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Procès Verbal - PV CA 030724
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 030724)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 03 JUILLET 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOCMIQUELIC Le trois juillet à dix-huit heures et quinze minutes, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie de Locmiquélic, sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation : Le jeudi 27 juin 2024 Etaient présents : Eric PATUREL, Stéphane DRÉANO, Jean-Yves LE GLOUAHEC, Annie BLAIZOT, Anne LE LAUSQUE, Hélène NIO, Marie-Noëlle LE HONSEC, Anne GERMAIN, Joël AUDRAN Absents excusés : Erwan MARTEIL Absents : François NICOLLE Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT Approbation du procès-verbal de la 1 séance du conseil d'administration du 3 | 2 juin 2024 Dispositif pour la prise en charge des impayés d'énergie Dispositif pour la prise en charge des impayés d'énergie Informations diverses Ouverture de la séance : Après vérification du quorum, Monsieur Le Président ouvre la séance à 18h15. Madame BLAIZOT est désignée en qualité de secrétaire de séance. D2024-024- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 JUIN 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu Le projet de procès-verbal du 3 juin 2024 adressé Le 27 juin 2024 aux membres du CCAS, IL convient, à ce titre, que les membres du Conseil d'Administration le valident ou demandent à le modifier. Après que le Conseil d'administration, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil d’administra- tion du 3 juin est approuvé à l’unanimité. Monsieur PATUREL, Monsieur DRÉANO, Madame BLAIZOT, POUR Madame LE LAUSQUE, Monsieur LE GLOUAHEC, Madame NIO, Madame LE HONSEC, Madame GERMAIN, Monsieur AUDRAN CONTRE / ABSTENTION / Madame LE HONSEC indique qu’elle a des précisions à apporter concernant l'UDAF. Pour rappel, Monsieur le Maire aurait apprécié que la tutelle prenne en considération sa demande par courrier et trouve une solution pour Monsieur N. Madame LE HONSEC informe les membres qu’elle a contacté le Président de l’UDAF suite au courrier adressé par la commune. Le Directeur de l’UDAF se rapproche du service des tutelles afin d'apporter à Monsieur le Maire une réponse. D2024-025 - DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE D’IMPAYÉS D'ÉNERGIE Exposé : Par convention en date du 11 avril 2007, le Département du Morbihan a confié au Centre Communal d'Action Sociale la gestion des fonds concernant l'octroi et le paiement des aides du FEE (Fond Energie et Eau) relatives aux impayés d'énergie et d’eau. Le Centre Communal d'Action Sociale de Locmiquélic ayant accepté ce dispositif, un dossier est à l'étude de ce Conseil d'Administration. Proposition : Après présentation de la composition familiale et de la fiche d’analyse budgétaire, il est proposé au Conseil d'Administration : -_ d'attribuer une aide comme suit : | Reste à payer Montant Fournisseur | Montant par le de la dette Energie sollicité demandeur L 136.42€ EDF 59.68€ 76.74€ 2 110.86 SAUR 59.67€ 51.19€ Madame NIO demande si tous les bénéficiaires sollicitent plusieurs fois Le CCAS par année civile. Madame LE GOFF précise que ce demandeur vient 2 fois par an. Il sollicite une 3°"€ fois en fin d’année Lors de la régularisation par La SAUR. Elle explique que le dossier est alors étudié en commission technique au Département puisqu’il à atteint le plafond d’aide maximale annuelle. Madame LE LAUSQUE souligne que le reste à vivre est faible. Mais toutes ses dépenses sont obligatoires. Monsieur le Président procède au vote. Décision : Après que Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l'unanimité des votants. Monsieur PATUREL, Monsieur DRÉANO, Madame BLAIZOT, POUR Madame LE LAUSQUE, Monsieur LE GLOUAHEC, Madame NIO, Madame LE HONSEC, Madame GERMAIN, Monsieur AUDRAN CONTRE / ABSTENTION / D2024-026 - DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE D’IMPAYÉS D'ÉNERGIE Exposé : Par convention en date du 11 avril 2007, le Département du Morbihan a confié au Centre Communal d’Action Sociale la gestion des fonds concernant l’octroi et Le paiement des aides du FEE (Fond Energie et Eau) relatives aux impayés d'énergie et d’eau. Le Centre Communal d’Action Sociale de Locmiquélic ayant accepté ce dispositif, un dossier est à l'étude de ce Conseil d'Administration. Proposition : Après présentation de la composition familiale et de la fiche d’analyse budgétaire, il est proposé au Conseil d'Administration : -__ d'attribuer une aide comme suit : Reste à payer Montant Fournisseur | Montant par Le de la dette Energie sollicité demandeur 1 | 3 333.42€ EDF 372.09€ 2 961.33€ 2 165.00€ SAUR 98.50€ 66.50€ Monsieur le Président tient à faire remarquer que Mme est propriétaire de son bien. Elle risque de se faire saisir sa maison pour épurer la dette. Madame LE GOFF ajoute que cette personne est en absence injustifiée auprès de son employeur. Ce dernier n’a, pour le moment, pas entrepris Les démarches pour la licencier. Elle ne peut donc pas prétendre aux indemnités chômage ou à la prime d'activité. Madame NIO demande si elle est en capacité de retrouver un emploi. Madame LE GOFF répond qu’elle ne semble pas être porteuse de handicap. Madame BLAIZOT lui suggérerait de vendre sa maison. Madame LE GOFF présente une situation complexe. Elle vit avec sa fille et Le conjoint de cette dernière, jeunes parents. Elle héberge également un jeune homme. Ce dernier perçoit un salaire mais ne participe pas aux frais de la maison. Madame GERMAIN s’informe sur son état psychologique. Madame LE GOFF affirme qu’elle est dépassée par sa situation. Elle n’ouvre plus son courrier, elle met Le tort sur sa fille. Elle l’a conseillée d’être suivie par le centre médico-social de Port Louis. Elle espère qu’elle honorera ses rendez-vous. Décision : Après que le Conseil d'Administration, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l’unanimité des votants. Monsieur PATUREL, Monsieur DRÉANO, Madame BLAIZOT, POUR Madame LE LAUSQUE, Monsieur LE GLOUAHEC, Madame NIO, Madame LE HONSEC, Madame GERMAIN, Monsieur AUDRAN CONTRE / ABSTENTION / Questions diverses 1 Toit 2 Générations : Madame LE GOFF indique que la convention a été signée le vendredi 21 juin en présence de la Directrice Info Jeunes Lorient, Carine BOUTEC, la coordinatrice intergénérationnelle « 1 Toit, 2 Générations Morbihan », Audrey LE BOLAY, Monsieur le Maire et la presse. À l’issue de la signature, Madame LE GOFF et Madame LE BOLAY ont été à la rencontre d’une séniore intéressée par Le dispositif. Le jeudi 4 juillet, cette personne reçoit le jeune afin de faire connaissance et de visiter le logement. Cette personne a connu le dispositif par le biais de sa maman. Monsieur le Maire propose d'organiser 2 à 3 réunions publiques par an afin de présenter le dispositif. Madame NIO signale qu'il est important de diffuser l'information sur Le site de la commune et d’y ajouter un numéro de téléphone pour que le CCAS renseigne une personne potentiellement intéressée. Madame LE GOFF indique qu’une page du bulletin municipal sera entièrement dédiée au projet, qu’un flyer sera distribué avec l'invitation au repas des ainés. Monsieur le Président explique que Les communes adhérentes au dispositif ne sont pas dans l'obligation de verser 1 500€. Le coût minimum d'adhésion est de 1 100€. Aussi, un avenant est en cours de rédaction par Info Jeunes Lorient pour minorer la participation de La commune. Monsieur le Président clôt la séance. Fin de la séance à 18H40 Signature du Procès-Verbal du 3 juillet 2024 Locmiquélic, le 17 septembre 2024 Pour Le Président, Le Secrétaire mis en ligne le 01 octobre 2024