Procès Verbal - msk3bbeipjoewi

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Procès Verbal - msk3bbeipjoewi Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Procès Verbal - msk3bbeipjoewi)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 14 mars 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 MARS 2024

Conseil municipal du mardi 12 mars 2024

Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire de séance : Benoit DUVAL

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie ROZIER,

Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS,

Christine MORIN, Didier COQUARD (à partir de 19h30), Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Loïc

BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.

Membres excusés : Jean-Pierre GOY donne pouvoir à Sylvie Perrier ; Sébastien BOUCHARD donne

pouvoir à Anne-Marie Rozier ; Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle BLATH ; Laurent

BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Didier COQUARD donne pouvoir à André BROTTET ;

Aurore TOMA.

Membres absents : -

Le conseil municipal s'est réuni le 12 mars 2024 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le

Maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Benoit DUVAL se propose et est élu à

l’unanimité.

Les procès-verbaux des séances du 16 janvier et du 13 février 2024 sont adoptés.

2024/07 Approbation du compte de gestion dressé par le receveur principal - Exercice 2023 –

Budget principal

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que ce compte parait régulier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Receveur Municipal,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Remarques : Mme Abeillon explique au conseil municipal la différence entre le compte administratif, qui est le reflet de la comptabilité de la commune, telle qu’issue du logiciel comptable municipal, et le compte de gestion, qui est le reflet la comptabilité tenue par la Trésorerie (mandat de paiement et titres de recettes). Elle indique qu’une évolution est programmée pour 2025 ou 2026 sous la forme d’un compte financier unique, qui éliminera cette double comptabilité. Cette évolution nécessitait que la M57 soit instaurée dans les collectivités, ce qui est maintenant effectif.

Voté à l’unanimité (21 voix pour)

2024/08 Approbation du compte administratif - Exercice 2023 – Budget principal

Le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire est soumis à votre examen.

Au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a normalement administré les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant les dépenses justifiées, afin de procéder au règlement définitif du budget 2023.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif exercice 2023

CONSTATE l'identité de valeur avec les indicateurs du compte de gestion

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif ci-joint

Remarques : Benoit DUVAL présente un tableau avec l’ensemble des éléments retraçant les résultats

2023, l’affectation des résultats, et le budget prévisionnel 2024.

Voté à l’unanimité (21 voix pour)

Arrivée de Didier COQUARD

2024/09 Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget principal

Dans le cadre de la directive comptable M57 qui s'applique au budget principal de la commune, il y a lieu d'affecter les résultats du compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE

que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élève à 498 404,90 €

augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.2023 de 450 447,28 €

soit un résultat comptable cumulé au 31.12.2203 de 948 852,18 €

CONSTATE

un excédent d'investissement de l'exercice 2023 de 932 107,74 €

diminué d’un déficit cumulé au 31.12.2023 de -1 221 588,31 €

soit un résultat comptable cumulé au 31.12.2023 de -289 480,57 €diminué des restes à réaliser en dépenses de -1 035 777,15 €

augmenté d’un reste à réaliser en recettes de 707 724,50 €

soit un déficit d'investissement consolidé de -617 533,22 €

DECIDE de couvrir le déficit d'investissement consolidé par une affectation pour partie du résultat de fonctionnement 2023 au compte 1068 du budget primitif 2024 soit un montant de 617 533,22 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, diminué du déficit d'investissement consolidé, au compte 002 du budget primitif 2024, soit la somme de 331 318,96 €

Remarques : Béatrice Dumortier demande pourquoi la somme de 617 533,22 € remplace le déficit des restes à réaliser, de 328 052,65 €. Explication : les -617 533,22 € correspondent au cumul des deux déficits, restes à réaliser + déficit d’investissement, donc 328 052,65 + 289 480,57 € = 617 553,22 €.

Voté à l’unanimité

2024/10 Vote du taux des trois taxes locales pour 2024

Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en

fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes.

Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2024,

contenant notamment l’augmentation de 3,9 % de la valeur locative, et après étude des différentes

possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2023,

à savoir :

• Taxe d’habitation : 12,14 % (encore applicable sur les résidences secondaires) • Foncier bâti : 27,56 %

• Foncier non bâti : 46,80 %

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2024 comme suit :

• Taxe d’habitation : 12,14 %

• Foncier bâti : 27,56 %

• Foncier non bâti : 46,80 %

Remarques : Mme Abeillon invite la commune a bien communiquer sur le fait que les taux n’ont pas augmenté, malgré le contexte difficile et bien que les valeurs aient augmenté, du fait de l’augmentation de la base.

Voté à l’unanimité

2024/11 BUDGET PRIMITIF Exercice 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2024 de la commune fait ressortir les chiffres suivants :

• Section de fonctionnement :

Dépenses 2 313 566,92 €

Recettes 2 313 566,92 €

Le montant prélevé sur les dépenses de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement est de 505 877,00 €

Soit un budget de fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses de 2 313 566,92 €

• Section d’investissement :

Dépenses 2 276 683,72 €Recettes 2 276 683,72 €

Soit un budget d’investissement équilibré en recettes et en dépenses de 2 276 683,72 €

• Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 590 250,64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE dans tout son contenu le budget primitif 2024 de la commune, tel que joint à la présente délibération.

