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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P20 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE * x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M EF I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353= 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-20 :
Signature de l'Avenant n° 1 de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2025-2029.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole, approuvé par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le Règlement Particulier d'Intervention (RPI) en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour le 16 juin 2025, et son cahier des charges annexé, VU la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 4 juillet 2022, VU la convention d'OPAH-RU signée le 11 décembre 2024 entre les mêmes parties, VU l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Metz Métropole du 16 mai 2024, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, VU l'avis du délégué de l'Anah dans la Région Grand Est en date du 24 septembre 2024, CONSIDERANT la nécessité d'adapter le périmètre d'intervention pour la commune d’Ars- sur- Moselle, afin d'assurer la cohérence entre la liste des rues en annexe de la convention initiale et la cartographie réalisée dans le cadre du suivi de l'opération, et aussi d'étendre le périmètre,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la liste des copropriétés concernées par le dispositif,
APPROUVE le projet d'avenant n° 1 à la convention d'OPAH-RU, joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’Avenant n° 1 à la Convention d'OPAH-RU précitée.
nn? p Metz, le 27 janvier 1026
. Pour extrait conforme
£ “Pour le Président et par délégation Agence
nationale Anah
del'habitat
# je EUROMÉTROPOLE
Pan T
Metz Métropole
OPAH-RU
Période 2025 — 2029
AVENANT N° 1 Le présent avenant est établi :
Entre l'Eurométropole de Metz, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Monsieur François GROSDIDIER, Président,
l'État, représenté en application de la Convention de délégation de compétence par Monsieur François GROSDIDIER, en sa qualité de Président de Metz Métropole,
et l'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée en application de la Convention de délégation de compétence par Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole et dénommée ci-après «Anah»,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2022-2027, adopté par le Département de la Moselle, le 28 janvier 2019,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par le Conseil Métropolitain, le 17 février 2020,
Vu la convention de délégation de compétence du 18/12/2020 conclue entre le délégataire, Metz Métropole et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 {L. 301-5-2) du code de la construction et de l'habitation,
Vu la convention d'Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation adoptée par le Conseil métropolitain, le 4 juillet 2022,
Vu la convention OPAH-RU signée le 11 décembre 2024 entre les mêmes parties,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de Metz Métropole, maître d'ouvrage de l'opération, en date du 26 janvier 2026 autorisant la signature du présent avenant,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Metz Métropole, en application de l'article R. 321- 10 du code de la construction et de l'habitation, en date du …,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du …,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le périmètre d'intervention pour la commune d'Ars-sur-Moselle, afin d'assurer la cohérence entre la liste des rues en annexe de la convention initiale et la cartographie réalisée dans le cadre du suivi de l'opération, et aussi d'étendre le périmètre,
Avenant n°1 - OPAH-RU de Meiz Métropoie 2026-2029 219 CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la liste des copropriétés concernées par le dispositif,
H a été exposé ce qui suit :
Avenant n°1 OFAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 3/8 Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier le périmètre d'intervention de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune d'Ars-sur-Moselle, en rectifiant des incohérences constatées entre la liste des rues figurant en annexe de la convention initiale et la cartographie de l'opération, La commune d'Ars-sur-Moselle a également exprimé le souhait d'étendre le périmètre d'intervention afin d'y inclure certaines portions de rues présentant des enjeux similaires, sans modification des objectifs quantitatifs fixés dans la convention initiale. Aussi, l'avenant a pour finalité de mettre à jour la liste des copropriétés concernées par le dispositif, afin d'assurer la cohérence du programme d'intervention avec l’état actuel des copropriétés et les priorités identifiées sur les deux secteurs depuis le lancement de l'opération.
À l'issu de ce constat il a été convenu ce qui suit :
Avenant n°1 OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 4/9 Article 1 - Modification de l’article 1 de la convention initiale relatif à la dénomination, périmètre et champ d’application territoriaux
1.2. Périmètre et champs d'intervention : Outre-Seille et Ars-sur-Moselle
Certaines adresses figurant dans la liste initiale en annexe de la convention d'OPAH-RU n'apparaissent pas dans le périmètre cartographié.
Conformément à cette liste, il convient d'inclure les adresses suivantes dans le périmètre d'OPAH-RU d'Ars-sur-
Moselle :
e Le côté impair du n° 7 au n° 17, rue des Haies
e Le côté impair du n° 7 au n° 9, rue du Président Wilson
e Le côté impair du n° 5 au n°7, rue Faucourt
Aussi, la commune d'Ars-sur-Moselle a exprimé son intérêt d'inclure les adresses suivantes dans le périmètre d'OPAH-RU d'Ars-sur-Moselle :
Rue Georges Clémenceau : du n° 13 au n° 23,
Rue Jules Ferry : du n° 3 au n° 11 bis,
Rue Jules Ferry : retirer les n° 17 bis et 17 ter correspondant à une école maternelle,
Avenue du Président Poincaré, le n° 18.
La cartographie du périmètre d'OPAH-RU à Ars-sur-Moselle figurant en page 11 de la convention initiale est
modifiée comme suit :
Périmètre OPAH-RU
À \
‘823 logements
res CERTES
DHL / Rénovation de l'Habitat privé / Raphaël Vrabely / 18/11/2025
Avenant n°1 - OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 5/9 Article 2 - Modification de l'annexe 2 relative à la liste des rues
La liste des rues du périmètre d'OPAH-RU d'Ars-sur-Moselle figurant en page 45 de la convention initiale est modifiée comme suit :
ARS-SUR-MOSELLE Portions de rues concernées Trottoir impair Trottoir pair
Rue de la Paix intégralité 3à17 6 à 26
Avenue du Président Poincaré intégralité 11à15 4à18
;Rue Georges Clémenceau non 3 à 23 2à6
Cour Poinsignon intégralité 3et7 4
Cours Saint-Arnould intégralité 1à9 2à8
Impasse de l'Yser intégralité 3 2et6
Impasse des Murs intégralité | 2
Place de la République intégralité 1àa17 2à16
Place du Général de Gaulle intégralité 1 |
Place Roosevelt intégralité 1 |
Place Sainte-Marie intégralité 1à9 2à8
Rue Beausire (Cour) intégralité 1à3 4
Rue d'Aigremont intégralité 1à3 2à8
Rue de Flandre intégralité 1à3 4
Rue de la Gare intégralité tait 2à10
Rue de la Mance intégralité 1à15 j
Rue de la Marne intégralité 2à12 1à19
Rue de la Résistance intégralité tait 2à16
Rue de la Somme intégralité 1à9 2à6
Rue de la Vignette intégralité 1et1A 2à6
Rue de l'Abbé Thouvenin non 1 |
Rue de l'Argonne intégralité 1à9 2à6
Rue des Alliés intégralité 1à13 2à10
Rue des Haies intégralité 1à31 2 au 28
Rue des Jardins intégralité 1 au 1 bis 2au6
Rue des Ossières intégralité | 2à4
Rue du Général Mangin intégralité 1à9 2à8
Rue du Maréchal Foch non 1à73 2à94
Rue du Moulin intégralité 1à3 2
Rue du Président Wilson non 3a11 /
Rue du Sculpteur Bussière intégralité 5et7 8 à 22
Avenant n°1 - OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 6/9 ARS-SUR-MOSELLE Portions de rues concernées Trottoir impair Trottoir pair
Rue Faucourt intégralité tatt 2à8
Rue Jeanne d'Arc non 3 2 à 16C
Rue Jules Ferry non 3 au 11 bis l
Rue Louis Pasteur intégralité 1à19 2à12
Rue Marion intégralité 3 et 3 bis 4à8
Rue Milaville intégralité 2 à 16 1 à 23
Rue Morlanne intégralité 3à9 |
Rue Pichotte intégralité 1à5 2à8
Rue Rondfosse intégralité 1à3 2
Rue Saint-Jean intégralité 1 2à4
Le périmètre d'OPAH-RU et la liste des rues du quartier Outre-Seille à Metz restent inchangés.
Article 3 - Modification de l’article 4 relatif aux objectifs quantitatifs de réhabilitation
4.1. Objectifs quantitatifs globaux de la convention correspondant aux logements subventionnés par l'Anah
Dans la convention d'OPAH-RU initiale, la liste annexée figurant en page 47 comprenait 19 copropriétés identifiées sur le périmètre d'intervention. Toutefois, il est apparu que certains immeubles inscrits relevaient en réalité du statut de monopropriété, et ne pouvaient donc être éligibles au volet copropriété de l'opération. L'opérateur en charge du suivi-animation du dispositif, le Calm Soliha Moselle a actualisé la liste et identifié 20 copropriétés, correspondant à la situation réelle du parc concerné.
Les objectifs quantitatifs globaux de la convention correspondant aux logements subventionnés par l'Agence nationale de l'habitat demeurent inchangés : 100 logements inclus dans des copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou avec arrêtés de mise en sécurité. La liste actualisée comprend désormais 20 copropriétés, contre 19 précédemment. Elles sont listées dans l'annexe 4.
Article 4 - Ajout d’une annexe 4 listant les copropriétés actualisées
En raison d'un problème de numérotation dans la convention initiale, l'annexe 2 « copropriétés prioritaires, repérées dans l'étude pré-opérationnelle » de la convention initiale figurant en page 47 est remplacée par l'annexe 4 relative à la liste des copropriétés actualisées.
ADRESSE COMMUNE
14, rue Foch Ars-sur-Moselle
27, rue Foch Ars-sur-Moselle
58, rue Foch Ars-sur-Moselle
7, rue de l’Argonne Ars-sur-Moselle
71, rue Foch Ars-sur-Moselle
1, rue aux Ossons - 2 rue Vigne Saint-Avold Metz
1, rue Gisors Metz
Avenant n°1 OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 719 1-3, rue du Grand Wad Metz
22, rue Mabille Metz
26, rue du Grand Wad Metz
29, rue des Allemands Metz
3, rue de la Grande Armée Metz
43, rue Vigne Saint-Avold Metz
43, rue du Champé Metz
6, rue Saint-Etienne Metz
69, rue des Allemands Metz
70, rue Haute-Seille Metz
70, rue Mazelle Metz
74, rue des Allemands Metz
20, rue Saint-Eucaire Metz
Article 5 - Autres articles de la convention
Les autres dispositions prévues par la convention demeurent inchangées.
Article 6 - Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 26 janvier 2026,
Article 7 - Transmission de l'avenant
Le présent avenant signé et ses annexes sont transmises aux différents signataires, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Avenant n°1 - OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029 8/9 Fait en 3 exemplaires à Metz, le
Pour Metz Métropole,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué,
Monsieur Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles
Pour l’Anah,
Délégataire de l'Anah,
Le Président de Metz Métropole,
Monsieur François GROSDIDIER
Pour la Ville d’Ars-sur-Moselle,
Le Maire d’Ars-sur-Moselle,
Monsieur Pascal HODY
Avenant n°1 - OPAH-RU de Metz Métropole 2025-2029
Pour l'Etat,
Par délégation de compétence,
Le Président de Metz Métropole,
Monsieur François GROSDIDIER
Pour la Ville de Metz,
Le Maire de Metz,
Monsieur François GROSDIDIER
ge iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD20
lundi 26 janvier 2026
DE
Signature de l'Avenant n° 1 de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2025-2028.
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200030865-202601 26-2026-01-BD20-DE
99_DE-20.pdf
29/01/26 13:47
29/01/26 13:48
29/01/26 14:58
29/01/26 14:58
29/01/26 14:59
29/01/26 15:05
En cours de création
.… En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu