Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200018 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200018 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
3
647
pgt
Lot E8
C.U. LE Havre
Seine Métropole
3493m2
A
A
C.U. Le Havre Seine Métropole
Lot D
Lot B
881m2
C.U.Le Havre Seine Métropole
8ha00a45ca
A
C.U. Le Havre Seine Métropole
4826m2
Lot E9
50.00
27.31
37.81
49.61
69.59
19.18 50.92
21.07
1.64
80.48
56.14
76.65
46.68
296
308
90
272
36
170
258
259
84
82
83
235
234
222
183
53
55
56
54
249
241
240
242
278
282
238
253
254
256
255
247
280
281
276
267
237
236
212
208
232
233
295
307
71
80
305
306
146
100
145
96
93
216
95
94
215
81
289
221
294
293
92
35
91
27
206
30
205
207 287 218
1508000 1508200 1508400
9150000
9150200
9150400
1508000 1508200 1508400
9150000
9150200
9150400
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (647)
N° d'ordre du document d'arpentage : 1545 K
Document vérifié et numéroté le 20/06/2019
A PTGC Le Havre
Par Delphine HACHEZ
Inspectrice des Finances Publiques
Signé
Cachet du service d'origine :
PTGC - Antenne du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0235192257
ptgc.seine-maritime@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------------------
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d' arpentage ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le --------------- par ---------------------
géomètre à ----------------------------------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des
informations portées au dos de la chemise 6463.
A ------------------------------------- , le --------------------
Modification demandée par procès-verbal du cadastre
Section : AE
Feuille(s) : 000 AE 01
Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 20/06/2019
Support numérique : -----------------------
D'après le document d'arpentage dressé
Par GRENET DEMAT PV (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).