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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 374 891 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 21h31 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 374 891)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DEPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-CLAUDE

Effectif légal du conseil

communautaire :

45

Nombre de conseillers en exercice

45

EPCI:

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES HAUT.JURA

SAINT-CLAUDE

Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

PROCES.VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE.

PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de d'avril,

à 19 heures, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'esl réuni le conseil communaulaire de la communauté de communes Haut-Jura Sainl-Claude en salle de conférence du Pôle de Services du

Tomachon sis 1 rue du Tomachon à SAINT-CLAUDE.

Étaient présents les conseillers communâutaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case):

Fabrice VALENTINO Stéphane GROS Jean-Luc DELACROIX Sandrine LEBOSSE Françoise PERRIN Bernard VINCENT

Fabienne MERM ET-JEANVOINE Denis HOCHEDE Edilh CORDIER FranÇois JACQUIER Dâniel GRENARD Guillaume JEANNOT

Pascal BONIN Edwiqe MOREL Anne-Christine DONZE Philippe PASSOT Émilie BRULÉ Laurent PLAUT

Fatima EL ABBOUNI lsabelle HEURTIER Mathieu LE MOULLEC Annie MAYET Bruno DUTEL François THOUVEREY

Frédéric PONCET Jenny JACOTOT Frédéric HERZOG Sabrina PERRIER Joël GRUET-MASSON Câtherine LAPERRIERE

Jean-Pierre PROST Nelly VAUFREY Kilian LAGHA Selma UNALTEKIN Philippe LAHU Maryse COLLET

Nadir SID Neliâ VARES-GOIS Liliân COTTET-EMARD Thierry COLIN Nicolas BOYE Alâin RINALDI

Alain BLONDET Elise MICHELOT

1. lnstallation des conseillèrs communautaires lou métropolitainsl ou des déléoués

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre ll du tilre ll du livre ler de la deuxième parlie relatives

au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des élablissements publics de coopération intercommunale, en tant

qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d'âge des membres présents, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cilés

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonclions.

Mfn€-..AnfXU- $tAy.6I..."tu.SkphAnA-GilOS ont éré désisnés en quariré de secréraires par re conseit

communautaire (atl. L. 2121-15 du CGCT).

* k^o^nol l/i vJ-CEN'T reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'â9e.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assembléê

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (ar|.1.2122-8 du CGCT). ll a procédé à

l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré ......

posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

kq{ ............ conseillers présents et a conslaté que la condition de quorum

ll a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou le comité syndical à procéder à l'élection du président. ll a rappelé qu'en application

de l'article L.52'11-1o du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorilé absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après

1 Préciser s'ils sont excusés.-2

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième iour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2,2, Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs

V"frbc.'** UAm)TiNo d- M.&an LA6-u

tNDteuER LEs NoM ET pRÉNoM DEs cANDtDATS

(dæs I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

q{KJk-kitl HBJ0lës s3 /TrÉùç a (et

2.3. Déroulement de chaoue tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constaler au président qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a conslaté, sans toucher l'e nveloppe que le conseiller

communautaire a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Aprèslevoledudernierconseiller'ilaétéimmédiatementprocédéaudépouillementdesbulletinsdeVole.@

nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont élé sans exceotion sionés Dar les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bullelins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'éleclion n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

2.4. Résultats du oremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de volanis (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).......-.............

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral)....

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..........

f. Majorité absolue

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl.....

f. Majorité absolue .......

2,6, Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .....r::..j..-......,,........-.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (9rt. .L..65 du cc'dé ëlectoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par.le-buiëâ'u i"rf . f-. OO du code électoral)

e. Nombre de suffrages-exprimés [b - c - d].....

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dms I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettresINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffies En toutes lettres

2.7. Proclamalion de l'élection du orésident

:(É,1?" .... a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des vice-présidents r rtll

sous ta présiden"" o-" ,6ç,- . .W.flTifJ?lYrtæAltéru(e) présidenr (ou son rempraçant en apprication de rarticre L.2122-

17 du CGCT), le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le comité syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. lla été rappelé

que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que lê président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de I'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par I'organe

délibérant sans que ce nombre puissê être supérieur à20o/o, afiondi à l'entier supérieur, dê I'effectiftotal de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre dê vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

ll est rappelé que I'organe délibérant peut, à la maiorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à20o/o de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. ,A.

La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, aeÀUvice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le comité syndical anxe 4J.Q.le nombre des vice-présidents du

conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiftres En toutes lettres

u Æ J- .l tp 0 .aiv

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....--..-........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blâncs par le bureau (art.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls pâr le bureau (art. L.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................

f. Majorité absolue 4

L. 65 du code é

66 du code

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre En chiffres En toutes lettres

2 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1..3 si l'élection a été acquise au premier tour.4

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du côde électoral) .....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

3,1,4, Proclamation de l'élection du premier vice-président

r,,t ...€rÊ.dQntc. .. .klnlczr

installé(e).

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) -.-....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl.............

.. a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédialement

)

f. Majorité âbsolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DÊ SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

qc

3,2.2. Résuttats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie bureau (art- L. 66 du code électoral).............

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. lvlajorité absolue 4...........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3,2.3. Résuttats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b- Nombre de votants (enveloppes déposées),:.........................

3 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

4 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier toun

5 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxièmetour-5

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

DE SUFFRAGES OBTENUS

En chtttres.. En toutes lettres

i"Ïjlfitilâiri:*ë'rtL{ëi-'Y:"'""''n":'07" immédiatemeht installé(e). a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et

3.3. Election du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premiet tour de sctutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau (art. L. 65 du code électoral) .....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

s{ 35 Cp,rtrs I

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés tb - c - d].............

e. Majorité absolue

3.3,3. Résultats du troisième tour de scrutin 7.

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM OES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chifftes En toutes lettres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 d

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................

électoral).-...-...................

6 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour

7 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxièmetour.

NOMBRE DE SUFFRAGËS OBTENUS INDISUER LE NOM DES

(dans I'ordre

:ANDIDATS

)riquêi En chiffres En toutes lettres6

3.3.4. P,loclamation dN'élection du troisième vice-président

M llktt^ ,hLd)-DA:f immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et

o

f. Majorité absolue 4...........

INDIQUER LÊ NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Vt Mtc&ns fuVh 33 -+ ._t /4,4^mL[-p.*

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrufin 8

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote...........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............

f. Majorité absolue 4.

3,4.3. Résultats du troisième tour de scrutin I

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ârt. L. 65 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie bureau (art. L. 66 du code électoral)....,,.-,r.r..:...........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM OES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chifiies En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANOIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

r,,r ilrco|'crs ku€ .. ..

immédiatement installé(e).

3.5. Élection du cinquième vice-président

I Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

e Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

........ a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et-7

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ............

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)......-.........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dI.............

f. Majorité absolue 4 j3

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes letires

T,T

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..................,.:....

e.Nombredesuffragesexpriméstb-c-d].......''.'..................:...,......

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettrès

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1'l

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.............

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau (art. L. 65 du code électoral) .................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................-....

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5.U-ttoc I am ation d e l' él ecti o n d u c i n q uièm e v i ce-pré sident

M ùru,S {laCH(DÉ immédiatement installé(e). â été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier lour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4...........

10 Ne pas remplir les

3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premiertoun

11 Ne pas remplir le 3.4.3

si l'élection a été acquise au deuxième toun8

INDISUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFR,AGES OBÎENUS

En chiffres En toutes lettres

ùtncn aiy hmfu- srq

3,6.2, Résultats du deuxième tour de scrutin 12

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............

f. Majorité absolue 4...........

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

3.6.3. Résurfafs du troisième tour de scrutin 13

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chifftes

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

3.6.1, Proclamation de l'éleelion du sixièI'.e vice-président

, l,lcul,[-uc D&AcRotV installé(e). f .. a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote......-..........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .................-.-.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......-.................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 4...........

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes leltres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

12 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premiertour.

13 Ne pas remplir le 3.4.3 si I'élection a été acquise au deuxième touI9

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin '14

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)............

e.Nombredesuffragesexpriméstb-c-d].............

f. Majorité absolue 4.

3.7.3. Résultats du ttoisième tour de scrutin '15

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ....-.........,,.l:.-.-..........

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LÊ NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ii.:r"' '

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.TAProclamation de l'élection du sÊDtième vice-Drésident

, (J(l"LllG.x-LChe* JLANNJO-T imméd jatement installé(e).

3.8. Élection du huitième vice-président

3,8.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.......

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclârés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ...........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........-.....

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

a été proclamé(e) septième vice-président(e) et

f. Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

t-{clie-,llnne fiu*h na-'J)cfiy'L

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 16

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vôtê.....:.....:.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...........................

c. Nombre de suffrages déclâ'rés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).......-......-......

d. Nombrèdé suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........................

la Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier touL

ls Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

16 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier toune. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............. - l:

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DÊS CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............".'::.-.

3.8.3. Résuttats du troisième tour de scrutin 17

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de lÂl,ection d,u huitième uiçe'présiclent -

'r"e- Hm L- .LîtVS\AL. ....ùau Lt2 a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e). 3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pds part au vote .... ....-..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoraD...........'.........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électorâl)..............-..........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4..-........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffies En toutes lettres

t\hdrlu SrD (PrTeT:

fttAaf) 8fiffr "01

I t t'tl

,lAlrae f

3,9.2. Résuttats du deuxième tour de scrutin 18

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote................'

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ârt. L. 65 du code électoral)

d- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...........

17 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)- ll

3,9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 19

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole

b. Nombre de volants (enveloppes déposées) ..............

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

';' fuWffi fi: : "ffiii€î"::ffîK:dË': :

immédiatement installé(e)

3.10. Élection du dixième vice-président

3,10,1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote...........

b. Nombre de votanls (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)..........-....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

..... a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et

-5 -1

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ur 39

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 20

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de volanls (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)....

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4...........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffes En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième tout de scrutin 21

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élecloral)...............-.....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........................

l'g Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième toun

20 Ne pas remplir les

3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier toun

21 Ne pas remplir le

3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour-t2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUÊR LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Ptocldmation de l'élection du dixième vice-président

a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e)

3.11. Élection du onzième vice-orésident

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).............

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue

INOISUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.11.2. Résuttats du deuxième tour de scrutin 22

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue

INDISUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

3.11.3. Résuttats du ttoisième tour de scrutin 23

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de volants (enveloppes déposées) ..

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffies En toutes letlres

INOIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

" Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

'?3 Ne pas remplir le 3.4,3 si l'élection a été acquise au deuxième tourl3

3.11.4. Proclamation de I'élection du onzième vice-président

tv ...................

immédiatement installé(e).

3.12. Élection du douzième vice-orésident

3.12.1 , Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.............-,.,

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)....................-

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)...............-.........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Malorité absolue

a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffies En toutes lettres

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes letlres

3,12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 25

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFR.AGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.12.4. Proclamation de l'êlection du douzième vice-président

tv ....... .. a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatemenl installé(e).

3.13. Élection du treizième vice-président

3.13.1. Résultats du prcmiq tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

2a Ne pas remplir les

3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

25 Ne pas remplir

le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième toun14

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoraD.....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arl. L.66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d.....................

f. N/ajorité absolue 4......-.--.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifffes En toutes leltres

3.13.2. Résuttats du deuxième tout de scrutin 26

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .....

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue L

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffrês En toutes lettres

3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin 27

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau (art. L. 65 du code électoral).........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dI............ .........................].,.....

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffies En toutes lettres

3.13.1. Ptoclamation de l'élection du treizième vice-président

a été proclamé(e) treizième vice-président(e) et

immédiatement installé(e)

M ............

3.14. Élection du quatorzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éleclolal).;..;:.......

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dg code électoral).................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........,.,..:..-:..-.................

f. Majorité absolue

INEIAÛîi.LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toules lettres

26 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier toun

27 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tourl5

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 28

a. Nombre de conseillers ou délégués présenls à I'appel n'ayant pas pris part au vote........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4...........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans 1'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 29

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) ..en iirlffres En toutes lettres

3.14.4. Proclamation de I'élection du quatorzième vice-président

M

immédiatement installé(e)-

3,15. Élection du quinzième vice-président

3.15,1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).................-...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...........

a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et

INDISUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

23 Ne pas

remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

2s Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième toun_16

3.15.2. Résuttats du deuxième tour de scrutin 30

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)......,..................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4.

INDIQUÊR LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 31

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]............

NOMBRÊ DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUÊR LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

Proclamation de l'élection du quinzième vice-président

..... a été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et

'-- immédiatement installé(e)-

En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le mêrne (uninorninal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour

l'élection des présidents et vice-présidents et de cornpléter le procès-verbal en conséquence.

ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premiet tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. l\llajorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alplrabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

F(.

$cn=P,a-ue- PRasr

tr5

3,16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 32

30 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier touL

31 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3'z Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour' l'1

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vole.................

b- Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages expilmés [b - c - d]..................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dms l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En loutes lettres

3.10,3, Résallats du ttoisième tour de scrutin 33

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)......

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - dl

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dms I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

du bureau n"f. 3.16,4. Proclamation de l'êlectip du membre

nr ..,\@4..:.@gJh rt?[e5Ï

installé(e). \J I

3.17. Élection du membre du bureau n',4

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.17,1. Résultats du prcmier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.................

b. Nombre de votants (€nveloppes déposées) ..

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élecloral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dms I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

W, l,a,"ror.h Ptfld.1 h5 Qrwnr,I* Un1

3.17,2. Résultats du deuxième tour de scrutin 34

Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.................

Nombre de volants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art- L. 65 du code électoral).....................

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............-..........

Nombre de suffrages exprimés [b - c - dI..............

a,

b.

d.

e.

33 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3a Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tounf. Majorité absolue 4........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.17.3. Résultals du ttoisième tour de scrutin 35

â. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote.....

b. Nombre de votanls (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).........

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral).............

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dms l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

';"6rm#' "'Éî-"ffii+" m e m b rc d u h u :e u n " ?- a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).

) 3.18. Élection du membre du bureau n'.â.

ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.18.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ârt. L. 65 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............

f. lVlajorité absolue 4

3.18,2, Résultals du deuxième tour de scrutin 36

c

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dæs l'ordte alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

P{,Slephanc-- GRoS t45 finnc.rutu, ôioq

3s Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième touL

36 Ne pas remplir les 3.4,2 et 3-4.3 si l'élection a été acquise au premier tour-,r//9

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote...-...-.-.......

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code é|ectoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f. Majorité absolue 4...........

INDISUER LE NOM DES CANDIDAÎS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

3.193. Résultats du troisième tour de scrutin 3Fl

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chifftês En toutes lettres

3.184 Proctamation de !'élection du membre du bureau n"

' ^5ke.OFtc*n.e . .(}fàcs- .. . . installé(e). I 3.19. Élection du membre du bureau n'.,,h a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

ll a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. 1.5211-10 du CGCT).

g.fi.1. Résuttats du premier tour de sctutin

â. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pâs pris part au vote.................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............

f. N/ajorité absolue 4...........

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans 1'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chifftes En toutes lettres

r( " LhrlÀ SID qL Qrnnau[a. dt;*+-

3.17.2. Résuttats du deuxième tour de scrutin 3g

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..............

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...........

33 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3a Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.2€?

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.19,3. Résuttats du troisième tour de scrutin 39

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.......-..-...-.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ....................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............-...........

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]............

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.17.1. Proclamation de l'élection du membre du bureau no

M uûd-u! SrD

installé(e).

4. Observations et réclamations 36

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ,91 orrr{. Jo26 J3 ....., a he u res

minutes, en double exemplaire 37 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué Ie

plus âgé, les assesseurs et les secrétaires.

Le conseiller communautaire le plus âgé l+tPrésident?

de séa Se

3s Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe ( Observations et réclamations r.

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.24

Assesseur

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Assesseur

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