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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.02.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 24 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 24.02.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
| Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice : 12 24 février 2017 2 1 MAS 2017
L’an deux mille dix sept, le-vingt quatre février à dix heures, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix sept février deux mille dix sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA (de la question n° 1 à 3 puis n° 9 à 18) - BOUDOUBE - BROGLIO - BERTORA — MORENON -— OLLIVIER — Mmes MICHAU — ROUBEUF -— M. MOUGIN - Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. GINESTA.
NON REPRESENTES : M. GINESTA (à partir de la question n° 4 jusqu’à la question n° 8)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BROGLIO M. MOUGIN
HABITAT Logement des publics en difficultés
hôtel social sis 125 rue Aristide Briand à Fréjus —
Demande d’aide au titre du Contrat Régional
d’Equilibre Territorial Var Estérel Méditerranée —
Pays de Fayence.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MOUGIN
HABITAT Acquisition d’une maison cadastrée à
Fréjus section BE n° 453 sise 125 rue Aristide
Briand.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme
MARENCO-
DRUHEN
POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville —
Convention partenariale pluriannuelle. ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme
MARENCO-
DRUHEN
DOMAINE ET PATRIMOINE Convention de
mise à disposition d’une partie de la parcelle
section C n° 133 à Saint-Raphaël près du réservoir
Sainte-Guitte pour Pinstallation d’une sirène
d’alerte à la population par la commune de Saint-
Raphaël.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BERTORA
DOMAINE ET PATRIMOINE/
ASSAINISSEMENT Régularisation d’une
servitude de passage et d’entretien pour une
canalisation d’eaux usées sur les parcelles
cadastrées n° AW 266, AW 309 et AW 869 à
Saint-Raphaël.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BOUDOUBE
DOMAINE ET PATRIMOINE/
ASSAINISSEMENT Régularisation d’une
servitude de passage et d’entretien pour une
canalisation d’eaux usées sur la parcelle cadastrée
n° AL 63 à Puget sur Argens.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. OLLIVIER
DOMAINE ET PATRIMOINE/EAU Création
de servitudes de passage et d’entretien pour le
réseau d’eau potable — Quartier des douanes à
Roquebrune sur Argens.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. BOUDOUBE
INFRASTRUCTURE VRD
Projet d'aménagement du carrefour RDN7/A8 —
Réalisation d’une voie dénivelée en trémie à Puget
sur Argens — Projets de conventions avec le
Département du Var et la commune de Puget sur
Argens.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. BOUDOUBE
INFRASTRUCTURE VRD
Projet d'aménagement du carrefour RDN7/A8 —
Réalisation d’une voie dénivelée en trémie à Puget
sur Argens — Projet de convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée pour études et travaux sur le
pont du boulevard Jean Moulin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 M. BERTORA
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Projet aménagement des ouvrages écreteurs de
crues de Vaulongue et de l’Aspé sur la
commune de Saint-Raphaël — lancement de la
procédure de concertation publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
il M. BERTORA
EQUIPEMENTS SPORTIFS Palais des Sports
dedié au handball de haut niveau traitement d’air
rafraîchissement- demande d’aide à l’Etat au titre
du FSPIL 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 M. BERTORA
ENERGIE/ENVIRONNEMENT Démonstration
de production d’énergie renouvelable pour lissage
de consommation d’entreprises sur le Technoparc
Epsilon à Saint-Raphaël — Demande d’aide à l’Etat
au titre du FSISPL 2017
ADOPTE À L’UNANIMITE 13 M. BROGLIO
ENERGIE/ ENVIRONNEMENT
Démonstrateur de production d'énergie
renouvelable pour lissage de consommation
d'entreprises sur le Technoparc Epsilon à Saint-
Raphaël — Demande d’aide à la région Provence
Alpes Cote d’Azur Cret Var Esterel Méditerranée
Pays de Fayence.
ADOPTE À L’UNANIMITE
14 [M. OLLIVIER
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF Convention de mandat relatif à
l'attribution et au versement des aides à la
réhabilitation des systèmes d'ANC attribués aux
particuliers maîtres d'ouvrage.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
15 M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Acquisition foncière — Extension du Technoparc
Epsilon I — Propriété de la ville de Saint-Raphaël.
ADOPTE À L’UNANIMITE
16 M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Vente
d’un lot de terrain viabilisé à vocation économique
— Extension Technoparc Epsilon I à Saint-
Raphaël.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17 M. OLLIVIER
FONCTION PUBLIQUE Fin de mise à
disposition d’un agent à temps partiel de la
commune de Roquebrune sur Argens à la
Communauté d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée.
ADOPTE À L’UNANIMITE
18 M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Comité
des œuvres sociales de la ville de Saint-Raphaël et
ses organisations associés (COS) — Attribution de
subvention.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 7 1 MARS 2017
Laurent REGNE