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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
20/02/2028
ID : 054-213301427-20230213-D2302004-DE D23.02.004
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 10 Le treize février à dix-neuf heures
Votants : 11 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 11 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 08 Février 2023
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des
travaux de voiries avec les communes
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC,
Mmes BATARD, MM. DEGUILHEM, CISNEROS, Mmes
DECIDOUR, RIMBERT, MM. GABORIT et CARRUEZCO.
ABSENTS EXCUSÉS : M. LESUR (Pouvoir à M. DESPERIEZ),
Mmes ROUTURIER, QUIVIGER, MM. HOLLANDITS et
MANTEROLA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles
L.2422-1 et suivants ;
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une
convention relative aux travaux de voirie sous mandat transmise par la
CDC ;
Cette convention expose la maitrise d'ouvrage déléguée des travaux de
voirie avec les communes membres de l’EPCI dans le cadre d’un
accord-cadre à bon de commande.
I! présente divers avantages : bénéficier des tarifs avantageux, une
maitrise d’œuvre assurée par la CCLNG, gestion administrative et
financière des travaux à la charge de la CCLNG ;
Ladite convention est conclue pour une durée de 10 ans et présente les
engagements respectifs de la CCNLG et de la commune ainsi que les
conditions financières du mandat.
Apres en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20230213-D2302004-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux de voirie sous mandat liant la commune de CUBNEZAIS ET LA CCLNG ci-annexée, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
> CHARGE Monsieur le Maire, de transmettre la présente décision auprès de monsieur le président de la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde.
Fait et délibéré le 13 Février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean Plilippe GABORIT Jean Luc DESPERIEZ.