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Déliberation - DEL2025 069
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VEIGY-FONCENEX
Eu a L——— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 29 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veïgy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 22 août 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence
PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Charlotte LAFOURCADE, Samuel DELEAGE, Nathalie DÉTRUCHE.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Hélène LEVA a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Patrice BOUTHORS M. Laurent DEMOLIS a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béatrice HUEHN à reçu procuration de Mme Charlotte LAFOURCADE M. lialo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Naïhalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Virginie SUATON
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents | 19 Contre ! Î Votants | 27 Abstention ; /
4.2. POSTES À TEMPS COMPLET ET À TEMPS NON COMPLET - SERVICES RESTAURANT SCOLAIRE ET ENFANCE-JEUNESSE
Madame le Maire,
RAPPELLE que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
INFORME que les postes peuvent être pourvus par un contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire selon article L332-14 :
- Pour Une durée d'un an renouvelable, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par Un fonctionnaire n'a pas abouti. - OÙ pour une durée de 3 ans conformément à l'article L332-8 2, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi {constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi).
PRÉCISE qu'il est difficile de recruter du personnel qualifié sur le territoire, notamment pour les services
enfance-jeunesse et restauration scolaire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois, Le Conseil municipal, après en avoir déllbéré, à l'unanimité :
DECIDE que les postes suivants pourront être pourvus conformément à l'article L332-8 2, pour une durée de trois ans :
Temps de travail des
EMPLOI Cadre d'emploi ASSOCIE CATEGORIE postes pour l'année scolaire 2025/2026
Agent de restauration scolaire Adjoint technique C 23h27
Animateur Adjoint d'animation Ce 10h15
Animateur Adjoint d'animation © 35h00
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'année 2025, au chapitre 12.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.
CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du 1% septembre 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 août 2025 Transmis au représentant de l'Etat la : Le Maire - C ine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : û 3 SEP. 2075 ÿ Le Maire - Catherine BASTARD Ù 3 SEP. 20%5
L La secrétaire de séance — Virginie SUATON
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