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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le de
ID : 033-213301427-20200605-D200616-DE D20.06.016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le trois juin à dix neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.05.2020.
Objet : Indemnités de fonction des élus
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger,
M. Lesur, M. Manterola, Mme Goursolle
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-
1;
VU Les élections municipales du 15 mars 2020 ;
VU l'élection du Maire et de 4 adjoints le 25 mai 2020 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DECIDE de voter le taux des indemnités du Maire, des quatre adjoints et des deux conseillers municipaux délégués :
- Maire: 50% de l’indice 1027
- _1fadjoint: 19% de l’indice 1027
- 2è, 3è, 4è adjoints : 15% de l’indice 1027
- _ 1%conseiller délégué : 10% de l’indice 1027
- 2Ÿ% conseiller délégué : 6% de l’indice 1027
La dépense correspondante sera prévue au chapitre 65 du budget primitif 2020. Ces indemnités prennent effet à compter de l’installation du Conseil Municipal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Fait à Cubnezais, le 3 juin 2020
Le Maire, Jean Eu; PI SPERIEZ SC