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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2023 | 014
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 | 21/04/2023 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE JEUX DE
PROXIMITÉ SUR LA PARCELLE C 1301
Le Conseil municipal,
CONSIDERANT La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris
place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l'offre
d'équipements sportifs.
C'est pourquoi il a été annoncé par L'État le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs
de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024,
Ce programme triennal d'investissement, prévu sur la période 2022 — 2024, vise à financer
l'implantation d'équipements sportifs dons les zones de revitalisations rurales. Ces lieux ont vocation
à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires,
associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.
C'est pourquoi la ville souhaite construire un terrain jeux de de proximité, sur une partie de la
parcelle C 1301 qui comprend notamment un terrain de tennis.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_014-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Plan de financement
Répartition du financement Pourcentage souhaité | Montant escompté HT
Participation de la commune (20%) 20% 19 246,40 €
Participation de l'Etat (via l'Agence
Nationale du Sport, ANS) de 50% à 80% 80% 76 246,40 €
TOTAL 100% 96 232 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE D’ENGAGER la réalisation du terrain de jeux de proximité,
SOLICITE l'Agence Nationale du Sport pour une subvention dans le cadre de la création d'un terrain
de jeux de proximité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention
dans le cadre de ces travaux,
VALIDE le plan de financement présenté,
DIT que les dépenses afférentes seront prévues au budget 2023,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
La secrétaire,
/
Ann£-Rose NORDBERG.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_014-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_014-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023