Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 55 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260116
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp13
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260504
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 69 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260319
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA207 DemandeDeSubventions SRAV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA207 DemandeDeSubventions SRAV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
AN
VV
Décision
du
Président
n°2024
POLE
CA
207
BRIANÇGONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: MOBILITÉ
Objet
: Demande
de
subventions
« Savoir
rouler
à
vélo
» (SRAV)
Pôle
: Compétitivité
et
attractivité
Contexte
:
Depuis
le
ler
juillet
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
devenue
autorité
organisatrice
de
mobilité.
Conformément
à son
plan
de
mobilité
approuvé
le
16
février 2022,
la Collectivité
souhaite
développer
le savoir
rouler
à
vélo.
Le
dispositif
« Savoir
Rouler
à
Vélo
»,
porté
par
le
Ministère
des
Sports,
vise
à
généraliser
l'apprentissage
du
vélo
pour
les
enfants
avant
l'entrée
au
collège,
pour
ancrer
les
réflexes
d'aller
vers
une
mobilité
décarbonée
dès
le
plus
jeune
âge.
L'apprentissage
du
vélo
en
milieu
scolaire
et
le
dispositif
Savoir
Rouler
à
Vélo
ont
fait
leur
entrée
dans
le
Code
de
l'éducation
{Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
- art.
57).
Le
programme
CEE
« Génération
Vélo
» (Certificats
d'Économies
d'Énergie)
propose
aux
collectivités
des
solutions
d'accompagnement
et
de
financement
sur
le
«
Savoir
Rouler
à
Vélo
»,
et
notamment
le
cofinancement
d'interventions
auprès
des
enfants
{prises
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût,
jusqu'au
31
août
2025).
De
plus,
le
Département
des
Hautes-Alpes
entend
également
cofinancer
les
actions
pour
encourager
le « Savoir
Rouler
à
Vélo
».
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
«
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
» ;
VU
le
plan
de
Mobilité
simplifié
du
Briançonnais
approuvé
le
16
février
2022
et
notamment
l'action
lé
relative
au
développement
du
savoir
rouler
à
vélo
;
CONSIDÉRANT
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous ;
Décision
du
Président
n°
2024
POLE
CA
207
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250110-DP2024POLECA207-DE Reçu
le 10/01/2025 CONSIDÉRANT
les
cofinancements
mobilisables
auprès
du
programme
CEE
«
Génération
Vélo
»
et
du
Département
des
Hautes-Alpes
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
sera
proposée
au
budget
général
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
F
Taux
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Structure
1:
.
Montant
d'intervention
Déploiement
du
Savoir
Rouler
à
Génération
vélo
50%
7 650 €
Vélo
auprès
de
9
classes
en
15
300
€
Département
30%
4 590
€
2024/2025
AUtofinancement
20%
3 060
€
Total
15
300
€
Total
1007
15
300
€
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
À (}
JAN,
2075
Le
Président,
\
Arnaud
MURGIA
nn Pen ÉN A
Le
dé
|
1 0 IAN. 2075
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Q
JAN.
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
POLE
CA
207
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250110-DP2024POLECA207-DE Reçu
le 10/01/2025