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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P12.1 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-12.1 :
Avenants de prolongation des conventions de gestion relatives au petit entretien de la voirie et à l'entretien des espaces verts.
Rapporteur: Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération en date du 12 décembre 2016 fixant la liste des 27 Zones d'Activité Economique communautaires (ZAË) au 1° janvier 2017, et notamment celle des ZAE transférées à Metz Métropole par application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 07 août 2015,
VU le décret n°2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole",
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant sur : Passage en Métropole : consistance et modalités de gestion des compétences "voirie" et "espaces publics" transférées au 1er janvier 2018,
VU les conventions de gestion de services entre Metz Métropole et ses Communes membres relatives au petit entretien des espaces publics, notamment des espaces verts et de la propreté, VU le projet d'avenant n°2 à la convention de gestion de services entre la Métropole et les Communes pour le petit entretien de la voirie,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion de services entre la Métropole et la Ville de Metz pour la gestion des espaces verts associés à la voirie transférée, CONSIDERANT l'échéance de ces conventions au 31 décembre 2025 et la nécessité de les prolonger pour une année supplémentaire,
CONSIDERANT les compétences en matière de voirie prévues à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, impliquent la mise en place d'une organisation administrative et opérationnelle pour assurer la continuité du service public,
CONSIDERANT que la prolongation des conventions annexées à la présente délibération permet de garantir un niveau d'entretien approprié,
DÉCIDE de prolonger d'une année supplémentaire les conventions de gestion de services entre Metz Métropole et ses Communes membres relatives au petit entretien de la voirie et à l'entretien des espaces verts associés à la voirie transférée,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les avenants des conventions de
fne prestations de services entre Metz Métropole et ses Communes membres, dont un exemplaire de chaque convention est joint à la présente, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Metz, le 27 janviel 2026
Pour extrait conforme
“Rour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT ke EUROMÉTROPOLE VILLE DE +
‘METZ METZ
AVENANT n°1 à la CONVENTION DE GESTION DE SERVICES
ENTRE METZ METROPOLE ET LA VILLE DE METZ
POUR LA GESTION DES ESPACES VERTS ASSOCIES A LA VOIRIE TRANSFÉRÉE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Domiciliée : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représentée par Monsieur Bertrand DUVAL, dûment habilité par délibération du Bureau Métropolitain
du 26 janvier 2026
ci-après dénommée L'Eurométropole de Metz ou Metz Métropole
Et, d'autre part
La Ville Metz
Domiciliée : Hôtel de Ville, 1 place d'Armes — J. F. Blondel à Metz
Représentée par François GROSDIDIER, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil
Municipal en date du 16 décembre 2021.
ci-après dénommée la Commune ou la Ville de Metz
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Dans le cadre de son passage en Métropole au 1° Janvier 2018, l'Eurométropole de Metz s'est vue
transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT. Par ailleurs, elle assure depuis le 1°
juin 2021 la compétence de gestion et d'entretien des routes départementales situées dans son
périmètre.
Or, Les compétences précitées impliquent la mise en place d'une organisation administrative et
opérationnelle élaborée. La Ville de Metz et l'Eurométropole ont établi une convention pour définir les
modalités d'exercice de leurs compétences respectives relatives aux espaces publics et, plus
précisément, à la gestion des espaces verts associées à la voirie. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025. Afin de garantir le niveau d'entretien
approprié de ces zones d'activité économique, il est proposé de prolonger cette convention d’un an
sans modifier, dans la période actuelle de fin de mandat, le périmètre, l'organisation, ainsi que les
dispositions financières de cette convention, notamment pour les missions ci-dessous confiées à la Ville
de Metz.
-_ Gestion et entretien des arbres d'alignements.
- Gestion et entretien des espaces verts et leurs dépendances associés à la voirie transférée. -__ L'instruction des demandes qui ne seraient pas déjà gérée par les services ayant compétence sur la voirie transférée (permissions de voirie, DT/DICT, le suivi des interventions des concessionnaires sur le domaine public et des travaux réalisés par les entreprises sur les surfaces mentionnées dans la présente convention).
I a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant prolonge la convention de 2022 initialement établie pour une durée d'un (1) an
renouvelable trois (3) fois, d'une (1) année supplémentaire.
ARTICLE 2:
Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026 et ne saurait
être prolongé par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
Le
Pour le Président de Metz Métropole, Pour le Maire de Metz, Le Vice-Président Délégué La Conseillère Municipale
#signature1# #signature2#
Bertrand DUVAL Béatrice AGAMENNONE Maire de La Maxe Conseillère déléguée aux espaces verts, parcs, jardins et espaces naturels [ EUROMÉTROPOLE
METZ
A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE
AVENANT N°2
COMMUNE DE (NOM de la commune)
Entre,
D'une part
Metz Métropole, représentée par Monsieur Bertrand DUVAL, dûment habilité par délibération du Bureau Métropolitain en date du 26 janvier 2026
ci-après dénommée Eurométropole de Metz ou l'Eurométropole
Et d'autre part
La Commune de (NOM de la commune), représentée par son Maire, agissant en cette qualité et dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du (date)
ci-après dénommée la Commune
Préambule
Dans le cadre de son passage en Métropole au 1° janvier 2018, l'Eurométropole de Metz s'est vue transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT.
Par ailleurs, elle assure depuis le 1° juin 2021 la compétence de gestion et d'entretien des routes départementales situées dans son périmètre.
Par convention, l'Eurométropole de Metz a confié la gestion de l'entretien des voiries métropolitaines, à l'exclusion de la chaussée des voiries départementales transférées, à ses communes membres, à compter du 1° janvier 2022.
Par avenant en date du 1° janvier 2024, cette convention a été modifiée pour sortir du périmètre de cette convention, les arbres d’alignement situées le long des anciennes routes départementales. Depuis, la métropole réalise donc directement les missions de suivi et d'entretien de ces arbres.
Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Afin de garantir le niveau d'entretien approprié aux voiries transférées et à ses accessoires, il est proposé de prolonger ces conventions d’un (1) an sans modifier, dans la période actuelle de fin de mandat, le périmètre, l'organisation, ainsi que les dispositions financières de ces conventions. Il'a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant prolonge la convention de 2022 initialement établie pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, d'une (1) année supplémentaire.
ARTICLE 2:
Le présent avenant prend effet à compter du 1% janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026 et ne saurait être prolongé par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale et de l'avenant n°1 demeurent inchangées.
Fait à Metz, en deux (2) exemplaires originaux
Le … ,
Pour Metz Métropole, Pour la commune Pour le Président, Le Maire,
Le Vice-Président Délégué
#signature2#
#signature1#
Bertrand DUVAL
Maire de La Maxe Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD12-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
* Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
-2026-01-BD12-1.
lundi 26 janvier 2026
DE
Avenänts de prolongation des conventions de
gestion relatives au petit entretien de la voirie et à
l'entretien des espaces verts.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD12-1-DE
99 _DE-12-1.pdf
29/01/26 13:47
29/01/26 13:48 *.
29/01/26 14:59.
29/01/26 14:59
29/01/26 15:03
29/01/26 15:08
Reçu
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu