Déliberation - DEL2025 036

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Déliberation - DEL2025 036 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 036)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, VEIGY-FONCENEX

al FE FT DEL_2025_036

La — PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Date de convocation : 18 avril 2025

Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCAUDE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Halo GARD, Guy LANCON, Philipp DALHEIMER.

Procurations

Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Italo GARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. GUy LANCON

Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER

Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELEAGE

Nombre de conseillers : 27

En exercice . 27 Pour ; 19

Présents : 20 Contre : 6 Votants ; 27 Abstention ; 2

5.1. REMPLACEMENT D'UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE

Madame le Maire,

INFORME de la demande de Monsieur Laurent DEMOLIS, 7ème adjoint, qui ne souhaite plus occuper ses fonctions actuelles d'adjoint au maire mais désire rester conseiller municipal.

INDIQUE que, par lettre en date du 10 avril 2025, Madame la Préfète Emmanuelle DUBÉE a accepté la démission de Monsieur Laurent DEMOLIS de sa fonction de 7ème adjoint et elle a pris acte qu'il conservait son mandat de conseiller municipal.

PROPOSE de maintenir te nombre d'adjoints à huit, conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.21227, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération DEL2020/045 du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre d’'adijoints au maire de la commune,

Considérant la vacance du poste de septième adjoint, dont la démission a été acceptée le 10 avril 2025 par Madame la Préfète,

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 7ème adjoint,-2-

Considérant que, lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, ie même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue et qu'il n'est pas obligatoire de pourvoir Un siège vacant par un nouvel adjoint de même sexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

DECIDE de maintenir le nombre d'adijoints à huit et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, qui occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire.

PROCEDE à l'élection du septième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : Dominique PETITJEAN et Philipp DALHEIMER

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 12

Monsieur Philipp DALHEIMER a obtenu : 6 voix

Monsieur Dominique PETITJEAN a obtenu : 19 voix

PROCLAME Monsieur Dominique PETITJEAN, 7ème adjoint au maire et le déclare immédiatement installé.

INDIQUE que l'arrêté municipal A_2020_060 en date du 11 juin 2020, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Laurent DEMOLIS, devient caduc de fait.

PRECISE qu'un nouvel arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature sera pris pour

Monsieur Dominique PETITJEAN.

APPROUVE la mise à jour du tableau du Conseil municipal.

Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire — Catherine BASTARD

Publié, Affiché ou notifié le : 3 0 AVR 2075 Le Maire - Catherine BASTARD

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