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Compte-Rendu - CR 09 du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 NOVEMBRE 2021 à 19 h 00
N° 09/2021
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absentes excusées : Mr ROUDEAU-COOPER Laurent pouvoir à Mme BREYNE- GAILLARD Raymonde
Mr DE WILDE Pierre pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline
Etait absente : Mme POLLET Dorianne
Mme DOS SANTOS Stéphanie a été élue secrétaire de séance
RECENSEMENT DE LA POPULATION
CREATION D’EMPLOI D’UN AGENT RECENSEMENT ET REMUNERATION
Monsieur FERRACHAT Sébastien est arrivé à 19 h 40, n’a pas pu prendre part à cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Locales
Vu la loi du 27 février 2002 et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités de la procédure du nouveau recensement de la population.
Considérant que la commune de Jagny-sous-Bois figure dans la liste des communes devant être recensée en 2022,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur, afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 21 janvier 2022 au 20 février 2022,
Considérant que la commune reverse, à l’agent recenseur, la totalité de la dotation forfaitaire, qu’elle perçoit.
DECIDE la création d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 21 janvier 2022 au 20 février 2022,
FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 488 € (quatre cent quatre vingt huit Euros) nette de charges sociales. Les charges sociales seront à la charge de la Commune.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 à l’article 6418.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 2
ANNULATION DE LA DELIBERATION
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les anciens combattants ne se déplaçant plus, sur la commune de Jagny, depuis deux ans. La subvention ne sera plus versée.
Il est envisagé de trouver une association pour commémorer ces cérémonies.
ACCEPTE cette décision.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER