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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P12.2 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE POLE + x
À sURONÉTRO EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 s F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-12.2 :
Avenants aux conventions de gestion relatives à l'entretien des ZAE.
Rapporteur: Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération en date du 12 décembre 2016 fixant la liste des 27 Zones d'Activité Economique communautaires (ZAË) au 1° janvier 2017, et notamment celle des ZAE transférées à Metz Métropole par application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 07 août 2015,
VU le décret n°2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole",
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant sur : Passage en Métropole : consistance et modalités de gestion des compétences "voirie" et "espaces publics" transférées au 1er janvier 2018,
VU les conventions de gestion de services entre Metz Métropole et ses Communes membres relatives au petit entretien des espaces publics, notamment des espaces verts et de la propreté et de l'entretien des ZAE,
VU le projet d’avenant n°2 à la convention de gestion de services entre la Métropole et la Ville de Metz pour l'entretien des ZAE,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion de services entre la Métropole et les autres Communes pour l'entretien des ZAE,
CONSIDERANT l'échéance de ces conventions au 31 décembre 2025 et la nécessité de les prolonger pour une année supplémentaire,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer l'entretien de la ZAE « Parc du Technopole » au périmètre de la convention de gestion de services entre la Métropole et la Ville de Metz, CONSIDERANT les compétences en matière de voirie prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, impliquent la mise en place d'une organisation administrative et opérationnelle pour assurer la continuité du service public,
CONSIDERANT que la prolongation des conventions annexées à la présente délibération permet de garantir un niveau d'entretien approprié,
DECIDE de prolonger d'une année supplémentaire les conventions de gestion de services entre Metz Métropole et ses Communes membres relatives à l’entretien des ZAE, | DECIDE d'intégrer la ZAE « Parc du Technopole » au périmètre de la convention de gestion de services entre la Métropole et la Ville de Metz,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants des conventions de prestations de services entre Metz Métropole et ses Communes membres, dont un exemplaire de chaque convention est joint à la présente, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Metz, le 27 janvièr 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
| La Secrétaire Générale
ien PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT [ EUROMÉTROPOLE
METZ
À LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DE LA ZAE
AVENANT N°1
«(nom de la ZAE)»
Entre,
D'une part
Metz Métropole, représentée par Monsieur Bertrand DUVAL, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 janvier 2026,
ci-après dénommée Eurométropole de Metz ou l'Eurométropole
et d'autre part
La Commune de (NOM de la commune), représentée par son Maire, agissant en cette qualité et dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du (date de la délibération)
ci-après dénommée « la Commune »
Préambule
Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil de Communauté de la Métropole a fixé la liste des 27 Zones d'Activité Economique communautaires (ZAË) au 1er janvier 2017, et notamment celle des ZAE transférées à l'Eurométropole par application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTREe) du 07 août 2015. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l'Eurométropole est sur l'ensemble de son territoire la seule collectivité habilitée à pouvoir assurer l'entretien et l'exploitation d’une ZAE.
Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Afin de garantir le niveau d'entretien approprié de ces zones d'activité économique, il est proposé de prolonger ces conventions d’un (1) an sans modifier, dans la période actuelle de fin de mandat, le périmètre, l’organisation, ainsi que les dispositions financières de ces conventions.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant prolonge la convention de 2022 initialement établie pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, d'une (1) année supplémentaire. ARTICLE 2 :
Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026 et ne saurait être prolongé par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Metz, en deux (2) exemplaires originaux
Le ..............
Pour Metz Métropole, Pour la commune Pour ie Président, Le Maire, Le Vice-Président Délégué
#signature2#
#signature1#
Bertrand DUVAL
Maire de La Maxe À EUROMÉTROPOLE VILLE DE +
Fa METZ METZ
AVENANT N°2
À LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES
ENTRE METZ METROPOLE ET LA VILLE DE METZ
POUR L'ENTRETIEN DES ZAE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représentée par Monsieur Bertrand DUVAL, dûment habilité par délibération du Bureau Métropolitain
du 26 janvier 2026
ci-après dénommée L'Eurométropole de Metz ou l'Eurométropole
Et d'autre part
La Ville Metz
Domiciliée : Hôtel de Ville, 1 place d’Armes -— J. F. Blondel à Metz
Représenté par François GROSDIDIER, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal
en date du 16 décembre 2021.
ci-après dénommée la Commune ou la Ville de Metz
Préambule
Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil de Communauté de la Métropole a fixé la
liste des 27 Zones d'Activité Economique communautaires (ZAË) au 1° janvier 2017, et notamment
celle des ZAE transférées à l'Eurométropole par application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (loi NOTRe) du 07 août 2015. Ainsi, depuis le 1° janvier 2017, l'Eurométropole est sur
l'ensemble de son territoire la seule collectivité habilitée à pouvoir assurer l'entretien et l'exploitation
d'une ZAE.
