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Compte-Rendu - 2018 01 29 CR Sommaire
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 29 CR Sommaire)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
Du Lundi 29 janvier 2018 à 20 heures 00
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
Compte-rendu sommaire
L'an deux mit dix-huit, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : Mme Fabienne PARÉ-LEWIS, M. Éric PORCHER, Mme Martine TELLIER, M. Franck RAVAIN, MM. Guy ASQUIN, Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Delphine BARDIN, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGÉ, Suzy BIRTEGUE, Myriam BIZET, MM. Sébastien BOURDIN, Alain CHEROUVRIER, Mme Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mme Lucienne DUPUY, Mme Isabelle FERNANDES-FERREIRA, M. Marc-Olivier FOURCHER, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, MM. Alain MORIN, Bernard PAVIE, Mmes Odile POLLEAU, Nadia RICHARD, M. Nicolas THOMAS, soit 30 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal étant composé de 35 membres.
Étaient absents : MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné
pouvoir de voter en son nom:
Mandant ° Mandataire
M. Lancelot DUQUESNOY M. Alain CHEROUVRIER 33 votants Mme Nathalie PÉANT Mme Myriam BIZET
Sophie GOUBEAULT
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Mme Lucienne DUPUY en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 à l'unanimité.
ns Projets de délibérations de la séance :
D2018-02 - Entente - Comité de jumelage avec la commune de Travagliato : poursuite ou non du partenariat
D2018-03 - Aménagement - Acquisition foncière : promesse d'achat pour le bien situé 21 rue de la Loire
D2018-04 - Aménagement - La Poste : devenir du bureau de poste de Mazé
D2018-05 - Patrimoine - SIEML : Extension de l'éclairage public entre la rue principale et la rue du Chemin Angevin
D2018-06 - Education - Rythmes scolaires : décision sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018 Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
1/ Décisions :
N° Date TIERS (s’il y a lieu) OBJET
D2017-134 | 14/12/2017 Ouverture d'une ligne de trésorerie
D2017-135 | 15/12/2017 Tarifs communaux des locations
D2018-01 | 2/01/2018 Sonia DUFRENE Occupation de logement à titre précaire
2/ marchés publics : Conventions avec un volet financier
Marchés :
N° Date Tiers Objet Compte | __ MtTTC
106 | 05/12/2017 | SYNDICAT INT RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 2017 MILON 2041582 | 7 361.92 €
107 | 12/12/2017 | C'PRO INFORMATI | PORTABLE DGS MAIRIE 2183| 2162.40 €
MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT TROTTOIRS 109 | 29/12/2017 | ANJOU MAINE RUE DE VERDUN / RTE DU CHATEAU 204132| 768.00 €
110} 30/12/2017 | FRESNEAU TRAVAUX TOITURES LA POSTE, SALLE DE L'AMITIE 21318 | 2130.04 €
10/01/2018 | TPPL PROGRAMME VOIRIE 2315 | 58 968.64 €
10/01/2018 | AGREOM MOTEUR TRACTEUR JOHN DEERE 21571] 3728.21€
3 | 10/01/2018 | FRESNEAU TRAVAUX TOITURE SERVICE TECHNIQUE 21318 | 10 968.88 €
3/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de
préemption de la commune
Références
Le pe Ob i Date Tiers cadastrales Adresse du bien Superficie/prix servations
dépôt du bien -
nature
1, Rue de la ‘ 30 000 €
22/11/2017 GARNIE B 819 partie Bouchetière : R Yan , , (terrain) . .
Fontaine Milon (l'exercice du droit de 66, R ; : A 15/11/2017 ALV E 1058 _6 ue | 52 000 € préemption doit être
Principale Mazé | (grange à rénover) motivé)
BRELET | E562-1287 | 8, Route de 169000 € Droit de préemption 15/11/2017 . , (maison non exercé : l'objectif Monique | - 1480 - 1483 Fayet Mazé none | . d'habitation) de la commune et celui
AUDIGIE 8 Village des 185 000 € des propriétaires est le
15/11/2017 R Pierre ZA 74 Bois (maison même pour ces zones :
Fontaine Milon d'habitation) développement de
i l'habitat.
B85petB das js ane 127 000 € 19/12/2017 | SCI Alex p 9 (maison
s17P Creuse d'habitation) Fontaine Milon
M. le maire transmet les remerciements de l'association de la protection civile suite au versement par le
Conseil municipal d'un don de 2 900.00 € en septembre 2017 suite au passage de l'ouragan IRMA à Saint-Martin. Projets de délibérations :
D2018-02 - Entente - Comité de jumelage avec la commune de Travagliato : poursuite ou non du partenariat
Rapporteur : Christophe POT
Le conseil municipal,
Vu le rapport de M. le maire,
Vu la demande de subvention adressée par le comité de jumelage en date du 29 octobre 2017,
Considérant que suite à la création de la CCBV au 1° janvier 2017, le soutien au comité de jumelage de
Travagliato est revenu aux communes concernées,
DÉLIBÈRE
A 32 voix pour et une abstention,
Article 1 : décide de ne pas poursuivre le soutien au comité de jumelage de la commune de Travagliato.
Article 2 : charge M. le maire de transmettre la décision du Conseil Municipal au comité de jumelage et à la
commune de Beaufort en Anjou.
Article 3 : charge M. le maire de mettre en place une consultation de la population au cours de l'année 2018
sur le fait de poursuivre une action de jumelage sur le territoire de la commune.
D2018-03 - Aménagement - Acquisition foncière : promesse d'achat pour le bien situé 21 rue de la Loire
Rapporteur : Eric Porcher
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal,
Vu le plan communal d'urbanisme et l'emplacement réservé n°13 sur ce bien,
Vu la proposition de délaissement des parcelles concernées adressée à la commune le 10 juillet 2017,
Vu l'estimation des domaines en date du 30 août 2017,
Vu la proposition d'acquisition de la collectivité du 18 octobre 2017,
Vu l'accord des propriétaires en date du 29 novembre 2017
Vu la promesse de vente des consorts GODARD,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
Considérant que la parcelle cadastrée section E n°639 présente un intérêt certain pour la commune, dans le
cadre de de sa politique de réserve foncière,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de l'acquisition des parcelles cadastrées section E n°636, 637, 638, 639 pour 180 000.00 €.
Article 2 : dit que les frais liés à cet acte seront à la charge de la commune,
Article 3 : charge le maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer l'acte authentique à passer à l'étude de la SCP Otte et Métais-Grollier, sise à Beaufort-en-Vallée, ainsi que
toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette mutation. D2018-04 - Aménagement - La Poste : devenir du bureau de poste de Mazé
Rapporteur : Eric Porcher
Le conseil municipal,
Vu le rapport de M. PORCHER,
Vu l'orientation favorable de la commission aménagement du territoire en date du 20/12/2017 à l'évolution de la présence postale vers un point relais dans le cœur du bourg,
Considérant la demande d'évolution demandée par La Poste portant sur la présence postale au sein de la commune de MAZE-MILON,
Considérant que la rencontre entre les dirigeants de La Poste et le Conseil Municipal a permis à chacun de
répondre à ses interrogations,
DÉLIBÈRE
À 31 voix pour et 2 abstentions,
Article 1 : n'accepte pas la fermeture du bureau de poste et l'évolution de la présence postale sur la commune déléguée de Mazé.
Article 2 : charge M. le Maire de transmettre la décision de la commune à LA POSTE.
D2018-05 - Patrimoine — Eclairage public — Extension du réseau entre la rue principale et la rue du Chemin Angevin : versement d'un fonds de concours
Rapporteur : Guy ASQUIN
Le conseil municipal,
Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Vu l'exposé de M. Guy ASQUIN,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 75 % d'un montant de 7 286.75°€ au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
- Travaux supplémentaires sur l'extension de l'éclairage sur le chemin piétonnier entre la rue
principale et la rue du chemin Angevin dont le coût s'élève à 9 715.66 € HT.
Article 2 : indique que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2018.
Article 3 : Charge M. le maire de l'exécution de la présente délibération. D2018-06 - Education - Rythmes scolaires : décision sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018
Rapporteur : Carole BOURIGAULT
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Education,
Vu les décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014, relatifs à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles primaires,
Vu la circulaire n°2014 063 du 9-5-2014 parue au bulletin officiel de l'Education nationale,
Vu la délibération du conseil municipal n D2014-47 en date du 14 avril 2014,
Considérant les orientations prises par le comité de pilotage et la commission éducation,
DELIBÈRE
A 29 voix pour, à une voix contre et trois abstentions,
Article 1: décide du retour à la semaine de 4 jours à compter de septembre 2018.
Article 2 : charge M. le maire de transmettre la décision à l'inspection d'académie et au service transport de la
Région.
Article 3 : charge le comité de pilotage de terminer le travail effectué en arrêtant les horaires pour la rentrée
de septembre 2018.
Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales. ;
Affiché le 31 janvier 2018 Fait à Mazé-Milon, le 31 janvier 2018
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire, Le Maire,
Christophe POT Christophe POT.
ÿ vur le Maire Absent, 1 cu le Maire Absent,
L'Adjoint, Mnceak. Gaoogao L'Adjoint, vince GABogtas