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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P11 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ Ki 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-11 :
Avenant n°1 à la Convention de gestion relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté sur le parcours des lignes de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) / METTIS.
Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU le décret n°2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée “Metz Métropole",
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil en date du 11 juillet 2011, relative à la compétence voirie affectée au Transport en Commun en Site Propre (TCSP), en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention de gestion relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté sur le parcours des lignes de Transport en Commun en Site Propre Mettis, valable jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans (durée maximale de la convention de cinq ans),
VU le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté sur le parcours des lignes de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Mettis,
CONSIDERANT la création de nouveaux aménagements et de nouveaux ouvrages accessoires participant à l'évolution des lignes Mettis et la nécessité d'intégrer dans le périmètre de la convention les nouveaux espaces verts et l'ajout de corbeilles de propreté sur le prolongement de la ligne Mettis À jusqu'à son nouveau terminus "Hôpital Schuman” et aussi celles de la station Saint-Nicolas sur la future ligne Mettis C,
APPROUVE le projet d'avenant n°1 (joint en annexe) à la convention de gestion relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté sur le parcours des lignes de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Mettis,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire. | Metz, le 27 janvier 2026
Pour extrait conforme
Pèur le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétairg Gépérale
PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directedr Général des Services { EUROMÉTROPOLE
METZ AVENANT N°1 à la CONVENTION DE GESTION DE SERVICES
ENTRE METZ METROPOLE ET LA VILLE DE METZ
RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CORBEILLES DE PROPRETE
DANS LE PERIMETRE DES VOIRIES ‘’TCSP”
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Domiciliée : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représentée par Monsieur Bertrand DUVAL, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2021 et par arrêté de délégation en date du 16 juillet 2021
ci-après dénommée L'Eurométropole de Metz ou Metz Métropole
Et d'autre part
La Ville Metz
Domiciliée: Hôtel de Ville, 1 place d'Armes -— J. F. Blondel à Metz
Représenté par François GROSDIDIER, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal
en date du 16 décembre 2021.
ci-après dénommée la Commune ou la Ville de Metz
Préambule
Par délibération en date du 11 juillet 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole avait opté pour
la compétence voirie affectée au Transport en Commun en Site Propre (TCSP), en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Depuis novembre 2013, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a signé avec la Ville de Metz une convention de prestations de services renouvelée par tacite reconduction. Dans le cadre de son
passage en Métropole au 1° janvier 2018, l'Eurométropole s’est vue transférer les compétences prévues à l’article L.5217-2 du CGCT et notamment la création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation, parcs et aires de stationnement et création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.
La Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz ont ainsi défini de nouvelles modalités d'exercice de leurs compétences respectives sur les espaces publics et la voirie. Ces modalités ont été traduites via des conventions successives dont la dernière convention de gestion de services permettant à la Ville de Metz de réaliser les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts pour le compte de l'Eurométropole
à compter du 1°" janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable par période annuelle, par tacite reconduction dans la limite de trois ans (durée maximale de la convention de cinq ans). Compte-tenue de la création de nouveaux aménagements dont certains en sites propres et de nouveaux ouvrages accessoires participant à l'évolution des lignes de TCCP, conformément à l’article 6, il convient d'adapter ou modifier par voie d'avenant le réseau confié à l'exploitation du réseau de transport en commun, notamment pour l'ajout de corbeilles de propreté sur le prolongement de la ligne Mettis À (qui sera renommée ligne Mettis D) jusqu'à son nouveau terminus “Hôpital Schuman” et aussi celles de la station Saint-Nicolas sur la future ligne Mettis C, mais arrêt déjà exploité par le réseau TC car situé sur un tronc commun à plusieurs lignes structurantes.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent avenant modifie la participation financière que l'Eurométropole de Metz versera à la Ville de Metz au titre d'une participation annuelle au coût d'entretien et de gestion d'un montant supplémentaire à signature de cet avenant de 7 200€.
Ainsi, la participation mentionnée en l’article 3 (Modalité financière) est modifiée comme suit :
- Gestion et entretien des espaces verts 102775€
-__ Entretien et collecte des corbeille de propreté (94 500 + 7 200) …........ 101 700 €
Cette participation d'un montant total de 204 475 € sera réglée en une seule fois sur présentation d'un titre établi par la Ville de Metz, reçu au plus tard au cours du 1% trimestre de l’année suivant la période de réalisation des prestations.
ARTICLE 2
La formule de révision prendre la valeur Po = montant de la participation initiale (204 475 €) dans l'article 3.2 de la convention.
Ainsi le montant révisé à l’année n (Pn) sera déterminé suivant la formule Pn = Po x (In/lo)
In : valeur du dernier indice de référence définitif connu au 1° janvier de l'année n
lo : valeur de l'indice de référence au 1* janvier de l’année 2023
ARTICLE 3
L'annexe 1 jointe ci-après remplace l’annexe 1 de la convention initiale.
ARTICLE 4
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. Fait à Metz, en deux (2) exemplaires originaux,
Le :
Pour le Président de Metz Métropole, Pour le Maire de Metz,
Le Vice-Président Délégué La Conseillère municipale
#signature1# #signature2#
Bertrand DUVAL Béatrice AGAMENNONE
Maire de La Maxe Conseillère déléguée aux espaces verts, parcs, jardins et espaces naturels
ANNEXE 1 : Plan et dénomination des futures lignes Mettis
Woippy St-Eloy
Université Saulcy EX Hôpital Schuman
Borny
FA Grandes Ecoles
E Hôpital Mercy
5 KA Marly iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Ciassification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Nurnéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD11
lundi 26 janvier 2026
DE ï
Avenant n°1 à la Gonvention de gestion relative à
l'entretien des espaces verts et des corbeilles de
propreté sur le parcours des lignes de Transport en
Commun en Site Propre (TCSP) / METTIS.
. 1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/01/2026. |
057-200039865-20260126-2026-01-BD11-DE
99_DE-11.pdf
29/01/26 13:47
“29/01/26 13:48
29/01/26 14:59
29/01/26 14:59
29/01/26 15:02
29/01/26 15:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu