Procès Verbal - 20260507 pv cm Comp

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Procès Verbal - 20260507 pv cm Comp Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260507 pv cm Comp)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LE. Rocheservière

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MAI 2026

Date de la convocation : 30 avril 2026 Nombre de présents : 25 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 27

L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de ROCHESERVIÈRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Laurent BERTAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Laurent BERTAUD - M. Patrice PAVAGEAU — Mme lraceme GONCALVES — M. Antoine ORCIL — Mme Solène GUIBERT — Mme Julie DURANTEAU — M. Patrick BOURMAUD - Mme Hélène PAVAGEAU - Mme Marie-Andrée LARDIÈRE -— M. Bruno GOUPILLEAU — Mme Christine PITREY - M. Pascal MORINEAU -— Mme Valérie BRÉTÉCHER - M. Laurent RENNER — Mme Emmanuelle PATRON - M. Jérôme GAUVRIT — M. Fabrice SORIN - Mme Sandrine ROBERT -— M. Régis GAUTHIER - M. Sébastien PAVAGEAU - M. Grégory THÉPAULT — Mme Virginie PINEAU — Mme Aurélie JOULIN — Mme Cyrielle BACHELIER — Mme Marion CHOBLET.

ETAIENT REPRESENTÉS : M. Baptiste SORIN a donné pouvoir à M. Antoine ORCIL — M. Fabien GUILBAUD a donné pouvoir à M. Patrice PAVAGEAU.

Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services.

Après l'ouverture de la séance par M. le Maire, le Conseil municipal nomme Mme Cyrielle BACHELIER en qualité de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

ORDRE DU JOUR

42.05.26 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -— DESIGNATION DES MEMBRES

43.05.26 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — DESIGNATION DES MEMBRES

44.05.26 CCAS — RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

45.05.26 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

46.05.26 ELUS — NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET ASSOCIATIONS

47.05.26 DÉSIGNATION DU RÉFERENT DÉFENSE

48.05.26 DROIT A LA FORMATION DES ELUS

49.05.26 RESTAURANT LE MOULIN : ACQUISITION DES ACTIFS SUITE A LA LIQUIDATION DE LA SARL THE FAMILY 85

50.05.26 FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET « OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES »

51.05.26 AMENDES DE POLICE 2026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT CYCLABLE DES RUES D'ANJOU ET DES ALOUETTES

52.05.26 CREATION D'UN POSTE SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

53.05.26 CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AUX SERVICES TECHNIQUES

INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

Cérémonie commémorative du 8 mai 1945

Le printemps du livre — Terres de Montaigu

Exposition temporaire des cloches de l'église

Accueil des Allemands de Gilserberg

Festival d'artistes

Conseil municipal exceptionnel : élections sénatoriales

Planning prévisionnel des conseils municipaux

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 1 sur 12Le procès-verbal de la séance du 9 avril est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

AFFAIRES GÉNÉRALES

42.05.26 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — DÉSIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'organe chargé d'attribuer les marchés passés en procédure formalisée dont le montant est supérieur aux seuils européens.

ILest rappelé qu'au 1° janvier 2026, les seuils européens applicables pour la procédure formalisée sont fixés comme suit : montant supérieur à 216 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services, et montant supérieur à 5 404 000 € HT pour les marchés publics de travaux (seuils évolutifs).

Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire (ou son représentant) qui en est le président, et par 5 membres titulaires du conseil municipal. Il est également désigné un nombre de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires soit 5 suppléants.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au sein de l'assemblée délibérante par liste, au scrutin secret proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Pour rappel, l'article L.2121-21 du CGCT stipule que « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : NA PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres au scrutin public, A DESIGNE, au regard des listes présentées, les membres titulaires et suppléants de la CAO comme suit : Membres titulaires :

M. Patrice PAVAGEAU

Mme Julie DURANTEAU

M. Patrick BOURMAUD

Mme Hélène PAVAGEAU

M. Laurent RENNER

Membres suppléants :

+ __M. Jérôme GAUVRIT

Mme Marion CHOBLET

M. Régis GAUTHIER

Mme Virgnie PINEAU

Mme Emmanuelle PATRON

N CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

43.05.26 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

La commission de délégation de service public intervient dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), qui est un contrat par lequel une collectivité publique confie la gestion d'un service public à un opérateur économique.

La commission pour les délégations de service public est composée selon les mêmes règles que celles applicables aux commissions d'appel d'offres, conformément à l'article L.1411-5 11 du CGCT.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 2 sur 12Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public est composée par le maire ou son représentant, qui en est le président et par cinq membres titulaires du conseil municipal. Il'est également désigné un nombre de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires soit 5 suppléants.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au sein de l'assemblée délibérante par liste, au scrutin secret proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Pour rappel, l'article L2121-21 du CGCT stipule que « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Mme lraceme GONCALVES précise que la délégation à des associations permet à la commune de ne pas gérer directement le service mais d'intervenir au niveau de la participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

N PROCEDE à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public au scrutin public,

N DESIGNE, au regard des listes présentées, les membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires :

+ __ Mme Solène GUIBERT

M. Antoine ORCIL

M. Patrick BOURMAUD

Mme Virginie PINEAU

Mme Aurélie JOULIN

Membres suppléants :

+ __ Mme Valérie BRETECHER

Mme Marie-Andrée LARDIERE

M. Grégory THEPAULT

M. Sébastien PAVAGEAU

Mme Cyrielle BACHELIER

S CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

44.05.26 — CCAS — RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal qui met en œuvre une action sociale générale définie par l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et des actions spécifiques.

Même si les liens avec la commune sont étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un conseil d'administration et un budget propre.

Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.

Le Maire est de droit le président du Conseil d'Administration du CCAS. Ainsi, dès son élection par le nouveau Conseil Municipal, le nouveau maire devient automatiquement président de droit du CCAS.

Le Conseil d'Administration du CCAS est composé :

+ Du Maire (Président de droit) ;

+ De membres élus en son sein par le Conseil municipal désignés par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

+ __ Des membres nommés par le maire comprenant obligatoirement un représentant o Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; o Des associations familiales ;

o Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

Procès-verbal — Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 3 sur 12o. Des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par le Conseil municipal, et doit être compris entre 4 et 8 pour chacun des collèges (collège des membres élus et collège des membres non-élus), non compris le Président.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste.

Mme lraceme GONCALVES, précise que le CCAS travaille en collaboration avec : + _Le Secours Catholique qui porte la gestion de la banque alimentaire et la halte pour les personnes sans abri.

+ Le club des aînés qui s'occupe de l'organisation du goûter annuel des aînés de plus de 75 ans.

Le CCAS peut également délivrer des bons alimentaires et/ou de carburants. Il se charge de l'organisation des transports solidaires. Ces déplacements sont effectués par des bénévoles et les demandes doivent être formulées au minimum 48h avant.

Mme Emmanuelle PATRON s'interroge sur les tarifs appliqués. Mme lraceme GONCALVES précise que les conducteurs sont indemnisés au kilomètre selon le règlement du service en vigueur.

D'autres actions pourront être mises en place au cours du nouveau mandat par le Conseil d'Administration.

Mme Valérie BRETECHER demande si les candidatures doivent nécessairement être en lien avec les thématiques évoquées précédemment. Mme lraceme GONÇALVES répond que cela relève de la réglementation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :

% FIXE le nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS comme suit : + _ Membres élus issus du Conseil municipal: 7

°_ Membres non élus représentants d'associations : 7

N DESIGNE les représentants des membres issus du Conseil municipal : + Mme lraceme GONCALVES

Mme Valérie BRETECHER

Mme Sandrine ROBERT

Mme Christine PITREY

Mme Solène GUIBERT

M. Fabrice SORIN

M. Régis GAUTHIER

45.05.26 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

Rapporteur : Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être constituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

e du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission

+ de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans une délai de 2 mois à compter l'installation de l'organe délibérant. Elle est établie à partir d'une liste de contribuables,

en nombre double, proposé sur délibération du conseil municipal.

Aussi, il convient de proposer 32 personnes parmi lesquelles M. le Directeur Départemental des Finances Publiques

désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants devant former la Commission Communale

des Impôts Directs de la commune de ROCHESERVIÈRE.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 4 sur 12Liste des titulaires et suppléants proposés par la Conseil Municipal

Commissaires Titulaires

Nom, Prénom Adresse (Commune)

1 Joël OIRY 5 rue de la Guillerie — 85620 ROCHESERVIERE

2 Véronique BERGER MACOIN 13 La Dorinière — 85620 ROCHESERVIERE

3 Marie-Andrée LARDIERE 3 La Jarrie — 85620 ROCHESERVIERE

4 Grégory THEPAULT 7 rue des Elfes — 85620 ROCHESERVIERE

5 Maurice MARNIER La Grande Métairie — 85620 ROCHESERVIERE

6 Denis REMAUD 24 rue des Loriots — 85620 ROCHESERVIERE

T Bernard DABRETEAU 16, rue de Nantes — 85620 ROCHESERVIERE

8 Patrick BOURMAUD 1, La Grolle - 85620 ROCHESERVIERE

9 Baptiste SORIN 3 La Bernardière - 85620 ROCHESERVIERE

10 | Patrice PAVAGEAU 4 rue des Marronniers — 85620 ROCHESERVIERE

11 Robert BRIAND 8 rue de Soulette — 85620 ROCHESERVIERE

12 | Laurent BERTAUD 5 rue des Colombes — 85620 ROCHESERVIERE

13 | Dominique TENAUD 7 Grammont — 85620 ROCHESERVIERE

14 | Nicolas BLINEAU 34 rue des Lucioles — 85620 ROCHESERVIERE

15 |Vincent PAVAGEAU 32 rue des Lucioles — 85620 ROCHESERVIERE

16 |Pierre BARDET 6 rue de la Guillerie — 85620 ROCHESERVIERE

Commissaires Suppléants

Nom, Prénom Adresse (Commune)

1 Claudine TENAUD 2 rue de la Bretinière — 85620 ROCHESERVIERE

D) Yannick BOURMAUD 5 rue du Bois Joly — 85620 ROCHESERVIERE

3 Madeleine GRATON 3 rue des Genêts — 85620 ROCHESERVIERE

4 Gérard PAVAGEAU 16 rue des Vignes — 85620 ROCHESERVIERE

5 Colette TARDY 37 rue des Loriots — 85620 ROCHESERVIERE

6 Damien YVERNOGEAU 1 rue des Halles — 85620 ROCHESERVIERE

7 Hubert HAMELIN 5 rue des Lilas — 85620 ROCHESERVIERE

8 Bernard BUET 2 La Sauzaie — 85620 ROCHESERVIERE

9 Patrick DOBIGEON 22 La Bretinière — 85620 ROCHESERVIERE

10 |René VALIN 9 Cité du Grand Chêne — 85620 ROCHESERVIERE

11 Hervé TENAUD 11, rue des Tilleuls — 85620 ROCHESERVIERE

12 | Jean-Claude FETIVEAU 13 Cité des Bruyères — 85620 ROCHESERVIERE

13 | Gérard LOIRAT 12 rue de la Garde — 85620 ROCHESERVIERE

14 | Christian PEAUDEAU 6 rue de la Garde — 85620 ROCHESERVIERE

15 | Gérard GRIS 11 Cité du Moulin du Marchais — 85620 ROCHESERVIERE

16 |Bertrand HAMELIN 5 rue des Planchettes — 85620 ROCHESERVIERE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés :

à PROPOSE à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, outre le Maire, les personnes dont les noms figurent en annexe à la présente délibération pour faire partie de la liste des contribuables qui seront désignés membres de la CCID.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 5 sur 1246.05.26 - ELUS — NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune au sein de différents organismes extérieurs et associatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés : A DESIGNE les délégués du conseil municipal pour siéger dans les organismes extérieurs et associatifs comme suit :

Association du Patrimoine Cervièrois Association Familles Rurales

Déléguée : Hélène PAVAGEAU Déléguée transport Solène GUIBERT scolaire :

Déléguée Jeunesse : lraceme GONCALVES

Comité de Jumelage Gilserberg

L t BERTAUD, Mai RER 5 ae PAVAGEAU Aie Association OGEC Ecole La Source

élégués : se

Christine PITREY Déléguée : lraceme GONCALVES

Association RÉEL Conseil d'Ecole maternelle Gaston Chaissac

Délégué Titulaire : Antoine ORCIL ,

Délégué suppléant : Patrick BOURMAUD Déléguée : Iraceme GONCALVES

Commission Locale de L'Eau du SAGE Conseil d'Ecole élémentaire Logne, Boulogne et Grandlieu Gaston Chaissac

Délégué Laurent BERTAUD Déléguée : Iraceme GONCALVES

47.05.26 - DESIGNATION DU REFERENT DÉFENSE

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Le ministère de la Défense demande que chaque commune désigne un Correspondant Défense sur son territoire.

Les missions sont les suivantes :

+ Il veille au recensement des jeunes citoyens,

+ Il facilite l'enseignement de défense dans les établissements scolaires, + Il favorise les initiatives en matière du devoir de mémoire,

+ Il facilite la mise en œuvre des plans d'urgence.

En lien avec l'Education Nationale :

Ilest l'intermédiaire local entre les acteurs de la défense et l'institution scolaire : il participe à renforcer le lien Armée- Nation.

En lien avec le service départemental des anciens combattants (ONAC) :

Ilest le coordonnateur des cérémonies patriotiques garant du devoir de mémoire.

En lien avec la défense civile :

Ilest le conseiller sécurité et défense civile pour la protection des populations.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 6 sur 12Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

N DÉSIGNE M. Patrice PAVAGEAU en tant que Correspondant défense pour la commune de Rocheservière.

[48.05.26 — DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

En application des articles L.2123-12, L.2123-14, L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois suivants son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation des conseillers municipaux,

M. le Maire souligne que le budget formation pour 2026 est fixé à 1 000 € dont 900 € sont déjà mobilisés pour des

formations obligatoires au profit des élus du bureau municipal. || précise que des formations resteront accessibles

aux conseillers municipaux durant le mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et des représentés :

à DECIDE que la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

+ Urbanisme;

+ Commande Publique ;

e Finances;

+ __ Environnement institutionnel et compétences de la collectivité ;

+ Statut juridique de l'élu local.

N IMPUTE au budget de la commune (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet ;

N PREND en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus dans le cadre de cette délibération ;

N ANNEXERA chaque année au Compte Financier Unique de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

FINANCES

49.05.26 —- RESTAURANT LE MOULIN : ACQUISITION DES ACTIFS SUITE A LA LIQUIDATION DE LA SARL

THE FAMILY 85

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Le Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé la liquidation judiciaire le 21 janvier dernier de la SARL THE FAMILY 85 locataire du local communal « Restaurant le Moulin » situé Rue de la Malcoute à ROCHESERVIERE.

Il s'agit d'une liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce (absence de biens immobiliers et peu de salariés) prononcée pour une durée de mise en œuvre de 4 mois (soit du 21 janvier au 21 mai 2026).

Le liquidateur judiciaire se charge actuellement de la vente des éléments du patrimoine constituant la principale source de revenu à valoriser. A ce jour, aucun candidat n'est intéressé par le rachat des actifs. De ce fait, il propose une cession amiable des actifs (mobilier, matériel et licence IV) à la commune et de mettre fin au bail liant la Commune à la SARL THE FAMILY 85.

Pour information, par délibération n°12.01.26 du 29 janvier 2026, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à négocier l'achat des actifs suite à la liquidation.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 7 sur 12M. Max MINIER, mandataire judiciaire, a réalisé un inventaire, faisant apparaitre un actif évalué à : 20 000 € HT de mobilier/matériel et 10 000 € de licence IV.

Les élus débattent sur ce dossier avant de prendre position :

A la question sur l'intérêt pour la Commune de reprendre l'actif, M. Patrice PAVAGEAU précise que si l'actif n'est pas repris par la commune, celui-ci sera proposé aux enchères dans un délai inconnu à ce jour.

M. Laurent RENNER demande s’il y a une possibilité de revendre la licence IV. Pour M. le Maire, s'il y a perte de la licence il sera très difficile pour la commune d'en récupérer une. Après renseignement pris auprès de professionnels de la restauration, le prix demandé reste conforme au marché. De plus, le soutien au commerce était un engagement de campagne et on peut noter une certaine fragilité de l'activité commerciale du bas bourg. Il semble donc essentiel d'apporter aux commerçants tout le soutien nécessaire.

Aussi, conserver la licence IV pour le restaurant est important. Il ne s'agit pas de prendre la place d'un repreneur mais de présenter un outil de travail attractif à un éventuel candidat.

Mme lraceme Gonçalves souligne que l'acquisition du mobilier permet de conserver la maîtrise du site et peut être de permettre plus facilement une installation sachant que le local est équipé pour démarrer une activité.

Mme Julie DURANTEAU précise que la commune, en qualité de bailleur, a vocation à reprendre le bail pour relancer la commercialisation des locaux, sans pouvoir agir sur la procédure de liquidation judiciaire. Elle précise qu'une action de communication (multi-canaux) va être engagée prochainement pour permettre la recherche d'un repreneur.

M. Laurent RENNER s'interroge sur l'augmentation du loyer pour la commercialisation d'un local parfaitement équipé. M. le Maire indique que le loyer est déjà élevé et qu'une réflexion sera peut-être à réétudier si des repreneurs se manifestent.

Après avoir entendu les avis des élus, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante : + D'acheter le mobilier et la licence IV aux prix fixés par le mandataire judiciaire dans l'objectif de d'accompagner l'installation d’un locataire en offrant un site équipé du matériel professionnel nécessaire à une activité de restauration,

+ De cesser d'appeler les loyers auprès de la SARL THE FAMILY 85 à compter du 15 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés à APPROUVE l'acquisition par la Commune de Rocheservière du mobilier et du matériel figurant à l'inventaire joint en annexe de la délibération au prix de 20 000 € HT,

N APPROUVE l'acquisition de la licence IV par la Commune de Rocheservière au prix de 10 000 €, SN INFORME le liquidateur judiciaire que la Commune met fin au bail à compter du 15 mai 2026, à AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et ces acquisitions.

50.05.26 — DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET « OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES »

Rapporteur : Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Afin de pouvoir se positionner en tant qu'acheteur de l'actif suite à la liquidation judiciaire de la SARL THE FAMILY 85, locataire du bien communal « Restaurant le Moulin » situé Rue de la Malcoute, il convient de modifier la section investissement du budget « Opérations Immobilières et Commerciales » comme suit :

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 8 sur 12Dépenses Recettes om}

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-2051-551 : Concessions et droits similaires 0.00 € 10 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 10 000.00 €

D-2188-551 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 16 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 16 000.00 €

D-2313-551 : Constructions (en cours) 26 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 26 000.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 26 000.00 € 26 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe « Opérations Immobilières et Commerciales » comme ci-dessus présentée,

NX CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

VOIRIE - RÉSEAUX - RURALITÉ

51.05.26 - AMENDES DE POLICE 2026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT CYCLABLE

DES RUES D’ANJOU ET DES ALOUETTES

Rapporteur : Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

La subvention des amendes de police correspond à la redistribution par l'Etat des produits des amendes de police perçus sur le territoire aux communes de moins de 10 000 habitants. Les projets éligibles doivent concerner des aménagements visant à modérer la vitesse des véhicules et/ou renforcer la sécurité des usagers vulnérables tels que les piétons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues motorisés.

Les travaux prévus rues d'Anjou et des Alouettes (aménagement cyclable) pourraient bénéficier de cette subvention car ces derniers répondent aux critères d'éligibilité et priorités définis par le Département : e Rétablir clairement la place de chaque usager pour sécuriser les déplacements doux en aménageant un espace de cheminement vélos et une circulation piétonne des deux côtés de la chaussée, e Agir sur la vitesse des véhicules motorisés pour qu'elle reste modérée.

Le coût de ces travaux est estimé par le Bureau d'Ingénierie de Terres de Montaigu à 272 225 €HT.

Le projet est en cours de finalisation avec l'accompagnement des services de Terres de Montaigu. Il indique que la réfection de la chaussée dans ce secteur est également programmée par le Département de la Vendée.

Concernant le site de l'ancienne entreprise SMCM désormais propriété de la commune, le raccordement aux réseaux pourra être réalisé via la rue de l'Europe.

Dans le cadre des amendes de police 2026, la collectivité pourrait solliciter une aide de 10 000 € (pour rappel, le montant maximal de dépenses subventionnables retenu par le Département est fixé 50 000 € HT).

Plan de financement de l'opération :

DEPENSES RECETTES

Travaux : 272 225€ HT Amende de Police 2026 : 10 000 €

Autofinancement Commune : 262 225 €

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 9 sur 12Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : SN CHARGE M. le Maire ou son représentant de déposer, auprès du Département de la Vendée, une demande de subvention au titre des amendes de police 2026 pour la réalisation des travaux d'aménagement cyclable rue d'Anjou et rue des Alouettes ;

N AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents attachés à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

52.05.26 —- CREATION D'UN POSTE SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Afin de maintenir le bon fonctionnement des services pendant la période estivale et pallier l'absence d'agents pour congés, il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Les services municipaux techniques sont particulièrement concernés.

Aussi, il est proposé de créer un poste de renfort pendant 2 mois soit juillet et août.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

NX CRÉE un poste pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques selon les conditions suivantes :

+ Motif du recours à un agent contractuel : article L.332-23 al.2° du Code Général de la Fonction Publique, Durée du contrat : 2 mois soit du 1°' juillet au 30 août 2026

Temps de travail: 100 % d'un temps plein

Nature des fonctions: agent technique polyvalent (bâtiments, espaces verts.) Catégorie hiérarchique : C

+ _ Niveau de rémunération : grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial à AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et signer le ou les contrats correspondants à la période d'ouverture du poste ;

M INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent ou des agents nommés dans l'emploi ci-dessus créés sont inscrits au budget 2026 chapitre 012.

53.05.26 - CRÉATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AUX SERVICES

TECHNIQUES

Rapporteur: Laurent BERTAUD, Maire

M. le Maire expose :

Afin de garantir le bon fonctionnement des services techniques pendant la période estivale, il est proposé de créer un poste non permanent à temps complet pour une durée de 3 mois (du 1° juillet au 30 septembre 2026).

L'ouverture de ce poste permettra de recruter un agent polyvalent venant en renfort au sein des différents services techniques notamment le service espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

à CREE un poste pour répondre à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques selon les conditions suivantes :

° Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23 al. 1° « accroissement temporaire d'activité » du Code Général de la Fonction Publique,

+ Durée du contrat: 3 mois sur une durée de 18 mois consécutifs soit du 1°’ juillet au 30 septembre

2026,

Temps de travail : 35 heures par semaine soit un temps complet,

Nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques,

Niveau de recrutement: grade d'adjoint technique territorial,

Conditions particulières de recrutement : expérience en collectivité territoriale (secteur technique) Niveau de rémunération : grille indiciaire d'adjoint technique auquel s'ajoute le régime indemnitaire le cas échéant

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 10 sur 12X AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et signer le ou les contrats correspondants à la période d'ouverture du poste ;

S DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ou des agent(s) nommé(s) dans l'emploi ci-dessus créé sont inscrits au budget 2026 chapitre 012.

INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU MAIRE ]

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée (article L.2122-22 du CGCT).

TRAVAUX RESEAU GAZ - EGLISE (annule et remplace DE066-2025) Entreprise GRATON - remise en service et contrôle conformité / chauffage DE020-2026 14/04/2026 k es électrique sacristie et chapelle.

Montant : 6 558,43 € TTC

. Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2026-014 DE021-2026 | 17/04/2026 | ces ADB0S sise 48 Grande Rue

Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIA02026-015

DE022-2026 | 17/04/2026 | Pelé AD733 sise 17 rue des Volettes

Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAU2026-013

DE023-2026 | 17/04/2026 | cele 71284 sise 6 Cité du Moulin du Marchais

DE024-2026 24/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIA02026-016 Parcelles AD379 AD382 ZY125 sises 24 rue des Volettes

M. Patrice PAVAGEAU, 1®' adjoint précise que lors de la première tranche des travaux de l'Eglise, un cheminement permanent au niveau de la charpente sous la toiture a été créé nécessitant la consignation des tuyaux de gaz. Or cette installation n'a pas été à reprendre lors de remise en service du chauffage après visa du vérificateur agréé. D'où une intervention moins coûteuse que prévue.

CÉRÉMONIE COMMÉMORATION 8 MAI 1945

M. le Maire indique que l'invitation pour la cérémonie de commémoration a été transmise par mail à tous les élus, ainsi qu'aux membres du conseil municipal enfant. Elle aura lieu à Saint Sulpice-le-Verdon, Montréverd pour la partie intercommunale, suivie à 11h45 de celle à Rocheservière.

LE PRINTEMPS DU LIVRE

M. le Maire rappelle aux élus que le Printemps du livre se déroulera du 8 au 10 mai à Montaigu-Vendée. Cet évènement est organisé par Terres de Montaigu et le Département de la Vendée. Des animations, ateliers, spectacles et rencontres avec plus de 200 auteurs sont prévus tout au long du weekend.

EXPOSITION TEMPORAIRES DES CLOCHES

M. Patrice PAVAGEAU, 1° adjoint au Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration du beffroi de l'Église Notre-Dame de Rocheservière, les cloches ont été exceptionnellement descendues pendant quelques jours.

Jusqu'au dimanche 10 mai de 10h à 18h, il est possible de les découvrir dans l'église, ainsi que le mécanisme de l'horloge. C'est une opportunité unique d'observer ces éléments habituellement inaccessibles et d'en apprendre davantage sur le patrimoine local.

Procès-verbal — Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 11 sur 12[ ACCUEIL DES ALLEMANDS DU 14 AU 16 MAI 2026

M. Régis GAUTHIER indique que l'accueil du Comité de jumelage de Gilserberg se déroulera du 14 au 16 mai. Le jumelage existe depuis 1998 : Gilserberg est une commune de 11 villages, plus petite que Rocheservière.

Pour rappel, les 25 ans du jumelage ont été fêtés en 2023. Les jeunes allemands ont souhaité redynamiser le jumelage dont Luka, le nouveau Maire, avec comme objectifs le partage, l'ouverture et l'échange culturel. En 2024, 36 allemands sont venus à Rocheservière, En 2025, un car est parti à Gilserberg avec 44 cervièrois dont 5 jeunes du CME.

Cette année, il est prévu que 35 allemands fassent le déplacement.

Es FESTIVAL D’ARTISTES ]

Mme Hélène PAVAGEAU adjointe en charge de la culture, du tourisme et du patrimoine invite les élus à 29ième édition du Festival d’Artistes.

Il aura lieu le samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 dans le centre bourg de Rocheservière.

CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL : ELECTIONS SÉNATORIALES

M. le Maire indique que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre prochain. Le 5 juin, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants devront se réunir pour élire leurs délégués et leurs suppléants. || propose que le conseil soit fixé à 19h le vendredi 5 juin prochain.

Une convocation sera transmise prochainement par mail sécurisé à chaque élu.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

M. le Maire fait part des dates des conseils municipaux du 1€ SEMESTRE 2026.

N Vendredi 5 juin à 19h, en salle du Conseil Municipal

N Jeudi 11 juin à 20h30 en salle du Conseil Municipal

% Jeudi 9 juillet à 20h30 en salle du Conseil Municipal

VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire informe l'assemblée qu'une matinée découverte des bâtiments communaux est organisée pour les élus le samedi 13 juin prochain à partir de 8h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et douze minutes.

Le procès-verbal de séance du 7 mai 2026 signé par :

Le Secrétaire de séance Le Maire

Cyrielle BACHELIER

Procès-verbal - Conseil Municipal du 7 mai 2026 Page 12 sur 12