20231113-2023-11-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-11-DB20
lundi 13 novembre 2023
DE
Convention de partenariat relative au
cofinancement du volet mobilier de la Maison des
étudiants, de la jeunesse et des associations entre
la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
15/11/2023
057-200039865-20231113-2023-11-DB20-DE
99 DE-20.pdf
15/11/23 16:36 En cours de création
15/11/23 16:37
15/11/23 17:44
Catherine DELLES
Catherine DELLES
En préparation
Reçu
15/11/23 17:45 En cours de transmission
15/11/23 17:47 Transmis en Préfecture
15/11/23 17:50 Accusé de réception reçu