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Compte-Rendu - 2018 12 17 CR sommaire
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 17 CR sommaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
Du Lundi 17 décembre à 20 heures 00
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mme Martine TELLIER, M. Francis CHAMPION, Mme Carole
BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Delphine BARDIN, Mélanie BEAUDOIN-
RICHARD, Suzy BIRTEGUE, Myriam BIZET, MM. Sébastien BOURDIN, Alain CHEROUVRIER, MM Jérôme DOISNEAU,
Gilles DUBOIS, Mme Lucienne DUPUY, M. Lancelot DUQUESNOY, M. Marc-Olivier FOURCHER, Mme Sophie
GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, MM. Alain MORIN, Bernard PAVIE, Mme Odile POLLEAU, M. Nicolas
THOMAS, soit 24 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.
Étaient absents et excusés : Mme Nathalie PÉANT, M. Franck RAVAIN, Mmes Nadia RICHARD, Sandrine
BELANGÉ, Sylvie COLAS, Isabelle FERNANDES-FERREIRA, Marie-Odile LE CLAINCHE.
Étaient absents: MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE.
Conformément aux dispositions de l'articie L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom:
Mandants Mandataires 25 votants
Mme Nathalie PÉANT M. Jean-François GOULU
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre ta séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Mélanie BEAUDOUIN-RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018 à l'unanimité. Délibérations de la séance
D2018-100 - Gouvernance - Commune: modification du nombre d'adjoints et du tableau du Conseil
Municipal
D2018-101 - Gouvernance - Commune: modification des indemnités d'un élu suite à un changement dans les délégations des adjoints
D2018-102 - Gouvernance - Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation d'un délégué
communautaire
D2018-103 - Gouvernance - Organismes extérieurs : désignation de délégués dans différentes structures
D2018-104 - Gouvernance - Frais de déplacement : mandat spécial pour un élu
D2018-105 - Patrimoine - Eclairage public : versement d'un fonds de concours pour réparation
D2018-105 - Culture - Médiathèque La Bulle : inscription d'une action au CLEA et à la CADC
D2018-106 - Culture — Association : versement d’une subvention dans le cadre du centenaire de la
première guerre mondiale
D2018-107 - Finances - Budget 2018 : décision modificative n°3
D2018-108 - Finances - Budgets 2019 - Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget
D2018-109 - Finances - Budget 2019 : débat d'orientation budgétaire
D2018-110 - Ressources humaines - Accueil de loisirs : création de postes contractuels
D2018-111 - Ressources humaines - Multi-accueil : création de postes contractuels
D2018-112 - Ressources humaines - Multi-accueil : intégration d'un nouveau cadre d'emploi au
RIFSEEP
D2018-113 - Ressources humaines - Multi-accueil : création de primes et indemnités pour la filière
sanitaire et sociale
D2018-114 - Ressources humaines - Multi-accueil : mise à disposition de la responsable du Relai
d'Assistantes Maternelles
D2018-115 - Ressources humaines - Multi-accueil : sollicitation pour la mise à disposition du
personnel remplaçant de restauration
D2018-116 - Ressources humaines — Service administratif : modification du temps de travail d'un poste
suite à la réorganisation des services administratifs
D2018-117 - Ressources humaines - Service administratif : création de poste de contractuel
D2018-118- Ressources humaines - Service communication : création d'emplois saisonniers pour la
distribution du bulletin communal
D2018-119 - Ressources humaines -— Service entretien : création de poste contractuel
D2018-120 - Ressources humaines - Service technique : création d'un poste de responsable des
services techniques
D2018-121 - Ressources humaines — Service technique : création du régime indemnitaire pour le poste
de Responsable des services techniques Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)
1/ Marchés publics : conventions avec un volet financier
N° Date Tiers Objet Compte | MtTTC
65| 30/10/2018 | HELIOS ATLANTIQ | TRAVAUX RESINE ROUTIERE PASSAGES PIETONS 2151 |3 072,00 €
66| 30/10/2018 | COURCOUL XAV FRAIS D'ACQUISITION BIEN 21 RTE DE LA LOIRE 2115 |3 111,23 €
67 | 06/11/2018 | OUEST OUVRAGE | PORTES COUPE FEU SALLE DES LOISIRS 21318 | 5 640,00 €
68| 21/11/2018 | IMAGE CONCEP TACHES SIGNALETIQUE + POSE A LA BULLE 21318 | 2 498,58 €
69| 21/11/2018 | EDEN COM STRUCTURE DE JEUX ALSH 2135 | 2 974,80 €
70| 22/11/2018 | UGAP MOBILIER ECOLE MARCEL PAGNOL 2184 | 1 603,00 €
71] 26/11/2018 | SYNDICAT INT FONDS DE CONCOURS 2041582 | 6 037,73 €
72| 29/11/2018 |IDM-01 BAC À ALBUMS LA BULLE 2184] 691,32€
En préambule, M. le Maire propose d'observer une minute de silence en hommage à Guy
ASQUIN, adjoint au Maire, décédé le 20 novembre dernier. Il souligne l'implication de Guy au sein de
la collectivité, son engagement en tant qu'élu mais également en tant que mari et père. Il rappelle
leur rencontre lors d'une réunion publique au début de son premier mandat et son engagement
politique au sein d'une autre équipe, ce qui n’a pas empêché de créer des liens par la suite. M. le
Maire témoigne de son attachement à une personne sur laquelle on pouvait compter et affirme qu'il
reste évidemment dans nos mémoires.
M. le Maire souhaite également mettre en avant en ce début de Conseil Municipal les derniers
évènements de cette fin d'année en commençant par le bon déroulement d' « en attendant Noël »,
moment privilégié qui permet la réunion de toutes les générations mais aussi du goûter des anciens. Il
souligne également le succès du téléthon le week-end précédent malgré une météo moins clémente
avec environ 3 000.00 € de dons collectés. Il rend compte également du dynamisme de la fête de Noël
de la maison de l'enfance et note la sortie des nouvelles chroniques de l'association « Patrimoine’et
Généalogie ». L'arbre de noël des jeunes de Fontaine-Milon a également permis de conserver du lien
sur la commune déléguée.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en mairie des « gilets jaunes » la semaine
dernière et confirme la possibilité de laisser des doléances en mairie. M. le Maire indique, qu'à titre
personnel et en tant qu'élu, il entend et comprend les messages portés à travers ce mouvement. Il
tient à mettre en avant que la contrainte financière touche également depuis des années les
collectivités et il attend que l'Etat montre l'exemple dans ce domaine, tant au niveau économique
qu'environnemental. Délibérations
D2018-100 - Gouvernance - Commune : modification du nombre d'adjoints et du tableau du Conseil
Municipal
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2122-4 à 7-2 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 précisant le nombre d'adjoints au
Maire de la commune nouvelle,
Vu le rapport de M. le Maire,
Considérant le décès de M. Guy ASQUIN, 5*"® adjoint de la commune,
DELIBERE :
A l'unanimité,
Article 1 : décide de supprimer le poste d’adjoint vacant.
Article 2 : fixe à 8 le nombre des adjoints au Maire de la commune nouvelle.
