Compte-Rendu - 09 08 19 compte rendu du Conseil Municipal 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 12 19 compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - 17 01 19 compte rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 20 09 19 comte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 26 07 19 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 24 05 19 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 09 14

Compte-Rendu - 15 03 19 compte rendu du Conseil Municipal 1

Compte-Rendu - 01 04 2021 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 20 06 19 compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 09 08 19 compte rendu du Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 08 19 compte rendu du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 9 août 2019

Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS, Sylvain DIONNET, Bernard HANSBERGER, Jérôme GRENARD, Isabelle HEURTIER

Excusée : Alexandra DEPRAZ

Absent : Freddy CATTANI

Secrétaire de séance : Jean Marc DELBOS

Approbation du Procès-Verbal du 26 juillet 2019

Le Procès-Verbal du 26 juillet 2019 est adopté sans remarques à l’unanimité des présents. (8 voix).

1- Budget principal : emprunts à court terme et à long terme

Suite à la décision de report de décision lors du conseil du 26/07/19, et au maintien des propositions faites par la Caisse d’Epargne, Isabelle Heurtier rappelle les propositions de prêts à souscrire dans le cadre des travaux du bâtiment communal pour le budget principal.

- Un prêt à long terme de 200 000 € d’une durée de 20 ans à un taux de 1,27% et des frais de dossier s’élevant à 0,10%. Les trimestrialités seront de 2 834,87€

- Un prêt à court terme de 65 000 € sur 3ans à un taux de 0,60%.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents, accepte ces propositions d’emprunts pour le budget principal et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement du maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces emprunts.

2- Budget photovoltaïque : emprunts à court terme et long terme

Dans les mêmes conditions que pour le point 1, Isabelle Heurtier rappelle les propositions de prêts à souscrire dans le cadre des travaux du bâtiment communal pour le budget photovoltaïque.

- Un prêt long terme de 440 000 €d’une durée de 25 ans à un taux de 1,43% et des frais de dossiers de 0,10%. Les trimestrialités seront de 5 241,04€.

- Un prêt à court terme de 260 000 € sur 3ans à un taux de 0,60%

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents, accepte ces propositions d’emprunts pour le budget photovoltaïque et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement du maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces emprunts.

3 – Droit de préemption Urbain : vente d’un bien AB 155-ZD 52 Héritiers M. GRANDCLEMENT- CHAFFY

Suite à demande de l’étude de maîtres Buscoz et Reverchon et après délibération, le conseil décide à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir le droit de préemption de la commune sur ce bien.

Questions diverses

- L’atelier communal est disponible. Deux personnes ont déjà demandé à le visiter l’atelier communal. Les personnes intéressées ont jusqu’au 31 août pour déposer leur candidature.

- Suite au dernier orage violent tous les chemins communaux ont subi de gros dégâts. Des travaux d’urgence ont été réalisés, particulièrement sur le chemin de Petite Combe pour que les habitants ne soient pas bloqués. Les priorités sont mises sur les chemins d’accès aux résidences principales. - Une pétition circule dans les épiceries des Bouchoux et de La Pesse sur la qualité de l’eau du réseau. Le contrôle que la commune a demandé n’a toujours pas été fait, l’ARS a seulement pris contact avec la2

commune hier pour annoncer que le contrôle sera fait le mardi 13/08. Le conseil redit son insatisfaction de la gestion de l’eau et la discussion s’engage sur le problème des ressources en eau. - Point sur les compteurs Linky : De nombreux ménages ont reçu un message de la part d’EDF au nom d’Enedis pour l’installation de compteurs Linky. Actuellement, la question de la propriété des compteurs n’est pas certifiée. Les derniers arrêts des tribunaux disent que c’est les Syndicats d’électrification. Nous allons donc faire un courrier au SIDEC pour demander si c’est bien le SIDEC qui est propriétaire des compteurs des Bouchoux, et dans si oui, qu’il nous envoie leur attestation d’assurance en cas de dégâts faits par les compteurs.

- La DETR demandée pour l’assainissement a été refusée par la Préfecture pour 2019 qui précise que l’on peut refaire une demande en 2020.

Prochain conseil le 20 septembre 2019 à 20h.

La séance est close à 21h20

I.HEURTIER