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Déliberation - 1708074038 2024D01 lettrage adressage voies communales tampon pref
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1708074038 2024D01 lettrage adressage voies communales tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
MON ESTI ES Reçu en préfecture le 15/02/2024
ne Publié le 16/02/2024. S L O7
ID : 081-218101707-20240209-2024D01-DE
Acte n° 2024D01
Délibération portant modifications du « Lettrage de l’Adressage
communal »
Le 9 février 2024 (neuf février deux mille vingt-quatre à vingt heures), le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie,
PIETROPOLI Jean-Philippe, LEQUEUX Jean-Louis, FRAYSSINET Sylvie, VERDIER Jean-Pierre,
ROUTHE Jean Paul, DUCROS Alexandre, BLANC ANTES Danielle, FAUGERES Karine,
CORTESE Jean -Louis.
Absents excusés : Joelle DURAND
Pouvoirs : Joelle DURAND donne pouvoir à Denis MARTY.
Secrétaire de Séance : M. Jean Philippe PIETROPOLI
Monsieur le Maire informe que des anomalies sont ressorties par TIGEO concernant les dispositions
prises pour l’adressage des voies au sein de la commune. S'agissant de désordres mineurs relatifs à
l'orthographe, il convient de procéder aux rectifications de 99 adresses sur les 830 points de la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Le Conseil Municipal VALIDE les rectifications matérielles nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Jean Philippe PIETROPOLI Dehis RTY
MGüsieur le Mdire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 : Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http7/\www.telerecours.fr.