Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N 2018.05
Déliberation - 2024 02 29 Deliberations
Déliberation - 2023 02 Deliberations
Procès Verbal - 2023 02 Procès verbal conseil municipal du 16.02.2
Déliberation - Délibération N° 2020.20
Procès Verbal - 20181012175350950
Déliberation - DE 59
Compte-Rendu - CR 160912
Déliberation - DE 17
Déliberation - Délibération N 2018.01
Déliberation - DE 02
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 05 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize et le cinq du mois de février à 17 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2016.
Date d’affichage : 1er février 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER - René CAUSSIGNAC - Henri COSENZA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Henri COSENZA –
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/02 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA FORMATION AVEC LE C.N.F.P.T.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que depuis plusieurs années, des conventions cadre de partenariat entre le CNFPT et la Commune de Montagnac – Montpezat sont signées afin de répondre aux besoins de formation des agents de la collectivité.
Il précise qu’à cette fin, le CNFPT propose des actions de formation spécifiques, des actions de conseil, d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Il ajoute que certaines de ces formations ne sont pas couvertes par la cotisation et doivent faire l’objet d’une participation financière de la part de la collectivité, d’où l’intérêt de signer une convention avec le CNFPT qui fixe le montant de ces participations. Monsieur le Maire donne lecture de la convention – cadre de formation RC 16 au titre de l’année 2016.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention – cadre de formation, pour l’année 2016 (RC 16) avec le CNFPT telle que présentée par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO