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Procès Verbal - 22 065 Mise aux normes complete des installations electriques Camping ile Mouchet 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 065 Mise aux normes complete des installations electriques Camping ile Mouchet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 4C 83 87 O0
Place Maréchal Foch marre@ancenis-saint-gereonr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
FR ANCENIS
ns" = SAINT
QT céRÉOoN
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N° 065-22
Camping Ile Mouchet : Mise aux normes complète des installations électriques
Lot n° 1 — VRD -— PIGEON TP LOIRE ANJOU
Lot n° 2 — Electricité - MONNIER
LE MAIRE D'’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2422-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Camping Ille Mouchet : Mise aux normes complète des installations électriques — lots n° 1 et 2 », lancée selon la procédure adaptée, publiée, en date du 3 juin 2022 sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les six propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, ainsi que l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la maîtrise d'oeuvre, SLVI Ingénierie, soumise à la commission consultative des marchés publics, réunie le 12 juillet 2022,
DÉCIDE
Article 1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'attribuer le marché de travaux de mise aux
normes complète des installations électriques du camping de l’île Mouchet, conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220715-2022dec065-AU
Reçu le 19/07/2022 N° lot |Intitulé lot | Attributaire Montant forfaitaire ht
1 VRD PIGEON TP LOIRE ANJOU 97 501,50 €
41, rue François Arago
BP 10057
44152 Ancenis-Saint-Géréon cedex
N° SIRET : 556 150 175 00280
2 Electricité MONNIER 164 980,00 €
810, rue du Verger
44150 Ancenis-Saint-Géréon
N° SIRET : 478 804 289 00021
TOTAL € HT 262 481,50
TVA 52 496,30
TOTAL € TTC 314 977,80
Article 2 : Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Article 3 : Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois mois, à compter du 14 novembre 2022, hors période de préparation.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15 juillet 2022
Le Maire
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220715-2022dec065-AU
Reçu le 19/07/2022