Article 3 : modifie de fait le tableau du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
D2018-101 - Gouvernance - Commune : modification des indemnités d'un élu suite à un changement
dans les délégations des adjoints
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, /
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, article 3 et la loi n°2016-1500 du 8 décembre 2016, article 5,
disposant que les indemnités du Maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 protocole Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et modifiant l'indice brut terminal
de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction,
Vu la délibération du Conseil Municipal D2016-02 en date du 4 janvier 2016 fixant les indemnités
des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal D2017-45 en date du 27 mars 2017 modifiant les
indemnités des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal D2017-100 en date du 2 octobre 2017 modifiant les
indemnités des membres du Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal D2018-84 en date du 12 novembre 2018 modifiant les
indemnités des membres du Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Gaboriau,
Considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 5 835 habitants au recensement 2015,
Considérant que les délégations du Maire aux adjoints seront territorialisées et doivent être modulées en conséquence,
Considérant qu'il est nécessaire de revoir le montant des indemnités pour le poste de 5*"° adjoint
dont les délégations portent maintenant sur l'ensemble de la commune nouvelle de Mazé-Milon,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide que l'indemnité du Maire est maintenue à compter du 1% janvier 2019, calculée
par référence au barème pour la strate de population 3 500 à 9999 habitants
correspondant à celle de la commune:
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 55% 90%
L'indemnité du Maire-délégué de Fontaine-Milon est la suivante à compter du 1% janvier 2019,
calculée par référence au barème et fixée en fonction de la population de la commune associée :
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 31% 66.5%
L'indemnité du Maire-délégué de Mazé est maintenue à compter du 1% janvier 2019, calculée par référence au barème et en fonction de la population de la commune associée :
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 55 % 37.5 %
Les indemnités des adjoints, précédemment adjoints de la commune fondatrice de Mazé ou
adjoints de la commune fondatrice de Fontaine-Milon exerçant leurs délégations sur l'ensemble de la
commune nouvelle, sont maintenues à compter du 1* janvier 2019, calculées par référence au barème
pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 22% 80 % L'indemnité du 5°"° adjoint, est portée à compter du 1” janvier 2019, calculée par référence au barème
pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 22% 80%
Les indemnités des conseillers municipaux sont maintenues à compter du 1% janvier 2019,
calculées par référence au barème pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
Article CGCT Taux de l'indice Taux appliqué à la
terminal de la fonction valeur obtenue
publique
L.2123-23 6% 22.5%
Article 2 : modifie de fait le tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération.
D2018-102 — Gouvernance - Communauté de Communes Baugeois Vallée : désignation d'un délégué
communautaire
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillers
communautaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016 approuvant le projet
d'accord local,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016 désignant les conseillers
communautaires délégués,
Vu le rapport de M. le Maire,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de Mazé-Milon de procéder à la désignation du
conseiller communautaire,
Considérant le décès de M. Guy ASQUIN,
Considérant que le nombre de sièges attribués à Mazé-Milon est de 5,
DÉLIBÈRE
Article 1 : élit M. Francis CHAMPION en tant que conseiller communautaire. D2018-103 - Gouvernance - Organismes extérieurs : désignation de délégués dans différentes structures
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.5211-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs à la création et aux modifications de statuts du Syndicat
intercommunal à vocation unique « groupe scolaire Milon-Saint Georges »,
Vu les statuts du SIEML,
Vu les statuts actuels de la CCBV,
Vu le rapport de M. le Maire,
Considérant le décès de M. ASQUIN et la nécessité de le remplacer sur certaines instances
intercommunales,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : prend acte de la désignation en qualité de membre titulaire de la commission
d'ouverture des plis de la CCBV:
Titulaire Francis CHAMPION
Article 2 : prend acte de la désignation en qualité de membre du SMICTOM de la Vallée de
l'Authion : ‘
Délégué ‘Francis CHAMPION
Article 3 : désigne en qualité de délégué au sein Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine et Loire (SIEML) :
Délégué Francis CHAMPION D2018-104 - Gouvernance — Frais de déplacement : mandat spécial pour un élu
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-18 et
R.2123-22-1,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article
10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels de l'État,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels
des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret
n°91-573 du 19 juin 1991,
Considérant que M. Bernard PAVIE est amené à prendre son véhicule personnel pour effectuer la
mission de suivi de destruction des nids de frelons asiatiques,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : confirme le caractère de mandat spécial de suivi de la destruction des nids de frelons
asiatiques de M. Bernard PAVIE, conseiller municipal, depuis le 1% janvier 2016 et jusqu'à
la fin du mandat. |
Article 2 : décide d'accepter la prise en charge des frais de transports selon les modalités exposées
ci-dessus. D2018-105- Patrimoine - Eclairage public : versement d'un fonds de concours pour réparation
Rapporteur : Francis CHAMPION
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, complétée par
délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
Vu l'exposé de M. Francis CHAMPION,
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer le candélabre situé 36 rue principale,
DÉLIBÈRE
À l'unanimité,
Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, soit 903.07 € HT,
pour l'opération EP 194-18-139 dont le montant des travaux s'élève à 1 204.09°€ HT.
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2018-106 - Culture - Médiathèque La Bulle : inscription d'une action au CÉEA et à la CADC
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCBV du 8 février 2018 lui accordant certaines
délégations,
Vu la délibération du bureau communautaire du 28 juin 2018 portant sur la convention-cadre pour le CLEA et sur la CADC,
Vu le projet de convention financière pour la répartition du CLEA et de la CADC 2018-2019,
Considérant que la commune participe au portage de la manifestation intitulée « L'adaptation »
en partenariat avec d'autres collectivités ou établissement,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : approuve le projet de convention financière entre la CCBV et les porteurs de projets pour la répartition des aides perçues au titre de la CADC et du CLEA en 2018-2019.
Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention financière et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à son exécution. D2018-107 — Culture — Association : versement d'une subvention dans le cadre du centenaire de la
première guerre mondiale
Rapporteur : Christophe POT
L Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal de l'exercice 2018,
Vu le rapport de M. RAVAIN,
Considérant la remise de la planche originale de l'exposition sur le ceñtenaire de la première
guerre mondiale par l'association « Patrimoine et Généalogie »,
Considérant que cette dernière ne souhaitait pas recevoir de subvention à ce titre,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide d'effectuer un don d'un montant de 150.00 € auprès la Cellule d'Aide aux Blessés
de l'Armée de Terre (CABAT).
Atticle 2 : prendra les dispositions nécessaires dans la décision modificative n°3 adoptée lors de
la séance du Conseil Municipal d'aujourd'hui.
Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2018-108 - Finances — Budget 2018 : décision modificative n°3
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal et les décisions modificatives 2018,
Vu la délibération intitulée « N°8 - Culture — Association : versement d'une subvention dans le
cadre du centenaire de la première guerre mondiale» du 17 décembre 2018 par laquelle le Conseil
Municipal a attribué une subvention de 150.00 €,
Vu le rapport de M. GABORIAU,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2018,
10 A l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1: Vote la décision modificative n°3 suivante :
. : Bénéficiaire/ . Crédit au ° Nouveau Section Sens Article objet Fonction budget DM n°3 crédit
Fonctionnement
Dépenses
F D |022- Dépenses ot 43 900.00 € -200.00 € | 43 700.00 € Imprévues
F D | 6574 -Subvention de o1 3475000 € | +200.00€ | 34950.00 € fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 | D |020- Dépenses o1 50 500.00 € | -5000.00€ 45 500.00 € imprevues
l D __|1641- Emprunt en euros 01 351 880.00 €| +5 000.00 € 356 880.00 €
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2018-109 — Finances - Budgets 2019 - Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le
vote du budget
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal :
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets et décisions modificatives,
Vu les crédits prévisionnels ouverts en section d'investissement,
A l'unanimité,
DELIBERE :
Article 1 : DECIDE de l'ouverture des crédits 2019 suivante pour le budget principal :
Crédits ouverts Ouverture crédits
Chapitre exercice 2018 | 2019 (25%)
20 71 439.00 € 17 850.00 €
204 34 400.00 € 8 600.00 €
21 736 935.00 € 179 230.00 €
23 opérations d'équipement
120 Requalification de la rue Principale 805 820.00 € 201 450.00 €
135 Couverture salle François Cévert 356 390.00 € 89 090.00 €
136 Extension salle Lino Ventura 1900.00 € 470.00 €
137 Anjou Cœur de Ville 40 000.00 € 10 000.00 €
138 Centre technique 31 700.00 € 7 920.00 €
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.
fl D2018-110 - Finances - Budget 2019 : débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport et l'avis de la commission des finances en date du 10 décembre 2018,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation des orientations budgétaires faite par l'adjoint aux finances, portant
notamment sur l'état de la dette, sur l'étude prospective de cette situation financière, les prévisions
budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement annexée à la présente
délibération,
Considérant les orientations proposées dans le rapport,
DÉLIBÈRE
Article 1 : prend acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2018 et du débat
dont elles ont fait l'objet.
D2018-111 - Ressources humaines — Accueil de loisirs : création de postes contractuels
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, en vertu de l'article 3-2 « accroissement saisonnier d'activité »,
Considérant la reprise du personnel de Beaufort-en-Anjou,
Considérant les besoins occasionnels du service,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer les emplois d'agents contractuels suivants pour la période et pour les
jours d'ouverture des structures du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019 au titre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- Direction adjointe des structures :
1 emploi d'animateur rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'animateur territorial,
- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances,
- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis,
- Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles feront l'objet
d'un décompte horaire.
12 - Animation :
20 emplois d'adjoints d'animation rémunérés sur la base d'un des échelons du grade
d'adjoint d'animation :
- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances,
- Sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis,
- Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles feront l'objet
d'un décompte horaire.
Pour tous ces emplois :
Ilest rappelé que les heures effectuées au-delà de la durée légale sont rémunérées selon
les règles en vigueur.
Article 2 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Article 3 : autorise M. le Maire à signer les documents s'y rapportant.
D2018-112 - Ressources humaines - Multi-accueil : création de postes contractuels
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant la reprise du personnel du multi-accueil,
Considérant que le multi-accueil, afin d'assurer sa capacité d'accueil et la sécurité des enfants, est
dans l'obligation d'assurer le remplacement des agents titulaires et non titulaires quel que soit l'objet
de leur absence cas non prévus par l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer, pour un an à compter du 1°” janvier 2019, cinq emplois d'agents
contractuels en vertu de l'article 3-1° « accroissement temporaire d'activité » de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Article 2 : précise que les grades de ces emplois sont les suivants :
- 2 postes d'agent social contractuels.
- 2 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2?"® classe contractuels.
- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants contractuel.
Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1° échelon de chacun des grades
concernés.
Article 4 : précise que le chapitre 012 du budget sera suffisamment abondé.
Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
13 D2018-113 - Ressources humaines - Multi-accueil : intégration d'un nouveau cadre d'emploi au
RIFSEEP
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-
513 aux corps des adjoints administratifs des administrations donc le régime indemnitaire est pris en
référence pour les agents sociaux territoriaux,
Vu la délibération du 12 novembre 2018 instituant le RIFSEEP dans la collectivité,
Considérant le besoin d'intégrer les agents sociaux dans le RIFSEEP,
Considérant le maintien du RIFSEEP actuellement versé aux agents sociaux,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : intègre le cadre d'emploi des agents sociaux au RIFSEEP de la collectivité.
Article 2 : applique à ce cadre d'emploi le RIFSEEP dans les conditions mises en place par la
délibération du 12 novembre 2018 de la collectivité.
Article 3 : précise que les conditions d'application du RIFSEEP restent inchangées.
14 Article 4 : autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel l'attribution pour chaque agent au titre
de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis dans la délibération du 12 novembre 2018.
Article 5 : prévoit d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
D2018-114 - Ressources humaines - Multi-accueil : création de primes et indemnités pour la filière
sanitaire et sociale
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 et notamment ses articles 38 et 40,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires,
Vu le décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la prime de service des personnels de la filière
sanitaire et sociale,
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels
paramédicaux civils du ministère de la défense,
Vu les arrêtés du 6 octobre 2010 et du 23 avril 1975 fixant l'attribution d'une prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture ou de soins,
Vu le décret n°2002-1105 du 30 août 2002, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002, relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains
agents de la fonction publique hospitalière,
Considérant la reprise du personnel du multi-accueil par la collectivité de Mazé-Milon,
Considérant qu'il convient d'instaurer au sein de la commune un régime indemnitaire, conforme
au principe de parité tel que prévu par l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin d'apporter un
complément de rémunération aux agents de la filière sanitaire et sociale n'entrant pas dans le RIFSEEP,
Considérant qu'il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale,
Considérant le maintien du régime indemnitaire actuel pour les agents de la filière sanitaire et
sociale ne bénéficiant pas du RIFSEEP,
15 DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide d'instaurer les primes et indemnités suivantes pour la filière sanitaire et sociale :
‘
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires
(IFRSTS)
- Bénéficiaires :
o Educateurs de jeunes enfants
- Crédit global :
o Le montant annuel de référence multiplié par le coefficient multiplicateur et par le nombre
de bénéficiaires.
Grades Taux annuel moyen (en euros)
Educateur de jeunes enfants principaux de
19e et 2°" classe
Educateur de jeunes enfants 950
1050
Montant individuel : taux annuel du grade multiplié par le coefficient retenu, le coefficient
multiplicateur est de 1 à 7.
Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins
Bénéficiaires :
o Auxiliaires de puériculture
Montant individuel : 10% du traitement brut mensuel de l'agent
Prime de service
Bénéficiaires :
o Cadres de santé
Crédit global :
Est égal à 7.50% des crédits utilisés pour l'exercice budgétaire pour la liquidation des
traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime.
Montant individuel :
Il est fixé dans la limite d'un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l'agent apprécié au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la prime est versée.
Prime d'encadrement
16 - Bénéficiaires :
Montant mensuel de référence
{en euros) au 1° mars 2007
Puéricultrices cadres de santé 91,22
CADRES D'EMPLOIS
Cadre de santé infirmiers et techniciens 91,22
paramédicaux
Article 2 : précise que ces primes seront versées mensuellement.
D2018-115 —- Ressources humaines - Multi-accueil : mise à disposition de la responsable du Relaïi
d'Assistantes Maternelles
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale notamment les articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la délibération du 19 novembre 2018 prise par Beaufort-en-Anjou pour solliciter la
mise à disposition de Nathalie MIRENCE,
Considérant l'accord de l'agent et sous réserve de l'avis favorable de la Commission administrative
paritaire placée auprès du Centre de gestion,
Considérant la reprise du personnel du multi-accueil le 1% janvier 2019,
Considérant que l'agent, Nathalie MIRENCE, est mis à disposition afin de gérer le relai assistantes
maternelles auprès de Beaufort-en-Anjou, à compter du 1° janvier 2019, pour une durée de 3 ans
renouvelable, pour y exercer à temps non complet à raison de 14 heures par semaine.
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : accorde la mise à disposition de Nathalie MIRENCE, éducateur de jeunes enfants, auprès
de Beaufort-en-Anjou à partir du 1° janvier 2019 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 2 : précise que le remboursement à la commune se fera au vu d'un état récapitulatif des heures effectuées pour le compte de la commune de Mazé-Milon,
Article 3 : autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Article 4 : dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
17 D2018-116 - Ressources humaines - Multi-accueil : sollicitation pour la mise à disposition du
personnel remplaçant de restauration
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale notamment les articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant la délibération du 19 novembre 2018 prise par Beaufort-en-Anjou qui accorde la mise à disposition de Sandrine EMERIAU,
Considérant l'accord de l'agent et sous réserve de l'avis favorable de la Commission administrative
paritaire placée auprès du Centre de gestion,
Considérant la reprise du personnel du multi-accueil à compter du 1° janvier 2019,
Considérant que l'agent, Sandrine EMERIAU, est mis à disposition afin d'assurer le remplacement,
notamment, pendant ses congés annuels, de l'agent en charge de la préparation des repas. Cette mise
à disposition prend effet à compter du 1° janvier 2019, pour une durée de 3 ans renouvelable, pour y
exercer, à temps non complet à raison de 150 heures maximum par an, les fonctions de restauration du
multi-accueil.
DELIBERE
À l'unanimité,
Article 1 : sollicite la mise à disposition de Sandrine EMERIAU à compter du 1° janvier 2019 pour
une durée de 3 ans renouvelable.
Article 2 : précise que le remboursement à la commune de Beaufort-en-Anjou se fera au vu d'un
état récapitulatif des heures effectuées.
Article 3 : autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Article 4 : dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
18 D2018-117 - Ressources humaines - Service administratif : modification du temps de travail d'un poste suite à la réorganisation des services administratifs
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34,
Vu la saisine du comité technique en date du 6 décembre 2018,
Vu le rapport de M. Gaboriau,
Considérant la réorganisation du service administratif,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
DELIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1: modifie le taux d'emploi du poste statutaire indiqué ci-dessous et modifie en
conséquence le tableau des emplois, avec une date d'effet au 1% janvier 2019 :
Filière administrative |
Intitulé du poste Nombre de Ancien taux Nouveau taux
Grade correspondant postes d'emploi d'emploi
Postes dont le taux d'emploi a été modifié
.. .. , Secrétariat ême ème
Adjoint administratif technique 1 28/35 35/35
19 ” D2018-118 - Ressources humaines — Service administratif : création de poste de contractuel
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment ses article 3 et 3-1,
Considérant la réorganisation du service administratif,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer, pour un an à compter du 1° janvier 2019, un emploi d'agent contractuel
à temps complet en vertu des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Article 2 : précise que le grade de cet emploi est le suivant :
- 1 poste d'adjoint administratif contractuel
Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1° échelon du grade concerné
‘Article 4 : précise que le chapitre 012 du budget sera suffisamment abondé
Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
D2018-119 - Ressources humaines — Service communication : création d'emplois saisonniers pour la
distribution du bulletin communal
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Considérant que la distribution du bulletin communal par deux agents recrutés en contrat
saisonnier donne satisfaction,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi
du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des
agents non titulaires correspondant aux grades et selon les critères ci-après :
- Motif invoqué : fonction saisonnière intermittente.
20 - Mode de rémunération : basé sur un indice de traitement de la fonction publique, en
application du décret n°98 - 143 du 4 mars 1998, en l'occurrence le premier échelon de
l'échelle HI des rémunérations.
- Grade de référence : adjoint technique.
- Fonction : objet du contrat de travail : distribution à la population mazéiaise du bulletin
communal “le Mag”. Distribution ponctuelle d'autres documents par avenants à ce
contrat.
- Durée : 5 périodes de distribution sur les mois de février, avril, juin, septembre et
décembre 2019.
- Durée de travail : 12 heures par période.
Article 2 : autorise en conséquence M. le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les
avenants éventuels,
Article 3 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019.
D2018-120 - Ressources humaines - Service entretien : création de poste contractuel
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment ses article 3 et 3-1,
Considérant le besoin occasionnel sur l'entretien des locaux,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer, pour un an à compter du 1” janvier 2019, un emploi d'agent contractuel
en vertu des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Article 2 : précise que le grade de cet emploi est le suivant:
- 1 poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet pour une durée de 5/35",
Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur le 1° échelon du grade concerné.
Article 4 : précise que le chapitre 012 du budget sera suffisamment abondé.
Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
21 D2018-121 - Ressources humaines - Service technique : création d'un poste de responsable des services
techniques
Rapporteur : Vincent GABORIAU
[ Délibération |
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34,
Vu la délibération n°2008-109 du 23 septembre 2008 portant création du poste de responsable
des services techniques sur le grade de technicien supérieur contractuel,
Vu le rapport de M. Gaboriau,
Considérant le recrutement sur le poste de responsable des services techniques et la nécessité du
service,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
DELIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1° : supprime et crée les postes statutaires indiqués ci-dessous et modifie en conséquence le
tableau des emplois, avec une date d'effet au 1” janvier 2019 :
Poste Grade Nb de poste Durée hebdomadaire
: Responsable des Technicien territorial ë . . . 1 ème Supprime services techniques principal de 1° classe 35/35
Crée Responsable des Ingénieur territorial 1 35/35ème services techniques
D2018-122 - Ressources humaines — Service technique : création du régime indemnitaire pour le poste de Responsable des services techniques
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1° alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
22 Vu la délibération n°2008-08 du 28 janvier 2018 et n°2008-110 du 22 septembre 2008 portant
attribution du régime indemnitaire pour le responsable des services techniques sur le grade de
technicien supérieur,
Vu la délibération du 17 décembre 2018 portant création d'un emploi de responsable des services
techniques, ouvert au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux statutaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995
autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe
d'égalité de traitement,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisées, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal d'accorder, dans la limite des textes
applicables aux agents de l'Etat, et selon les modalités décidées pour le responsable des services
techniques statutaire, les indemnités au grade d'ingénieur territorial,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1: décide de faire bénéficier: le responsable des services techniques, exerçant sur le grade
d'ingénieur territorial des indemnités suivantes :
- … La prime de service et de rendement
-__ L'indemnité spécifique de service
Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Affiché le 19 décembre 2018 Fait à Mazé-Milon, le 19 décembre 2018
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire, Le Maire,
Christophe POT Christophe POT.
ï nt, Pour le Maire Pour le Maire Absent,
L'Adjoint, VinceAr Gamoreno L'Adjoint, Acad GABA
23