Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 012 dde sub AIC 2024
Déliberation - DELIB 2023 013 DDE SUBVENTION CD91 AMENDES POLICE
Déliberation - DELIB 2023 014 DDE SUBVENTION CREATION TERRAIN JEU
Déliberation - DELIB 2023 011 DDE SUBVENTION DGD EXTENSION RESTRU
Déliberation - DELIB 2023 018 CONVENTION FONDATION CLARA ANNEE 20
Déliberation - DELIB 2023 022 VOTE TAUX IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Déliberation - DELIB 2023 032 SUBVENTION IDF 2
Déliberation - AR DELIB 2024 012 BP 2024 Ville deliberation
Déliberation - DELIB 2023 034 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BRISSOISE
Déliberation - DELIB 2023 043 CREATION POSTE PARCOURS EMPLOI COMP
Déliberation - DELIB 2023 012 DDE SUBVENTION CD91 AIC ANNEE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 012 DDE SUBVENTION CD91 AIC ANNEE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2023 | 012
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 | 21/04/2023 En Présents | Votants
exercice
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, Monsieur RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT CULTUREL — ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Fontenay-lès-Briis pour :
+ De doter la Médiathèque d’un lecteur de « livres lus » et d’une loupe grossissante pour permettre
le développement de l'accessibilité des publics empêchés, éloignés et en situation de handicap. + D’acquérir un chariot à livres adapté aux différentes manipulations inhérentes à la Médiathécaire
ainsi qu'une titreuse utile à la signalétique interne des locaux.
+ D’acquérir une console de jeux dans le cadre de l’aide à l'équipement informatique et numérique,
à destination d’un jeune public ou pour des rencontres intergénérationnelles.
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention dans lequel le Conseil Départemental de l'Essonne
définit les modalités et les pièces devant le composer, en fonction desquettes-tes-proiets-qui-ui-seront
soumis, seront retenus aux fins de bénéficier de la subvention au titre de l’À irel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_012-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Essonne et de lui soumettre un
dossier de demande de subvention au titre de l'Aide à l'investissement Culturel, selon les plans de
financement présentés ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_012-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 | DEMANDE DE SUBVENTION
| AIDE À L'INVESTISSEMENT CULTUREL - ANNÉE 2023
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
| NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HT TVA
F
Chariot à livres 730,8$ €! 146,1
mr rm cr -
| :
F
Étiqueteuse | 140,00 € 28,00€! 168.00 €
Ï
Console de jeux | 308,49 € éiroel 370,19€
7€ 877,02€
RER =]
|
Lecteur et loupe delivres lus
j Le £ ä mms _ eee
Î
TOTAL 1 745,77 € 349,15 d
RECEITES
DISPOSTIFIFS FINANCIERS TAUX
(Conseil Dép aremental de l'Essonne 80%
du
566,43 € 113,29€] 679,72€
0,05 A
SUBVENTIONS
' 0,00€
Î
2 094,92 «
139642 €
1 396,62 €
ere … a i
TOTAL Base Montant HT des dépenses
Dr mme at FR A
AT
ae TAUX
[FCTVA 16,404
Base Montant TTC des dépense
: mt ET
FONDS COMPENSATION |
D Gi HG D 44 107 mm
. |
EVA
343,65 €
343,65 €
| RESTE A LA CHARGE DE LA COMLNE . .-. EL Ci CE 354,66 € _
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
|
Date
prévisionnelle Échéance de
NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HI deréalisation paiement de
des
Chariot à bvres 730$ € | nov.-23
prestations
É RS PRE RSR RS —
facture
déc.-23
| Étiqueteuse 140,00 €
| '
|
| Console de jeux 308,49€
Lecteur et loupe de livres lus 66,43€ nov.23
|
i _ — mimi à TERRES ————
dèc-23
déc-23
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_012-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
La secrétaire,
Thiefry DÉGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_012-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_012-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023