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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
D23.03.009
Nombre de conseillers :
En exercices : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 12
Abstentions : 2
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-213301427-20230320-D2303009-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L’an deux mille vingt et un
Le quatorze mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 14.03.2023
Objet : Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Rapport d’évaluation des transferts de charges 2023
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mmes BATARD, MM. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mmes RIMBERT, QUIVIGER, M LESUR, MM. MANTEROLA et CARRUEZCO.
ABSENT : M. HOLLANDTS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUTURIER
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2023 a été validé par le Conseil communautaire, le 16 février dernier.
Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant d’attribution de compensation 2023 pour la commune de Cubnezais est de 317 465€35 soit 26 455€45/mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 12 voix pour et 2 abstentions (MM. MANTEROLA et
CARRUEZCO),
> ADOPTE le rapport d'évaluation des transferts de charges 2023 ainsi établi ;
> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Le secrétaire de séance,
Marylène ROUTURIER,
hi
Fait et délibéré le 20 Mars 2023
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