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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
Ville de Saint-Denis-en-Bugey
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 28 JUIN 2022 A 18 H
Présents :
Pascal COLLIGNON, Pascal MATHIEU, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MAZUE, Guy CAGNIN, Claude LABAT, Serge WILKES, Véronique MALEYSSON, Florence FERRANHO, Sandrine DELERIS, Michaël BRAZ.
Excusés :
Béatrice RIQUELME a donné procuration à Valérie CAUWET DELBARRE Salvador PARINI a donné procuration à Claude LABBAT
Yvon BABLON a donné procuration à Pascal COLLIGNON
Géraldine VOLUET a donné procuration à Pascal MATHIEU
Arnaud BEGOT a donné pouvoir à Marie Madeleine DIALLO
Henri-Pierre ZITO a donné procuration à Michaël BRAZ
Secrétaire de séance :
Valérie CAUWET DELBARRE
Début : 18h00
Le Maire débute le conseil par un hommage à Monsieur CHEVE, Maire d’Argis, décédé le 22 juin. Il demande une minute de silence.
Le Maire informe de la présence des membres du conseil municipal des jeunes qui avait réunion juste avant et qui ainsi voit comment se déroule un conseil municipal.
Le Maire demande à l’assemblée s’il peut ajouter un point à l’ordre du jour suite à une opportunité arrivée en début d’après midi. Il indique qu’il s’agit d’une convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du parcours de formation « secrétaire de mairie » organisé par le Centre de Gestion de l’Ain. Le Conseil accepte cet ajout.
L’ordre du jour est le suivant :
1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente
2/ Réforme de la publicité des actes pris par la commune
3/ Avenant PLU
4/ Convention de mise à disposition du policier municipal
5/ Vente caveau cimetière
6/ Achat terrain de la Tour
7/ Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la formation « secrétaire de Mairie »
8/ Décisions du Maire
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2022
Le compte rendu de la séance du 31 mai 2022 est adopté sans observations.
2 / Réforme de la publicité des actes pris par la commune
Monsieur le Maire informe le conseil qu’à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation
devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales. Par
dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la
publication sur papier ou la publication électronique en délibérant expressément sur ce choix.
A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie
électronique. Cette délibération est valable pour la durée du mandat et ce choix peut être
modifié à tout moment.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune afin d’une part de facilité l’accès à l’information de tous les administrés et
d’autre part de se donner le temps de réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le
Maire propose au conseil de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage au tableau d’affichage devant la mairie.
Il ajoute que l’ordonnance du 7 octobre 2021 prévoit en autre que :
- Le compte rendu de séance du conseil municipal sera supprimé
- Le procès verbal de la séance sera doté d’un cadre juridique plus précis : « le procès verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du Président, des membres du conseil municipal présents ou repré- sentés et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibéra- tions adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
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L’exemplaire original du procès verbal, qu’il soit établi sur papier ou support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. - L’affichage de la liste des délibérations remplace l’affichage du compte rendu de séance
Le Conseil, à l’unanimité, choisit de maintenir l’affichage devant la Mairie.
3/ Avenant PLU
Mme DIALLO rappelle au conseil que la révision du PLU a été initiée en 2013 par la délibération
2013/54 du 6 décembre 2013. Un premier avenant a été signé en 2019 afin de poursuivre le
marché. Aujourd’hui, compte tenu de la longue période d’inactivité (COVID, changement de
personnel..) et des évolutions de la commune (population, économie, habitats,
équipements...), compte tenu de l’évolution des aléas pris en compte par l’Etat en vue du futur
plan de prévention des risques, compte tenu de l’introduction des nouvelles prescriptions de
la loi Climat et Résilience d’aout 2021, compte tenu que nous ne connaissons pas le nombre
de réunions nécessaires pour finaliser cette révision, Mme DIALLO propose un avenant n°2
d’un montant de 5 964.50 € HT sans tenir compte des réunions supplémentaires éventuelles
à 365.45 € HT l’une.
Monsieur le Maire ajoute des explications sur les aléas inondations, Buizin et Albarine, et sur
les glissements de terrains. Il informe que la carte de ces aléas est disponible sur le site de la
Préfecture et de la Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’avenant présenté et autorise le Maire à
le signer.
4/ Convention de mise à disposition du policier municipal
Le Maire rappelle que la commune à signer, en 2018, une convention de mise à disposition du
policier municipal avec les communes de Leyment et de St Maurice de Rémens. Ces
conventions arrivent à échéance au 31/08/2022. La Commune de St Marurice de Rémens a
émis le souhait de renouveler cette convention, dans les mêmes conditions. A savoir, la
disposition porte sur 4 heures hebdomadaires pour un montant de 6 500 € annuel.
Le Maire informe le Conseil que l’article L 512-1 précise que les communes doivent être
limitrophes ou appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre, ainsi même si LEYMENT ne demande pas le renouvellement de cette
convention, la signature avec St Maurice de Rémens est possible.
Monsieur BRAZ demande pourquoi une telle convention, Monsieur le Maire précise que les
petites communes ne peuvent recruter des agents de police municipale surtout pour 4 h
hebdomadaires. Il rappelle également que le policier reste sous l’autorité du Maire du
territoire sur lequel il exerce.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de cette convention, pour une
durée d’un an, renouvelable 3 fois, avec la commune de St Maurice de Rémens à compter du
1er septembre 2022.
5/ Vente caveau cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à une exhumation, une concession acquise
en 2021 se retrouve libre. Un caveau avait été installé sur cette concession. La personne
titulaire de la concession l’a retrocédé à la commune. De ce fait, aujourd’hui une concession
libre avec un caveau est disponible. Afin d’être équitable auprès des personnes achetant une
concession, il convient de fixer un prix de revente de ce caveau. Au vu de la facture des PFG
ou la fourniture et l’installation du caveau s’élève à 3 072€ , compte tenu que ce caveau a
déjà été utilisé, le Maire propose un prix de revente à 1 500 €.
Le sujet étant exceptionnel il suscite quelques questionnements sur l’attribution de cet
emplacement.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte de vendre le caveau à 1500 €.
6/ Achat terrain de la Tour
Mme Valérie CAUWET DELBARRE rappelle au conseil que des installations ont été faites à la
Tour sur des terrains ne nous appartenant pas. Il convient donc de proposer aux différents
propriétaires l’achat des ces tènements. A ce jour, après contact pris avec eux, trois
propriétaires ont émis le souhait de vendre. Une estimation a été demandée aux Domaines et
les prix d’achat a été proposé conformément à cette estimation à 0.50 € le m².
Mme CAUWET DELBARRE propose que ces actes soient établis par actes administratifs et non
actes notariés afin d’abaisser le coût. Elle propose de retenir la société Axis Conseil pour un
montant de 350 € HT par acte ayant au maximum deux propriétaires et 20 € HT par
propriétaires supplémentaires.
A ce jour, Monsieur CHIARO Patrick est d’accord pour nous céder la parcelle AH 113 d’une
superficie de 707 m², Mesdames PERRIN D’ARLOZ et WANTZ la parcelle AH 101 d’une
superficie de 591 m² ainsi que les consorts MARCELPOIL pour les parcelles AH 106 et AH 110
d’une superficie totale de 667m².
Pour les terrains ou les propriétaires n’ont pas été trouvé, il est demandé ce qui est possible
d’être fait. Pascal MATHIEU évoque la récupération des terrains non entretenus pendant 30
ans. Il s’avère que les jeux ont été installées en 2001, il reste donc quelques années pour
approfondir le sujet.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte l’achat de ces terrains à 0.50 € la m², décide de
confier les actes à Axis Conseil et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
7/ Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la formation « Secrétaire de Mairie »
Monsieur le Maire donne lecture du message transmis par le Centre de Gestion. Ce dernier a décidé, au vu du manque de secrétaire de mairie, de former 12 personnes durant 8 semaines.
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A l’issue de cette formation, le Centre de Gestion cherche des collectivités qui pourrait accueillir ces personnes pour 6 mois, sachant que le centre de gestion prend en charge la totalité du traitement des agents durant cette période.
Au vu des charges de travail grandissantes du service administratif, le Maire propose au Conseil de se positionner afin d’accueillir l’une d’elles.
Le Conseil, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.
8/ Décisions du Maire
Monsieur le Maire indique qu’il n’a préempté aucun des dossiers présentés dans la note de synthèse.
Questions diverses
Le Maire fait état d’une demande de la Préfecture concernant les référents Ambroisie. Valérie CAUWET DELBARRE se propose comme référente avec comme appui au sein des agents Ludivine VANDAS.
La séance est levée à 19 h00.