Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 24 septembre 2018

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Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 24 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 24 septembre 2018 à 20 heures 00

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

| COMPTE-RENDU SOMMAIRE |

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Martine TELLIER, Nathalie PÉANT, MM. Franck RAVAIN, Guy ASQUIN, Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Suzy BIRTEGUE, M. Alain CHEROUVRIER, Mme Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mme Lucienne DUPUY, M. Lancelot DUQUESNOY, Mme Saphie GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, MM. Alain MORIN, Bernard PAVIE, Mmes Odile POLLEAU, Nadia RICHARD, M. Nicolas THOMAS, soit 26 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 35 membres.

Étaient absents et excusés : Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Sandrine BELANGÉ, Myriam BIZET, M. Marc-Olivier FOURCHER.

Étaient absents: MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE, Mme Delphine BARDIN, M. Sébastien BOURDIN, Mme Isabelle FERNANDES-FERREIRA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom:

Mandants Mandataires

Mme Fabienne PARÉ-LEWIS M. Alain MORIN 28 votants

Mme Sandrine BELANGÉ M. Franck RAVAIN

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne M. Lancelot DUQUESNOY en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 à l'unanimité.Délibérations de la séance

D2018-60 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation

du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de 2018

D2018-61 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation

du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement

D2018-62 - Intercommunalité - Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Beaufort en Vallée : présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau

D2018-63 - Intercommunalité - SMICTOM de la vallée de l’Authion : présentation du

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'élimination des déchets

D2018-64 - Administration générale - Transmission des actes au contrôle de légalité : mise à jour de la convention de télétransmission

D2018-65 - Administration générale - Commande publique: adhésion à la plateforme de

marché anjoumarchéspublics

D2018-66 - Aménagement — Résidence senoriale : modification des modalités de

rétrocession des espaces publics

D2018-67 - Aménagement — Urbanisme : dispositif Anjou Cœur de Village proposé par le

Conseil Départemental

D2018-68 - Culture - La Bulle : convention d'aide aux structures littéraires de la région des

Pays de la Loire

D2018-69 — Voirie — Rue principale : avant-projet de la tranche inscrite au budget 2018

D2018-70 - Finances - Budget principal : Décision modificative n°1

D2018-71 - Finances - Budget principal : Redevance d'Occupation du Domaine Public

portant sur le réseau collectif de gaz naturel

D2018-72 - Personnel - Enfance-jeunesse : création d'un emploi temporaire pour assurer

des missions d'animation

D2018-73 - Personnel - Scolaire : création d'emplois temporaires pour assurer la

coordination et la continuité des missions sur les services scolaires

D2018-74 - Personnel - Administratif : création d'un emploi temporaire pour assurer la

transition sur le service ressources humaines

D2018-75 - Associations - Subventions : participation communale aux frais de

déplacement aux championnats nationaux et aux frais de formationDécisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Mt TTC

MISSION PROGRAMMATION 41, 05/06/2018 | CRESCENDO TRAVAUX 2313] 13 824.00 €

42 07/06/2018 | SADEL MOBILIER ACCUEIL PERISCOLAIRE 2184 2 061.60 €

43 07/06/2018 | SADEL MOBILIER ACCUEIL PERISCOLAIRE 2184 1678.00 €

44 | 07/06/2018 | FRIMAUDEAU - MOBILIER ACCUEIL PERISCOLAIRE 2184 445.00 €

45 | 12/06/2018 | HEULIN ROUSS Den EU OES ESPACES 2158 623.00 €

47 | 12/06/2018 | HEULIN ROUSS 2 MEULEUSES 2158 469.92 €

50 | 12/06/2018 | GRANGERAY Ven À BATTERIE ESPACES 2158 2 790.00 €

FAUTEUIL DE BUREAU 51! 28/06/2018 | DELTA BUREAU MULTIACCUEIL 2184 360.07 €

52 | 16/07/2018 | NATHAN MOBILIER ECOLE MATERNELLE 2184 1211.80 €

53124/07/2018 | WALLE OSSUAIRE BETON CIMETIERE MILON 21316 1869.00 €

54 | 08/03/2018 | DURAND LUC AMENAGEMENT DE TROTTOIRS 204132 2 850.00 €

55 | 08/03/2018 | FERJOUX JEAN BORNAGE LIAISON DOUCE 2151 1390.00 €

POTS DE FLEURS EXTRAVASE RUE 56 17/08/2018 | ATECH PRINCIPALE 2188 1008.00 €

58| 31/08/2018 | SES NOUVELLE PANNEAUX VOIRIE 2152 1395.84 €

59 | 04/09/2018 | NOREMAT VOIRE DEBROUSSAILLEUSE 21578| 48 480.00 €

MAITRISE D'OEUVRE 60 | 04/09/2018 | CABINET KYRI AMENAGEMENT 2315 14 084.21 €

61|04/09/2018 | PIGEON TP CREATION LIAISON DOUCE 2151| 9302287 €

2/ Décisions :

N° Date TIERS (s'il y a lieu) OBJET

D2018-58 | 5/07/2018 | M. SALEMBIER François |Location résidence des artistes

D2018-59 | 7/09/2018 Tarifs scolaires et périscolaires3/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de préemption de la commune

Références

ZE à cadastrales Adresse du : : Observations Date dépôt Tiers du ble bien Superficie/prix

nature

220 000 € I :

1870772018 | SIMON |: Y6450 | AISNE (maison (esse au droit de Olivier Mazé Don préemption doit être d'habitation) motivé)

159 000 € ; , ;

24/07/2018 | LONY YB 294 19, Rue (maison Droit es préemption Victor ? Fe. non exercé : l'objectif de Chevreul Mazé | d'habitation) La commune at celut des

Consorts 20 iRUe CGQU ro ae le : 21/07/2018 E 1621 -1622 Principale (maison P P

EVAIN g UT même pour ces zones : Mazé d'habitation) ;

280 000 € développement de

l'habitat. 14/8/2018 A E 429 Ra (maison ee

& d'habitation)

Le Bourg -— La

a Petite 104 000 €

31/08/2018 A 940 -— 942 Bassinière (maison GAUTIER : ; en

: Fontaine d'habitation) Christel : Milon

Délibérations

D2018-60 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation

du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de 2018

Rapporteur : Christophe POT

Le Conseil Municipal,

Délibération

Vu le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018,

Vu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,

DÈLIBÈRE

Article 1 : adopte ledit rapport d'évaluation des charges transférées.

Article 2 : mandate M. le maire aux fins d'exécution de la présente délibération.D2018-61 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation

du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement

Rapporteur : Christophe POT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 juillet 2018,

Vu le rapport de M. le Maire,

DELIBERE :

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service

public de l'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes

Baugeois et Vallée pour l'année 2017.

Article 2 : mandate M. le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège de la”

communauté de communes.

D2018-62 — Intercommunalité — Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de

la Région de Beaufort en Vallée : présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du

Service eau

Rapporteur : Christophe POT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 juillet 2018,

Vu le rapport de M. le Maire,

DELIBERE :

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service

public de l'eau de la Communauté de Communes Baugeois et Vallée pour

l'année 2017.

Article 2 : mandate M. le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège de la

communauté de communes.D2018-63 — Intercommunalité - SMICTOM de la vallée de l’Authion : présentation du

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'élimination des déchets

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,

Vu la délibération du conseil syndical en date du 5 juillet 2018,

Vu le rapport de M. PORCHER,

DELIBERE :

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service

public de collecte et de traitement des déchets du SMICTOM de la vallée de

l'Authion pour l'année 2017.

Article 2 : mandate M. le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège du

syndicat.

D2018-64 - Administration générale - Transmission des actes au contrôle de légalité : mise à jour de la convention de télétransmission

Rapporteur : Christophe POT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et te décret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1° février

2016 relatifs aux contrats de concession ;

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant qu'il est nécessaire d'étendre la convention de télétransmission des

actes aux documents de commande publique afin de satisfaire à l'obligation de

dématérialisation des marchés;DELIBERE :

A l'unanimité,

Article 1 : décide d'inclure les documents de commande publique dans la convention

avec la Préfecture de Maine et Loire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Article 2 : mandate M. le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.

D2018-65 - Administration générale - Commande publique : adhésion à la plateforme de

marché anjoumarchéspublics

Rapporteur : Christophe POT

Délibération |

Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1° février

2016 relatifs aux contrats de concession :

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir dématérialiser les procédures de

commandes publiques dont le montant est supérieur à 25 000.00 € HT à compter

du 1% octobre prochain ;

DÉLIBERE :

A l'unanimité,

Article 1 : décide l'adhésion de la commune au pôle « marchés publics » aux conditions

proposées, soit 350.00 € TTC.

Article 2 : mandate M. le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution

de la présente décision.D2018-66 —- Aménagement - Résidence seniors : modification des modalités de

rétrocession des espaces publics

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération E

Le Conseil Municipal,

Vu le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du 30 janvier 2017,

Vu le courrier du promoteur en date du 12 juin 2017,

Vu l'avis de la commission « aménagement du territoire » en date du 20 septembre

2017 et l'orientation du bureau du 23 avril dernier,

Vu l'exposé de M. PORCHER,

Considérant que certains points générateurs de la plus-value relèvent de la responsabilité de la commune,

DÉLIBÈRE

A trois voix contre et 25 voix pour,

Article 1: dit que les parcelles cadastrées E 1840, 1932, 1935, 1937 et 1947 seront

rétrocédées à la commune de Mazé-Milon au prix de 18000 € après

réalisation des travaux d'aménagement de la voirie et des réseaux

conformément à l'engagement écrit en date du 19 janvier 2017 du maître

d'ouvrage de l'opération, et non plus à l'euro symbolique comme le prévoyait la délibération D 2017-10 du 30 janvier 2017.

Article 2 : dit que tous les frais liés à l'acte authentique de rétrocession seront à la charge de l'acquéreur.

Article 3 : autorise M. le Maire ou à défaut un adjoint à signer l'acte authentique à

passer à l'étude de Maîtres Otte et Métais, à Beaufort en Anjou, notaire de la

commune et de Maître Jean-Christophe VIÉ à Levroux (36110), rue nationale,

notaire de la SASU ALV ainsi que toute autre pièce nécessäire à la réalisation de cette mutation.D2018-67 - Aménagement — Urbanisme : dispositif Anjou Cœur de Village proposé par le

Conseil Départemental

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération _

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D2018-024 du Conseil Municipal du 19 mars 2018,

Vu le pré-diagnostic établi par les services du département,

Vu la présentation effectuée en commission aménagement le 17 juillet 2018,

Vu l'avis du bureau municipal du 27 août dernier,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu'il est nécessaire de revitaliser le centre-ville de Mazé et qu'il existe des

enjeux importants autour de la mobilité, de l'aménagement de l'espace public et du

commerce autour du cœur de bourg,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : décide de se lancer dans le dispositif Anjou Cœur de Village.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.D2018-68 - Culture — La Bulle : convention d'aide aux structures littéraires de la région des

Pays de la Loire

Rapporteur : Franck RAVAIN

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 20 avril

2018 approuvant la présente convention type relative aux aides aux structures littéraires,

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 16 février 2018 approuvant

le règlement d'intervention des aides aux structures littéraires,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire approuvé par

une délibération du Conseil régional,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.4221-1 et

suivants,

Vu le projet de convention d'aide aux structures littéraires adressé par la région des

Pays de la Loire,

Vu le rapport de M. RAVAIN,

Considérant l'importance que revêt ie partenariat avec la région des Pays de la Loire

pour la programmation culturelle de la médiathèque,

DÉLIBÈRE

A l‘unanimité,

Article 1: donne son accord sur le contenu de ia convention d'aide aux structures

littéraires.

Article 2 : autorise M, le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.D2018-69 — Voirie — Rue principale : avant-projet de la tranche inscrite au budget 2018

Rapporteur : Guy ASQUIN

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'avant-projet de l'opération,

Vu le compte-rendu de la commission voirie,

Vu la validation du bureau du 10 septembre 2018,

Vu le rapport de M. ASQUIN,

Considérant que l'avant-projet répond au besoin et aux sommes inscrites au budget

2018,

DÉLIBÈRE :

A l'unanimité,

Article 1 : approuve l'avant-projet de la tranche de travaux sur la rue principale ailant

du carrefour avec la rue de Verdun à celui de la rue des Palis.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2018-70 - Finances - Budget principal : Décision modificative n°1

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2018,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des ajustements au budget communal,DÉLIBÈRE

Section | Sens Article Objet | Fonction Crédit au DM n°1 Nouveau budget crédit

Investissement

Dépenses

I D [274 - Prêt° 4 0.00 € | + 3 000.00 € | 3 000.00 €

l D 13251 GFP de 1 0.00 € | +13 000.00 € | 13 000.00 € rattachement

1 | D 204132 Dépt 8 | 5000.00 € |+22 900.00 € | 27 900.00 € Installation

| D 2151 — travaux de 8 84 540.00 € +100 000.00 | 184 540.00

voirie € €

1 | D [020 Dépenses 1 |éoooocoe| -300000€ | 5700000€ imprévues

I D |2041582/120- travaux 8 12 Tee -22 900.00 € 109 Feet

l D 12313 / 135- travaux 4 456 nr -100 000.00 € 356 soon

Recettes

1 R 13251 GFP de 1 0.00 € | +13 000.00 € | 13 000.00 € rattachement

A l'unanimité,

Article 1: vote la décision modificative n°1 suivante :

Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2018-71 — Finances - Budget principal : Redevance d'Occupation du Domaine Public

portant sur le réseau collectif de gaz naturel

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Délibération

Vu les articles L. 2333-84 et 86 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le

régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine

public,

Vu le rapport de la commission finances du 10 septembre 2018,

Vu le rapport de M. GABORIAU,Considérant l'état des redevances présenté de la part de Grdf pour l'année 2018,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1% : arrête le montant de la RDPDP gaz à 50.00 € pour l'année 2018.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2018-72 - Personnel — Enfance-jeunesse : création d’un emploi temporaire pour assurer

des missions d'animation

Rapporteur : Nathalie PEANT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la loi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1,

Vu le rapport de Mme PEANT,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité de service de l'espace jeunesse

et du conseil des jeunes dans le cadre de la reprise de personnel du service commun,

Considérant que ce poste peut également répondre à la nécessité de pouvoir

bénéficier d'agents qualifiés pour les services péri et extrascolaire,

DÉLIBÈRE

À l'unanimité,

Article 1 : décide de créer un emploi pour besoin occasionnel sur le service enfance-

jeunesse de Mazé-Milon avec les caractéristiques suivantes :

- Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux.

- Fonctions : animateur.

- Durée et dates du contrat : du 1% septembre 2018 au 31 août 2019.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d'adjoint d'animation.

- Durée de travail : 35/35°",

Article 2 : charge M. le Maire de signer le contrat à durée déterminée à intervenir.D2018-73 - Personnel - Scolaire : création d'emplois temporaires pour assurer la

coordination et la continuité des missions sur les services scolaires

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la loi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1,

Vu le rapport de Mme BOURIGAULT,

Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur une mission de coordination

enfance-jeunesse-scolaire afin d'améliorer les conditions d'accueil de l'enfant sur les

services périscolaires,

Considérant que ces postes répondent à la nécessité d'assurer la continuité de service

pour les services péri et extrascolaires,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1: décide de créer deux emplois pour besoin occasionnel au service accueil

périscolaire de Mazé-Milon, aux caractéristiques suivantes :

4 postes :

- Cadre d'emploi des adjoints techniques.

- Fonction : agents polyvalents.

- Durée et dates du contrat : du 1% septembre 2018 au 31 août 2019.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d'adjoint technique.

- Durée de travail :

- 2 postes à 23.75/35°",

- 1 poste à 7/35èe,

- 1 poste à 5.5/35ème,

- Mode de rémunération : basé sur un indice de traitement de la fonction publique,

en l'occurrence le premier échelon de l'échelle d'adjoint technique.

1 poste :

- Cadre d'emploi des adjoints d'animation.

- Fonction : coordination scolaire et extra-scolaire.

- Durée et dates du contrat : du 1” septembre 2018 au 31 décembre 2018.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d'adjoint d'animation

- Durée de travail :

- 1 poste à 7/35°",

Article 2 : charge M. le Maire de signer les contrats à durée déterminée à intervenir.D2018-74- Personnel —- Administratif : création d'un emploi temporaire pour assurer la

transition sur le service ressources humaines

Rapporteur : Vincent GABORIAU

[ Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la foi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir faire face au surcroît de travail au sein du

service ressources humaines,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1: décide de créer un emploi pour besoin occasionnel au service ressources

humaines de Mazé-Milon, avec les caractéristiques suivantes :

- Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.

- Fonctions : agent administratif.

- Durée et dates du contrat : 1%” septembre au 31 décembre 2018.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d'adjoint administratif.

- Durée de travail :

- 35/35ème,

- Mode de rémunération : basé sur un indice de traitement de la fonction publique,

en l'occurrence le premier échelon de l'échelle d'adjoint administratif.

Article 2 : charge M. le Maire de signer le contrat à durée déterminée à intervenir.D2018-75 -Associations - Subventions : participation communale aux frais de déplacement

aux championnats nationaux et aux frais de formation

Rapporteur : Jean-François GOULU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D2009-34 en date du 9 mars 2009, portant à 50 % le taux de

participation de la commune aux frais de déplacement à des championnats nationaux, avec

un plafond fixé à 450 €,

Vu la demande du club de gym féminine Jeanne d'Arc pour participation aux frais de

déplacement à des championnats de France, entraînant une participation communale

de 450.00 €,

Vu la demande de l'association HBC Authion Club pour participation aux frais de

formation, entraînant une participation communale de 360.00 €,

Vu l'exposé de M. GOULU,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : vote les subventions suivantes :

- 450.00 € au profit du club de gym féminine Jeanne d'Arc.

- 360.00 € au profit de l'association HBC Authion Club.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des

collectivités territoriales.

Affiché le 27 septembre 2018 Fait à Mazé-Milon, le 27 septembre 2018

Pour une durée de 2 mois.

Le Maire, Le Maire,

Christophe POT

Pour le Maire Absent, ,

L'Adjoint, Vince Chen