Remarques : Benoit Duval présente les évolutions : 7% pour le chapitre 11 (charges générales), 10% pour le chapitre 12 (RH, pour anticiper un recrutement), disparition des « dépenses imprévues ».

Le maire présente l’état du dossier de la boucherie, qui en est à des discussions entre experts avec renvoi à une réunion ultérieure pour cause de question juridique à faire trancher par les avocats. Il a été estimé par les experts que les travaux de remise en état avant relocation pourraient prendre encore 8 mois. Il y a aussi du matériel à faire tester, à stocker à l’extérieur.

Présentation du projet de réfection de la Route de la Croix du Ban, en partenariat avec la CCVL qui est compétente pour la partie haute, la Commune étant compétente pour la partie partant du centre- bourg jusqu’à l’ancienne maison de retraite. L’objectif est de coupler les travaux avec l’enfouissement par ENEDIS des réseaux de la Croix du Ban, initialement prévu pour 2025.

Voté à la majorité (20 voix pour, 2 abstentions)

2024/12 Délégation au Maire en matière de mouvements de crédits – M57La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La Commune a pour habitude de proposer deux à trois décisions modificatives par an.

Celles-ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

DIT que cette limite sera votée chaque année à l’occasion du vote du budget

Remarques : Laurence Spahr soulève que les différents Services de Gestion Comptable (ex-Trésoreries) n’ont pas tous les mêmes demandes. Celui de Caluire exige une nouvelle délibération chaque année. Mme Abeillon indique que sur Givors c’est la première année d’instauration donc la pratique n’est pas encore fixée. Néanmoins l’article L.5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la M57, indique bien que le pourcentage est fixé à l’occasion du vote du budget. C’est donc a minima cette mention qui doit être revotée chaque année, le cas échéant simplement dans la délibération d’adoption du budget primitif.

Voté à l’unanimité

2024/13 Classement dans le domaine public de parcelles du domaine privé

Monsieur le Maire expose au conseil qu’à l’issue des opérations de régularisation et d’alignement réalisées au début du mandat, la commune est désormais propriétaire de nombreuses parcelles situées en bordure de voies publiques lui appartenant, voire sous la voirie communale, mais appartenant encore à son domaine privé.

Il propose au conseil municipal d’achever la régularisation en intégrant ces parcelles au domaine public routier communal, en tant que voirie ou dépendance de la voirie.

Il propose d’y ajouter des parcelles affectées depuis plus ou moins longtemps à du stationnement public, à savoir les parcelles constituant le parking de la médiathèque et sa voie d’accès ainsi que celles constituant le parking situé entre le parc de la mairie et l’avenue Marius Guerpillon.

Les parcelles concernées sont donc les suivantes :

Lieu Parcelle Surface (m²)

Chemin de Mercruy AD 321 132

Chemin de Chatanay AD 350 45

Chemin de Chatanay AD 351 72

Chemin du Labbé AH 122 105

Chemin de la Mine AI 261 589

Chemin de la Rivière AI 270 112

Route de la Croix du ban AI 284 75

Avenue Marius Guerpillon AI 289 83

Lieu Parcelle Surface (m²)

Route de la Croix du ban AI 331 155Route de la Croix du ban AI 332 109

Avenue Notre Dame de Lorette AI 431 8

Avenue Notre Dame de Lorette AI 432 25

Avenue Notre Dame de Lorette AI 435 26

Avenue Notre Dame de Lorette AI 435 26

Route de la Croix du ban AI 554 22

Route de la Croix du ban AI 558 34

Chemin du Mercier AI 608 119

Route de la croix du ban AI 629 35

Route de la croix du ban AI 652 26

Chemin du Mercier AI 672 2

Route de la Croix du ban AI 684 11

Passage des écoles (ex-Fralene) AI 706 435

Avenue Marius Guerpillon AI 731 354

Avenue Marius Guerpillon AI 739 60

Avenue Marius Guerpillon AI 750 111

Avenue Marius Guerpillon AI 751 29

Avenue Marius Guerpillon AI 782 69

Passage des écoles (ex-Campoy) AI 794 26

Passage des écoles (ex-Campoy) AI 796 47

Avenue Notre Dame de Lorette AI 431G 8

Chemin du Labbé AH 122 105

Chemin des Presles AK 242 85

Chemin des Presles AK 244 44

Chemin des Presles AK 245 31

Chemin des Presles AK 246 37

Chemin des Presles AK 247 57

Chemin de la Quinsonnière AL 293 123

Chemin de la Quinsonnière AL 304 60

Route de la Croix du ban AO 283 56

Route de la Croix du ban AO 285 23

Route de la Croix du ban AO 287 11

Route de la Croix du ban AO 290 11

Route de la Croix du ban AO 291 10

Chemin des Collombières B 86 80

Chemin Mulet B 137 27

Route de Grézieu E1 600 21

Chemin de la Poizatière E1 625 25

Chemin de la Poizatière E1 757 16

Chemin de la Poizatière E1 998 30

Chemin de la Poizatière E1 999 24

Chemin de la Poizatière E1 1000 27

Chemin du Labbé E1 1133 2

Chemin du Labbé E1 1134 9

Lieu Parcelle Surface (m²)