La mise à disponibilité de la ZAE appelée Parc du Technopole” sera gérée dans les mêmes conditions
techniques et financières que toutes les autres ZAË concernées par la convention signée en 2022,
Avenant N°2 à la convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz pour l’entretien des ZAE 1/4 incluant notamment les modalités de gestion et d'entretien des espaces verts, la propreté urbaine et la
viabilité hivernale.
Le présent intègre le périmètre de la ZAË Parc du Technopole. Ladite convention arrivant à échéance
le 34 décembre 2025. Il est donc aussi proposé de prolonger cette convention d’une année.
Ia été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1:
Le présent avenant n°2 prolonge la convention signée en 2022 initialement établie pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, d'une (1) année supplémentaire.
ARTICLE 2:
Le présent avenant n°2 prend effet à compter du 1° janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026 et ne saurait être prolongé par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°2 vient préciser qu'il y sera appliqué les mêmes conditions stipulées dans la convention pour l'entretien et la gestion de la ZAË Parc du Technopôle comportant les rues ci-après :
- Jacques Villon
-__ Gangel Didion
- Valentin Bousch
- __ Haute Bévoye
- Parc du Vallon
l'est rappelé que cette convention exclut toutes les voies qui ne sont pas intégrées dans le domaine
public métropolitain, ainsi que les routes départementales dont l'Eurométropole assure la gestion en
lieu et place du Département conformément à la convention de transfert du 1° juin 2021.
ARTICLE 4 :
En contrepartie des missions exercées pour son compte par la Commune, et des charges supportées
par cette dernière, l'Eurométropole versera à la Ville de Metz une participation annuelle au coût
d'entretien conformément à la CLECT du 19 Septembre 2017 ainsi qu’aux prestations effectuées pour
la ZAË Parc du Technopôle.
Cette participation se décomposait comme suit :
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES VOIES INTERNES AUX ZAE
TRANSFEREES après avenant n°1 en vigueur au 1°’ JANVIER 2024
Participation de ei Articles objet 4 Missions Lei l'Eurométropole des missions de Metz
Espaces verts 115 569 € TTC 3.1
Avenant N°2 à la convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz pour l'entretien des ZAE 2/4 Gestion et entretien des arbres d’alignement et des espaces
verts
Eclairage public
Fourniture, maintenance et entretien des candélabres et des
réseaux d'éclairage, et fourniture de l'énergie
3.2 121 091 € TTC
Propreté et Balayage
Nettoiement horizontal de l'ensemble des espaces publics et
collecte de l'ensemble des corbeilles de propreté
Nettoiement courant des voies de circulation.
3.3 245 258 € TTC
Viabilité hivernale
Viabilité hivernale des voies et espaces publics et évacuation
de la neige présente sur ces voies et espaces publics.
3.4 67 426€ TTC
TOTAL AU 1°' JANVIER 2024 549 344 € TTC
S'y ajoute la nouvelle ZAË Parc du Technopôle
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES VOIES INTERNES A LA ZAE PARC du TECHNOPOLE
Participation de
Missions dnicles chJet l’'Eurométropole de Metz
Espaces verts
- Gestion et entretien des arbres d'alignement et des espaces 3.1 25 125€ TTC verts
Propreté et Balayage
- Nettoiement horizontal de l'ensemble des espaces publics et 3.3 18 982€ TTC collecte de l'ensemble des corbeilles de propreté ° - Nettoiement courant des voies de circulation.
Viabilité hivernale
- Viabilité hivernale des voies et espaces publics et évacuation 3.4 5218€TTC de la neige présente sur ces voies et espaces publics.
TOTAL ZAE PARC DU TECHNOPOLE 49 325 € TTC
La participation annuelle versée par l'Eurométropole s'établie à (549 344 + 49 325) 598 669 € TTC. Une facturation annuelle sera établie par la Ville de Metz.
ARTICLE 6 :
L'annexe jointe précise le périmètre de cette ZAE Parc du Technopôle.
ARTICLE 7 :
Les autres clauses de la convention initiale et de l'avenant n°1 demeurent inchangées.
Avenant N°2 à la convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz pour l'entretien des ZAE 3/4 Fait à Metz, en deux (2) exemplaires originaux,
LE sssssessssssseneranarennen 3
Pour le Président de Metz Métropole, Pour le Maire de Metz, Le Vice-Président Délégué La Conseillère Municipale
#signaturet# #signature2#
Bertrand DUVAL Béatrice AGAMENNONE Maire de La Maxe Conseillère déléguée aux espaces verts, parcs, jardins et espaces naturels
Avenant N°2 à la convention de gestion de services entre Metz Métropole et ia Ville de Metz pour l'entretien des ZAE 4/4 IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD12-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet: :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD12-2
lundi 26 janvier 2026
DE
Avenants aux conventions de gestion relatives à
l'entretien des ZAE.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD12-2-DE
99_DE-12-2.pdf
29/01/26 13:47
29/01/26 13:48
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29/01/26 14:59
29/01/26 15:03
29/01/26 15:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu