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Compte-Rendu - CR 02 DU 19 MARS 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 DU 19 MARS 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 MARS 2021 à 18 h 30
N°02/2021
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde.
Etait absente excusée :
Mme DOS SANTOS Stéphanie
Mme POLLET Dorianne a été élue secrétaire de séance
DECLARATION PREALABLE POUR DIVISION DU BATI
CETTE DELIBERATION EST AJOURNEE POUR L’OBTENTION DE PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
Ont voté :
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
DETR 2021
SECURISATION DE L’AIRE DE JEU PAR L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE ET AMENAGEMENT DES ALLEES DU CIMETIERE
INFORME :
Qu’il est nécessaire de sécuriser l’aire de jeu, fréquentée par des enfants de 2 à 14 ans par l’édification d’une clôture, l’aménagement des allées du cimetière ainsi que la réfection du mur.
Le devis estimatif, pour la sécurisation de l’aire de jeu,
est d’un montant de 5 536.00 € HT soit un TTC de 6 643.20 €
Le devis estimatif, pour l’aménagement des allées du
Cimetière et la réfection du mur, est d’un montant de 11 924.00 € HT Soit un TTC de 14 308 €
______________
TOTAL 17 460.00 € HT
Financé par la DETR 2021, à hauteur de 60 % du montant HT, soit 10 476.00 € HT 2
La Commune, maître d’ouvrage, s’engage à prendre en charge la différence entre le taux de 60 % de subvention sollicitée au titre de la DETR et le taux réellement attribué.
Le solde de ce projet, taxe incluse, sera financé sur les fonds propres de la Commune.
AUTORISE, Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER