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Déliberation - DCM 16 181225
Déliberation - DCM 04 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 04_181225
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport des mandataires de
la S.P.L. FACONEO au sein
de la Métropole Aix-Marseille-
Provence – Exercice 2024.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Geneviève MORFIN (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°04_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration.
Les dispositions de la loi dite 3DS, du 21 février 2022, ainsi que les précisions issues du décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022, sont venues normer le contenu du rapport qui doit faire l’objet d’un écrit et d’un débat suivi d’un vote au sein des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires.
La Ville d’Aubagne, en sa qualité d’actionnaire de la Société Publique Locale FACONEO, est soumise à cette obligation.
Aussi, cette délibération propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport des mandataires de la S.P.L. FACONEO pour l’exercice 2024.
LE Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi dite 3DS du 21 février 2022,
VU le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022,
VU l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à un débat relatif au rapport des mandataires de la S.P.L. FACONEO pour l’exercice 2024, avant d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE des éléments détaillés du rapport annuel des mandataires de la S.P.L. FACONEO au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_04-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025