Chemin de la Poizatière E1 1143 2Chemin de la Poizatière E1 1146 1

Le Labbé / la Poizatière E1 1276 372

Chemin de la Rapaudière E2 568 156

Chemin de la Rapaudière E2 685 71

Chemin de la Poizatière E2 762 138

Chemin du Revay E2 786 17

Chemin de la Poizatière E2 888 356

Chemin de la Rapaudière E2 916 7

Chemin de la Rapaudière E2 917 101

Chemin de la Rapaudière E2 1004 54

Chemin de la Rapaudière E2 1006 46

Chemin de la Rapaudière E2 1079 29

Chemin de la Rapaudière E2 1165 39

Chemin de la Rapaudière E2 1167 11

Chemin de la Rapaudière E2 1209 90

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2111-3,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.141-1 et L.141-3,

Considérant que la commune est propriétaire de nombreuses parcelles affectées à la voirie ou à ses dépendances et appartenant encore à son domaine privé ;

Considérant que ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie, et qu’ainsi ce classement est dispensé d’enquête publique ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE de classer les parcelles issues des opérations d’alignement ainsi que les parcelles affectées au stationnement public listées ci-dessus dans le domaine public routier communal, en tant que voirie et dépendances de la voirie

Remarques : Loïc Barberat rappelle l’objet de sa délégation en la matière, qui est d’acquérir à l’euro symbolique des parcelles détachées à cet effet le long des voies publiques mais jamais régularisées. Le maire précise que le classement dans le domaine public de ces parcelles a plusieurs intérêts : le droit de passage n’a pas à être notarié lorsqu’il est demandé sur le domaine public de voirie et la commune paiera moins de taxes foncières. Une 2e délibération interviendra pour régulariser de plus anciennes parcelles municipales qui ont été acquises avant ce mandat mais non classées dans le domaine public.

Voté à l’unanimité

2024/14 Subvention Sou des Écoles – Convention 2023/2024

Chaque année scolaire, des sorties et des activités périscolaires sont organisées pour les élèves de l’école Michel SERRES.

Toutes ces animations sont financées par la commune, le Sou des Écoles de Pollionnay et les parents, selon les règles définies par une convention signée entre la commune et le Sou des Écoles, renouvelée annuellement.

Il est donc proposé de renouveler la convention pour l’année scolaire 2023/2024 avec le Sou des Écoles. Pour rappel, la participation communale est plafonnée depuis 2019 à 3 000 € par an, dans la limite du tiers des dépenses engagées par le Sou des Écoles.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,FIXE le montant de la participation communale au titre de l’année scolaire 2023/2024 à 3 000 €, dans la limite du tiers des dépenses engagées,

AUTORISE le Maire à signer la convention rétroactive pour l’année scolaire 2023/2024 entre la commune et le Sou des Écoles.

Remarques : le montant de la participation communale a été revu à la hausse en 2019, passant de 2 200 € à 3 000 €. Il pourra éventuellement être revu l’an prochain, avant le vote du budget (l’absence impondérable de l’Adjointe à l’enfance lors du précédent conseil n’a pas permis ce débat à temps cette année). Patrick MARCHAND demande si nous avons la répartition des frais engagés et en partie remboursés au Sou. Anne-Marie ROZIER collecte les informations pour les diffuser avec le procès-verbal du conseil municipal [sur 2022/2023 : 1170 € de spectacle Interpol, 829,6 € de cinéma, 2310 € de spectacles à l’école, 778 € de visites (fermes et musée, transport compris), sans compter les 28 388 € de classes vertes].

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Point d’étape sur l’école : chantier avec des aléas pénibles et quasi permanents ; arrêt

maladie de la directrice de l’école, pour une durée indéterminée (la mairie va écrire à

l’académie pour appuyer sa demande de remplacement et lui apporter son soutien) ;

problématiques de chauffage et d’alarme incendie avant les vacances et au retour

(problèmes pénibles mais maintenant réglés).

- Photovoltaïque sur l’école : le surcoût trop important du renforcement de la toiture

existante de l’école aboutit à privilégier un projet alternatif sans perte de production

pour le SYDER et donc sans déséquilibre du montage financier : la création dans la cour

existante d’un préau en ombrière, à l’emplacement actuel des deux Algeco. Le projet est

en cours de faisabilité par le SYDER.

- Rappel de la distribution du Pol’infos début avril, de la journée festive du 30 mars et du

repas des anciens le 6 avril.

Levée de séance à 21h00

Benoit DUVAL Philippe TISSOT

Secrétaire de séance Maire