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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Tendance Ouest Stationnement Place Foch t du 24 au 25.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARRETE Vi | e Département Ressources e& d "AI e n ÇO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 O0 PLACE FOCH SA DU MARDI 24 JANVIER 2023 AU MERCREDI 25 JANVIER 2023 AREGL/ARVA2023-07 CAR PODIUM TENDANCE OUEST LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon CONSIDERANT : m Que Monsieur Rodolphe DE LA CROIX - Tendance Ouest - 6 Place du Palais - 61000 ALENCON organise une animation au sein d’un car podium le mercredi 25 janvier 2023, de 14h à 17h30 sur la Place Foch à ALENCON, dans le cadre du concert Tendance Ouest du vendredi 27 janvier 2023 au parc Anova, # Qu'il y a lieu afin de faciliter l’organisation de cette journée de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch pour l'installation du car podium et de deux véhicules partenaires à Alençon. ARRETE Article 1°" - Du mardi 24 janvier 2023 à 18h au mercredi 25 janvier 2023 à 18h, le Stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch comme suit : - Sur 8 emplacements devant le Square de la Sicotière (côté rue de Bretagne) - Sur 3 emplacements situé à l'entrée du parking (côté rue de Bretagne) pour faciliter les manœuvres du car podium. Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ’ Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le © 3 /© 1 { 2093 Publié le, 23 FOX 1023 Le Maire d'Alençon, Pour le Maire, LL [ 5, M (D ® Stéphanie KOUKOUGNON %