Compte-Rendu - 2018 05 14 CR Sommaire

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Compte-Rendu - 2018 05 14 CR Sommaire Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 14 CR Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, . RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 14 mai 2018 à 20 heures 00

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil dix-huit, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Martine TELLIER, MM. Guy ASQUIN, Francis

CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Delphine BARDIN,

Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGÉ, Suzy BIRTEGUE, Myriam BIZET, MM. Sébastien BOURDIN, Alain

CHEROUVRIER, Mme Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mmes Lucienne DUPUY, Isabelle FERNANDES-FERREIRA, M. Marc-Olivier FOURCHER, Mme Sophie GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie- Odile LE CLAINCHE, MM. Alain MORIN, Bernard PAVIE, Mmes Odile POLLEAU, Nadia RICHARD, M. Nicolas THOMAS, soit 30 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 35 membres.

Étaient absents excusés: M. Franck RAVAIN, Mme Myriam BIZET, M. Lancelot DUQUESNOY.

Étaient absents : MM, Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires 33 votants

M. Franck RAVAIN M. Guy ASQUIN

Mme Myriam BIZET Mme Nathalie PÉANT

M. Lancelot DUQUESNOY M. Alain CHEROUVRIER

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Mme Isabelle FERNANDES-FERREIRA en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 mars 2018 à l'unanimité,Projets de délibérations de la séance

N°1 - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Personnel : mise à disposition partielle des services techniques

N°2 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents - Désignation de représentants communaux

N°3 —- Aménagement - Habitat : point sur les différents dossiers

N°4 — Animation - Associations : subvention versée dans le cadre de l'assemblée

N°5 - Voirie - Liaison douce route du Château : approbation de l'avant-projet définitif

N°6 - Education - Ecoles : horaires de rentrée et fermeture de classe

N°7 - Personnel - Avancement de grade : modification du tableau des effectifs

N°8 - Personnel - Comité technique : modalités de fonctionnement

N°9- Personnel - Comité d'Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales: modalités de fonctionnement

Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date TIERS (s'il y a lieu) OBJET

D2018-33 14/03/2018 Thomas RABOUIN Occupation de logement à titre précaire

D2018-34 | 31/03/2018 Laurent DUPUY Occupation de logement à titre précaire

D2018-35 31/03/2018 Audrey LINGET Occupation de logement à titre précaire

D2018-36 | 31/03/2018 Audrey LINGET Occupation de garage à titre précaire

D2018-37 | 31/03/2018 Vanessa GODART Occupation de garage à titre précaire

ones [oéoao | avenue [er nr

2/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Mt TIC

17 29/03/2018 | GARAGE GROSB TONDEUSE RZT 50 2188 4 200.00 €

18 29/03/2018 | GARAGE GROSB TAILLE HAIE STILH HS82 ESPACES VERTS 2188 568.00 €

19 29/03/2018 | GARAGE GROSB ELAGUEUSE MS 201 TC ESPACES VERTS 2188 585.00 €

20 29/03/2018 | RIPERT DESHERBEUR ESPACES VERTS 2188 2 748.00 €

21 29/03/2018 | BOIS ET MATERIA PLANCHER PODIUM ANIMATION 2188 2 993.96 €

22 29/03/2018 | DISCOUNT COLLEC | BANCS CHAISES 2184 2 184.00 €

23 29/03/2018 | BATIDOC TRETEAUX BOIS 2188 549.00 €

24 30/03/2018 | CYBSTORES FOURNITURE ET POSE DE STORE MULTI 21318 1535.76 € ACCUEIL

25 30/03/2018 | ANJOU CLIM SERV BALLON D'EAU CHAUDE SALLE FR.CEVERT 21318 9 595.72 €

BALLON D'EAU CHAUDE VESTIAIRES 26 30/03/2018 | ANJOU CLIM SERV VALINIERES 21318 3 444.55 €

27 30/03/2018 | SPIE OUEST CENT ALARME SSI SALLE LINO VENTURA 21318 3 118.80 €

28 30/03/2018 | EDEN COM JEUX À RESSORT MILON 2135 880.80 €

29 | 30/03/2018 |STGS POTEAUX INCENDIE 21568 7 969.74 €

30 06/04/2018 | BOIS ET MATERIA LAMES DE PLANCHER TABLE 2188 397.24 €

31 06/04/2018 | GYMNOVA AGRES GYMNASTIQUE 2188 1948.80 €

MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT 33 10/04/2018 | ANJOU MAINE LIAISON DOUCE RTE DU CHATEAU 2151 8 000.00 €3/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de préemption de la commune

RéfARnCÉS Observations Date dépôt Tiers cadastrales du Adresse du bien Superficie/prix

bien -nature

Rue Lise Laurent HO:DQUe l' ice du droit d 22102/2017 | SCI REMIBE E 1306 Le : {maison (lÉxeINIS qu AroIEde

Martin Mazé baies préemption doit être d'habitation) tivé

FAVIERE 5, Route du 147.090. Droit de Ge se 17/03/2018 Bruno et ZV 200 PL (maison FPrÉMPAQN TON

Château Mazé ol exercé : l'objectif de la Anne d'habitation) ù

45, Rue Pinidpale commune et celui des

Frédéric i S 193 000€ (maison propriétaires est le 2 E - _ à

et DEZANNEAU 186 + TEE Caen de d'habitation) même pour ces zones : Chaintres Mazé k développement de

REVEILLERE 6, Allée des 110 000 € (maison l'habitat. 05/04/2

VORIAUIE Ludovic see Coudriers Mazé d'habitation

Projets de délibérations

N°1 - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Personnel : mise à disposition partielle des services techniques

Rapporteur : Christophe POT

Projet de Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté Baugeois Vallée en date du 21 décembre 2017,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant que pour une bonne organisation des services de la communauté de communes, il convient de lui mettre à disposition partiellement les services techniques des communes membres,

Considérant le fait que le comité technique a été consulté,

A l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1: décide la mise à disposition partielle des services techniques de la commune au profit de la

Communauté de Communes de Baugeois Vallée, selon les modalités de la convention en annexe,

pour les domaines d'intervention suivants pour le compte de la communauté de communes : - Entretien des équipements communautaires (réseaux, équipements, bâtiments et terrains

communautaires situés sur le territoire de chaque commune).

-_ Logistique des activités communautaires (réunions, réceptions, représentations...) - Déplacement hors territoire de matériel de l'école de musique.

Article 2 : approuve ladite convention.

Article 3 : décide que la convention prend effet au 1° janvier 2017.Article 4: précise que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement par la communauté de

communes des dépenses engagées par la commune.

Article 5 : autorise Monsieur le Maire à la signer.

N°2 - Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents - Désignation de représentants communaux

Rapporteur : Christophe POT

Projet de Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles

du 27 janvier 2014 et Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015,

Vu la demande du Syndicat Mixte du Bassin de l‘Authion et de ses Affluents (S.M.B.A.A),

Vu la liste des candidats à ces délégations,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner au moins un délégué pour siéger dans les commissions de cet établissement,

DÉLIBÉRE

A l'unanimité,

Article1 : désigne les deux conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de la commission géographique du SMBAA:

- Jean-Michel GUIET

- Delphine BARDIN

N°3 - Aménagement- Habitat : point sur les différents dossiers

Rapporteur : Eric PORCHER

Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant les objectifs de construction fixés dans le Plan Local d'Urbanisme pour assurer la croissance de la population de la commune,

Considérant la nécessité de poursuivre les opérations d'habitat pour maintenir le niveau actuel de la population,

DELIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte des informations transmises sur l'état d'avancement des opérations d'habitat sur la commune.N°4 - Animation — Associations : subvention versée dans le cadre de l'assemblée

Rapporteur : Christophe POT

Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l'association le cochonnet mazéais,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que l'organisation matérielle du tournoi de pétanque de l'assemblée est prise en charge par

l'association le cochonnet mazéais,

DÉLIBÈRE

À 8 abstentions et 25 votes pour,

Article1 : vote la subvention suivante :

- 250.00 € au profit de l'association du cochonnet mazéais.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

N°5 - Voirie - Liaison douce route du Château : approbation de l'avant-projet définitif

Rapporteur : Guy ASQUIN

Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'avant-projet de l'opération,

Vu le compte-rendu de la commission voirie du 15 février dernier,

Vu la validation du bureau du 16 avril 2018,

Vu le rapport de M. ASQUIN,

Considérant que l'avant-projet répond au besoin et aux sommes inscrites au budget 2018,

DÉLIBÈRE :

A une abstention et 32 voix pour,

Article 1 : approuve l'avant-projet de liaison douce le long de la route du Château et notamment son plan de

financement.

Article 2 : sollicite l'aide du département au titre du produit des amendes de police.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.N°6 - Education - Ecoles : horaires de rentrée et fermeture de classe

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Projet de délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu de la commission scolaire du 10 avril 2018,

Vu le compte-rendu du bureau du 16 avril,

Vu le rapport de Mme BOURIGAULT,

Considérant la volonté des conseils d'école et de l'école privée de modifier les horaires d'école,

DELIBÈRE

A 2 abstentions et 31 voix pour,

Article1 : prend acte des informations transmises sur la préparation de la rentrée scolaire et des modifications

apportées.

Article 2 : charge M. le Maire d'appuyer la démarche de l'école Gaston Chaissac pour maintenir ses 6 classes à

là rentrée.

N°7 - Personnel - Avancements de grade : modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Vincent GABORIAU

PROJET DE DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34,

Vu le tableau d'avancement dressé par le Maire,

Vu l'avis favorable de la CAP en date du 27 mars 2018,

Vu l'exposé de M. Gaboriau,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DELIBÈRE

A une abstention, et 32 vote pour,

Article 1 : Modifie le tableau des emplois avec une date d'effet au 14 mai 2018 :Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d'emploi

Filière animation

Adjoint d'animation principal de 1*° classe 1 31.75 / 35ème

Filière médico-sociale

ASEM principal de 1° classe 1 35 / 35ème

Filière technique

1 35 / 35ème

Adjoint technique principal de 2°" classe 1 32.75 / 35°"

1 31.75 / 35ème

N°8 — Personnel - Comité technique : modalités de fonctionnement

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Projet de délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 mars 2018,

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires

du personnel est de 71 agents.

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1 : décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité

égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants).

Article 2 : fixe à 3 pour chacun des deux collèges le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants).

Article 3 : décide que l'avis du comité technique est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège

des représentants du personnel et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité.N°9 — Personnel - Comité d'Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales : modalités de fonctionnement

Rapporteur : Vincent GABORIAU

L Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 71 agents.

DELIBERE

À l'unanimité,

Article 1 : décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.

Article 2 : fixe le nombre de représentants titulaires représentants de la collectivité où de l'établissement à

3 et le nombre de représentants du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

Article 3 : décide que l'avis du CHSCT est rendu iorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des

représentants du personnel et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Affiché le 17 mai 2018 Fait à Mazé-Milon, le 17 mai 2018

Pour une durée de 2 mois.

Le Maire, Le Maire,

Christophe POT Christophe POT.

Lur je Maire Abser

Adjoint, Viacaak Caëntias Pour ie Maire Absent,

L'Adjoint, Vincent Chrono