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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 37 CM 26.05.2026 Designation des delegues de la commune a la CLETC et a lAURG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publié
le
(
2
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-DE_26_05_26_37-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux mille vingt-six,
le
26
mai, le
Conseil Municipal de
la
Commune
de CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
mai
2026
Le
quorum
étant atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER, Audrey DEREZ, Julien ALBALADEJO, Arthur CULLATI, Patrick FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés : Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE JESUS (pouvoir à Patrick FRECON),
Emeric
FONTAINE
(pouvoir à
Célia
RODRIGUEZ)
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CLETC
ET
A
L'AURG 37 - 26/05/2026
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
rappelle
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
il y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
représentant
la
commune
dans
les
organismes
extérieurs
conformément à
l'article
L.2121-33
du
CGCT.
À défaut
de
désignation
par le
conseil municipal
le
maire
et
le
premier adjoint assurent
les
fonctions
de
délégué.
Par
délibération
n°2026-0143
du
04
mai
2026
le
conseil
communautaire
du
Grésivaudan
a
fixé la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). La
commune
de
Chapareillan
doit
procéder,
au
sein
de
son
conseil
municipal,
à
la
désignation
de
son
représentant
titulaire
et son
suppléant
au
sein
de
cette
commission. Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publié
le
Q
?
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-DE_26_05_26_37-DE
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
AURG,
association
loi
1901,
sollicite
également
les
communes,
membres
actifs
de
l'association
pour
désigner
un
représentant
titulaire
(sans
suppléant).
En
l'absence
de
précisions
sur
le
mode
de
désignation
de
ses
délégués,
tant
dans
l’article
L5721-1
du
CGCT
que
dans
les
statuts
des
syndicats
mixtes
ouverts
concernés,
il
revient
à
la
commune
de
fixer ses
propres
règles
(CE
2
aout
2024),
Par principe
l’article
L.2121-21
du
CGT dispose qu'il est voté au
scrutin
secret lorsqu'il y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation.
Cependant
le
conseil peut décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder au
scrutin
secret
aux
nominations. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
-
Option
1
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder aux
nominations
au
scrutin
secret,
-
Option 2 par x voix pour/contre/abstentions de procéder aux nominations au scrutin secret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33. Vu
la
délibération
n°2026-0143
du
04
mai
2026
di
conseil
communautaire
du
Grésivaudan
fixant la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Vu
les
statuts
de
l'AURG,
Le
conseil
municipal
procède,
à
l'élection
des
délégués
suivants
:
CLETC :
Elu
Titulaire
:
Gilles FORTE
19 voix
Elu
Suppléant
:
Julien
ALBALADEJO
19
voix
(Titulaire
:
Patrick FRECON
4 voix)
(Suppléante :
Célia RODRIGUEZ
4 voix)
AURG
:
Elu
Titulaire
:
Christophe
GRANGE
19
voix
(Titulaire
:
Emeric
FONTAINE
4
voix)
Charge
Mme
le
Maire de transmettre cette
délibération
aux organismes
concernés
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine VENTURINI Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER