Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1

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Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 10 2021 compte rendu du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCET

Excusés : Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Karine JEANTET-PROST

Secrétaire de séance : Michaël PONCET

Ouverture de la séance à 19h10

Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. La concession n° 200 au cimetière a été attribué à Mme Voynnet pour 30 ans.

Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2021

I. Heurtier remarque que dans le point 2 concernant la commission électorale les membres qui ne sont pas des élus du conseil sont des habitants nommés par le tribunal et le Préfet sur proposition du maire. Le procès-verbal du 3 septembre est adopté avec cette remarque par 9 voix dont 1 pouvoir.

1. Retrait délibération de Droit de Préemption Urbain : 2021-046 / 2021-047 / 2021-048 Suite au transfert de compétences à la CCHJSC, la commune n’a pas la compétence pour délibérer pour les DPU et en réponse à la demande de Mme la Sous-Préfète, le maire propose de retirer les délibérations citées en titre. Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil décide de retirer les 3 délibérations.

2. Démission de Florence Henriot-Colin

Le maire lit le courrier envoyé par Mme Florence Henriot-Colin pour faire part de sa démission. Il annonce ensuite

sa volonté de demander à M. Le Préfet l’autorisation d’organiser des élections pour remplacer les deux conseillers

qui ont démissionné.

Après débat, le conseil donne son accord à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix)

Il précise son intention de faire en sorte pour que tout se passe bien et que l’équipe municipale puisse travailler

en toute sérénité.e

- désignation d’un délégué suppléant au SIVOS La Pesse/ Les Bouchoux

o Candidat : Jérôme GRENARD

o Élu par 8 voix pour dont 1 pouvoir et 1 abstention

- désignation d’un délégué titulaire au CCAS

o Candidate : Isabelle HEURTIER

o Élue par 8 voix pour dont 1 pouvoir et 1 abstention

- Commissions

Dans l’attente de la réponse de M. le Préfet et d’éventuelles élections, aucun changement ne sera fait dans les

commissions dans l’immédiat.

3. Commission de contrôle liste électorale : nomination d’un titulaire

Il est rappelé qu’ I. Heurtier était titulaire mais qu’ayant une délégation d’adjointe, elle ne peut plus être titulaire à la commission de contrôle de la liste électorale. Il convient de la remplacer. Sylvain DIONNET est candidat. Il est élu à l’unanimité des présents et pouvoir

4. Signature convention avec le SDIS pour disponibilité de l’agent communal sapeur-pompier Une convention qui permet que le SDIS rembourse à la commune le temps passé par l’agent en intervention, était déjà signée, pour la durée du contrat de Patrick Clément quand il était saisonnier. Maintenant qu’il est agent à temps complet, il convient de la signer pour l’année complète en précisant qu’en période hivernale, son emploi à la commune et le déneigement seront prioritaires. Le remboursement se fera mensuellement. Après délibération, le conseil accepte de signer la convention à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix) et autorise le maire ou les adjoints dans l’ordre du tableau à signer tous les documents nécessaires.

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 8 octobre 20212

5. Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité

Comme les années précédentes, il est proposé de recruter un agent contractuel saisonnier pour une durée de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois à partir du 2 novembre 2021. En prévision, des entretiens ont été réalisés lors du remplacement de l’agent principal. Cet agent, qui devra être titulaire du Permis Poids Lourds, sera adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 25h hebdomadaire à compter du 1er novembre 2021. Il pourra travailler les jours fériés, dimanches et pendant la nuit et pourra effectuer des heures complémentaires. Il est proposé de le recruter au 7ème échelon de la catégorie C de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix) de recruter un agent technique territorial contractuel aux conditions proposées.

6. Suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et création du poste de rédacteur Il appartient à la commune de fixer l’effectif des emplois nécessaires et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de cadre. Suite à la publication de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne établie par le Centre de Gestion du Jura, il convient de supprimer l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et de créer l’emploi correspondant au grade de rédacteur. Après délibération le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix) les suppression et création proposées.

7. Recensement de la population : création de l’emploi et rémunération Le recensement de la population de la commune est programmé par l’INSEE pour la période du 20 janvier 2022 au 20 février 2022. Il convient donc de créer un emploi d’agent recenseur.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix) de créer un emploi d’agent recenseur non titulaire pour faire face au besoin occasionnel pour la période du 2 janvier 2022 au 28 février 2022 et charge le maire de procéder au recrutement.

Afin de financer l’emploi de l’agent recenseur, la commune recevra de l’État une dotation forfaitaire dont le montant exact n’est pas encore connu.

Il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité des présents et pouvoirs, (9 voix) - d’allouer à l’agent recenseur une indemnité forfaitaire (montant alloué par l’État) nette qui lui sera versée en fin de mission ;

- que les cotisations patronales seront prises en charge par la commune - de ne pas lui attribuer d’indemnités kilométriques.

Après délibération le conseil adopte à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix) le principe de rémunération de l’agent recenseur.

8. Budget principal

• Décision modificative n°2

Il est proposé la Décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2188 (21) Autre install., matériel et outils - 300,00 €

2158 (21) Autres immobilisation corporelles 300,00 €

Total dépenses 0,00 Total recettes

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix) le conseil adopte la décision modificative n°2 proposée dans le tableau ci-dessus.

9. Budget photovoltaïque

• Décision modificative n°1

Fonctionnement

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2153 (21) Installations à caractère spécifique 400,00

2188 (21) Autres - 400,00

Total dépenses 0,00 Total recettes

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil adopte la décision modificative n°1 proposée dans le tableau ci-dessus.3

10. Demande de subvention : transformation numérique des petites et moyennes collectivités I. Heurtier présente le projet de numérisation des actes d’État Civil et la possibilité de demander une subvention selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT Société Numerize 5 794.98 €

Intégration dans le local métier

(Cosoluce)

350.00 €

Subvention France Relance 100%

Numérisation

5 794.98 €

Participation commune 350.00 €

Total 6134.98 € 6134.98 €

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil accepte de faire une demande de subvention selon le plan de financement proposé et autorise le maire ou les adjoints dans l’ordre du tableau à signer les documents afférents.

11. Commune de Coiserette : modification de la convention de déneigement Une convention lie la commune des Bouchoux avec celle de Coiserette pour le déneigement quotidien ou occasionnel de certaines voiries de Coiserette. Par courrier, le maire de la commune de Coiserette a fait la demande de déneiger 400 m supplémentaires du chemin des Tapettes pour aller jusqu’aux maisons. Pour cela, il est proposé de refaire la convention avec la commune de Coiserette. Le déneigement sera facturé au temps réel, aux conditions tarifaires fixées par délibération par le conseil municipal des Bouchoux Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil accepte de renouveler la convention de déneigement avec la commune de Coiserette en y incluant la partie supplémentaire de chemin des Tapettes, aux conditions tarifaires en cours et autorise le maire ou les adjoints dans l’ordre du tableau à signer la convention.

12. Voirie : clé de répartition travaux de Petite Combe

Dans le cadre des travaux d’entretien du chemin rural de Petite Combe, la commission voirie a fait des propositions de répartition pour le financement des travaux de bétonnage. K. Jeantet Prost les présente. Celles- ci prennent en compte le coût total du béton HT et l’obtention ou non de la DST.

Proposition 1 (incluant 30% de DST

acceptée)

Coût total HT 4557.70 €

DST 30 % -1367.31 €

Total à financer

(commune et

riverains)

3190.39 €

Montant de la part

commune et

riverains

1595.20 €

Participation

commune (part HT

et TVA)

1595.20 + 911.54

= 2506.74 €

Participation de

chaque riverain

1595.20 : 5

= 319,04 €

À ce jour, les 5 foyers habitant concernés ont répondu favorablement à cette répartition. Après délibération, le conseil accepte cette clé de répartition par 7 voix pour et 2 abstentions (JM. Henrotte contre le principe de participation de riverains à l’entretien de la voirie communale et A. Michamblé) et accepte que la commune paie la totalité des travaux et fasse ensuite un appel aux riverains pour payer leur participation.

13. Verger des Couloirs : courrier de demande de tôles et extension terrain Le Président du Verger des Couloirs a envoyé 2 courriers :

- 1 pour demander des tôles pour couvrir la cabane du Verger qui sera construite avec du bois fourni par la commune et scié par l’association.

Après délibération, le conseil accepte de donner à l’Association du Verger des Couloirs les tôles de l’ancienne gendarmerie suffisante pour couvrir la cabane.

- 1 pour demander la mise à disposition du petit jardin inoccupé et limitrophe de la parcelle du Verger en compensation du terrain actuellement occupé par les maraîchers.

Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix), le conseil accepte de mettre à disposition au Verger des Couloirs, par convention, le terrain mentionné (partie de la parcelle AB 293) pour une durée d’un an reconductible et autorise le maire à signer la convention.

Proposition 2 (sans DST)

Coût total HT 4557.70 €

Total à financer

(commune et

riverains)

4557.70 €

Montant de la part

commune et

riverains

2278.85 €

Participation

commune (part HT

et TVA)

2278.85+ 911.54

= 3190.39 €

Participation de

chaque riverain

2278.85 : 5

= 455.77 €4

14. Commodat Anne Laure Capelli

Mme Anne Laure Capelli avait un besoin de terrain pour l’été et n’a pas donné suite pour l’instant. Ce point est donc sans objet à ce jour.

15. Motion de rejet de contrat État-ONF 2021/2025

I. Heurtier lit la proposition de motion de rejet du contrat État-ONF et B. Colin explique le rôle de l’ONF et son financement par la participation des communes et de l’État.

Après délibération, le conseil accepte signer la motion à l’unanimité des présents et pouvoir (9 voix)

16. Vente de bois : hêtres

Des bois (hêtres) sont tombés suite aux chutes de neige sur 3 parcelles communales du Chapuzieux et pourraient être proposés à la vente aux particuliers.

Parcelle n°1 : 3 bois, 0.7 m3

Parcelle n°2 : 7 bois, 3.5 m3

Parcelle n°10 : 4 bois, 1.5 m3

Il est proposé 20 € le m3

Après délibération, le conseil décide de proposer un seul lot au prix de 110 € à l’unanimité des présents et pouvoirs (9 voix)

Les personnes intéressées devront candidater par écrit à la mairie avant le 22 octobre à 12h. L’attribution sera faite par tirage au sort let l’attribution affichée le 25 octobre 2021.

Questions diverses :

o Points sur les commissions :

• Voirie : une campagne d’enrobé à chaud a été faite (3 tonnes posées par l’agent communal et les membres de la commission) à Petite Combe et une d’enrobé à froid sur la route de Taillat. L’essai est concluant.

• Agriculture forêt environnement : cf. points à l’ordre du jour

• Eau Assainissement : la question du financement sera abordée avec M. Laux le 13/10. Dans le cadre du transfert de compétences eau assainissement prévu en 2026, le CCHJSC a acté la participation du SIDEC pour aider les communes à avancer dans leurs projets.

▪ Bâtiment : le coffret électrique extérieur à l’épicerie est en cours d’installation. Les travaux de l’épicerie avancent, l’épicerie a déménagé à la salle polyvalente et la démolition intérieure est presque terminée. Il y aura certainement quelques avenants d’ajustement des travaux.

▪ Eau : une réunion avec un responsable d’exploitation de chez Suez a eu lieu. Pour lui, l’usine n’est plus en capacité de traiter l’eau. Pour la mise en service des forages, il y a encore des non accords avec les propriétaires et des explorations doivent encore être réalisées. L’exploitation complète ne devrait pas avoir lieu avant 2028.

o Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde : K. Jeantet Prost et JM. Henrotte ont travaillé dessus et chaque élu devra se positionner sur qui fait quoi en cas de nécessité de déclanchement de ce plan de sauvegarde. o Base Adresse Local : constitution groupe et date de réunion

Suite à l’appel à la population, il n’y a eu qu’une seule réponse. Les élus volontaires sont : I. Heurtier, K. Jeantet Prost, B. Colin, J. Grenard). La 1ère réunion de travail est fixée au mercredi 27 octobre de 14h à 16h, salle de justice. Toutes les personnes intéressées seront les bienvenues. o Comités consultatifs : Le maire propose de faire une réunion en extérieur, le 23 octobre à 10h, rendez-vous sur la place de la mairie.

o SICTOM : le rapport annuel 2020 est présenté et est consultable en mairie.

Informations diverses :

o CCAS : Mme Favé sera remplacée par arrêté du maire par Mme Marie Thérèse Ackermann. o Écho des Couloirs : les commissions, associations et artisans devront faire parvenir leurs articles (format traitement de texte Word ou OpenOffice) et photos (format JPG) par mail à l’adresse mairie@lesbouchoux.fr avant le 1er décembre.

o La mairie a une nouvelle adresse mail : mairie@lesbouchoux.fr . Merci de l’utiliser dorénavant. o Cérémonie du 11 novembre à 11h45 si les conditions sanitaires le permettent. o Il reste une carte Avantage Jeunes : si un jeune (12 à 20 ans) est intéressé, prendre contact avec la mairie o Nouveau bureau du Club Alphonse Gaillard : Président : Claude Mermet, Vice-Président : Jean Claude Duraffourg, secrétaire : Michelle Dalloz, trésorière : Jeanine Guichon o La commune a accueilli Aloïs Prost en stage.

La séance est levée à 23h10

Prochain conseil le 19 novembre à 19h00

Isabelle HEURTIER