Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 331
Déliberation - url 254
Déliberation - url 317
Déliberation - url 55
Déliberation - url 54
Déliberation - url 248
Arrêté - url 264
Arrêté - url 336
Déliberation - url 235
Déliberation - url 364
Déliberation - url 53
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le ST
ID : 033-213301427-20200605-D2006014-DE D20.06.014
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le trois juin à dix neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.05.2020.
Objet : Désignation délégués Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger,
M. Lesur, M. Manterola, Mme Goursolle
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU les élections municipales du 15 mars 2020
VU l'élection du Maire et de 4 adjoints du 25 mai 2020
VU l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DESIGNE les 2 délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal
d’Electrification de Cavignac (SIEC) :
- MM. James SOULIGNAC et Jean Christophe DEGUILHEM
Fait à Cubnezais, le 3 juin 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