Procès Verbal - 20241212 pv cm Comp

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Procès Verbal - 20241212 pv cm Comp Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241212 pv cm Comp)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, JZ Rocheservière

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024

Date de la convocation : 6 décembre 2024 Nombre de présents : 20

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 21 dont 1 pouvoir

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIÈRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Bernard DABRETEAU, Maire sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MM. Bernard DABRETEAU -— Joël OIRY — Mme Martine FAUCHARD -— M. Antoine ORCIL — Mme lraceme GONCALVES -— M. Laurent BERTAUD - Mmes Christelle SAUVAGET -— Véronique BERGER MACOIN — Marie- Andrée LARDIÈRE - MM. Vincent BRETÉCHER - Patrice PAVAGEAU — Franck CORNEVIN - Mmes Valérie TARDY -— Mélanie CHOBLET — MM. Sébastien PAVAGEAU — Grégory THÉPAULT — Mmes Aurélie JOULIN — Solène GUIBERT - MM. Mathieu ROBIN -— Baptiste SORIN

ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Mme Sylvia CORDEL a donné pourvoir à Mme Aurélie JOULIN

ÉTAIENTS ABSENTS : Mme Aurélie GAZEAU - M. Fabien GUIBRETEAU

Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services

En application de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Mathieu ROBIN comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

92.12.24 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LA COUVERTURE DU COURT DE TENNIS DU POLE SPORTIF INTERCOMMUNAL

93.12.24 VENDÉE EXPANSION : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023

94.12.24 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LA VENDEE : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023

95.12.24 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2025

96.12.24 ZAC DE LA CAILLONNIÈRE - TRANCHE N°6 : APPROBATION DU CAHIER DE PRESCRIPTIONS URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES (CRAUPE) APRES MODIFICATIONS (VERSION DEFINITIVE)

97.12.24 ZAC DE LA CAILLONNIERE, TRANCHE 6 - DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES

98.12.24 PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES : ADOPTION D'UNE LISTE COMPLEMENTAIRE

99.12.24 BUDGETS COMMUNAUX : AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

100.12.24 TARIFS 2025

101.12.24 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE — ANNEE 2023

102.12.24 CRÉATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES

103.12.24 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

INFORMATIONS DIVERSES

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Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 1 sur 14+ Cérémonies des vœux 2025

+ Planning prévisionnel des instances 2025

Après l'ouverture de la séance du conseil municipal par M. le Maire, conformément à l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme M. Mathieu ROBIN en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

INTERCOMMUNALITÉ

92.12.24 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LA COUVERTURE DU COURT DE TENNIS DU PÔLE SPORTIF INTERCOMMUNAL

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire rappelle :

Depuis fin 2022, Terres de Montaigu Agglomération travaille en concertation avec la Commune sur le projet de réhabilitation du complexe sportif intercommunal de Rocheservière.

Le projet vise à mettre à niveau l'équipement, sur les plans sportif, énergétique et fonctionnel, afin de répondre aux besoins du collège (550 élèves), utilisateur principal qui occupe l'équipement quotidiennement pour l'EPS et des associations communales utilisatrices.

Par délibération n°97.12.23 du 14 décembre 2023, le conseil municipal avait approuvé le versement d'un fonds de concours fixé à 400 000 € pour la participation aux travaux de création d'espaces et vestiaires pour les associations communales.

Dans le cadre de l'élaboration du programme avec Terres de Montaigu Agglomération et le cabinet d'architecte, il semble aujourd'hui pertinent de réaliser une couverture pérenne du court de tennis qui sera construit afin d'optimiser l'utilisation de cet espace. Cette couverture, outre l'étanchéité serait isolée pour permettre la pratique d'activité sportive en toute saison. Une partie du coût de cette structure serait à supporter par la Commune ce qui représente un engagement financier supplémentaire pour la collectivité de 190 000 €.

Il est proposé au conseil municipal de voter une participation financière de 190 000 € à Terres de Montaigu Agglomération pour le financement de ce programme de couverture du court de tennis.

Monsieur le Maire informe les élus que l'approbation de l’avant-projet définitif (APD) devait être présenté lors de la séance du conseil d'agglomération du 9 décembre mais que ce dossier a fait l'objet d'un report. De récents

sondages de sols ont en effet révélé un terrain très humide.

Le bureau d'étude travaille actuellement sur ce point avec des sondages complémentaires. Si cette donnée doit

être prise en compte, une plus-value sera à intégrer en raison de fondations plus profondes.

Mme Véronique BERGER-MACOIN demande qui aurait la charge de régler cette plus-value.

Monsieur le Maire rappelle que le maitre d'ouvrage reste Terres de Montaigu, donc l’agglomération devra s'en acquitter. C'est pourquoi il souhaite que la participation communale pour la couverture du court de tennis (190 000 €)

soit figée rapidement afin de ne pas avoir à verser d'autres sommes supplémentaires non prévues.

Mme Martine FAUCHARD s'interroge sur le montant du surcoût qui se situerait entre 30 000 et 300 000 euros.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une estimation et que les nouvelles études finaliseront le coût.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal :

A 20 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Antoine ORCIL),

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 2 sur 14X APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement de 190 000 € à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour la couverture du court de tennis,

N INDIQUE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention d'équipement seront inscrits au Budget Primitif 2025.

AFFAIRES GÉNÉRALES

93.12.24 - VENDÉE EXPANSION : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023

Rapporteur: Joël OIRY, 1® adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux

Monsieur Joël OIRY, 1° adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, expose : La commune de Rocheservière participe au capital de la Société Anonyme Publique Locale (SAPL) Vendée

Expansion - Agence de services aux collectivités locales de Vendée (créée le 15 octobre 2012).

Les instances de cette société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont

exclusivement composées d'élus représentant les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. La SAPL a pour vocation d'apporter à ses actionnaires une assistance dans différents domaines comme l'ingénierie

routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitation ou d'activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l'ingénierie territoriale et

touristique. Il s'agit d'un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.

Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales

actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l'Assemblée spéciale.

M. Vincent BRÉTÉCHER demande s’il est pertinent de continuer à participer à Vendee Expansion.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas d'impact financier pour la collectivité et que celle-ci peut à tout moment solliciter la SAPL sur des dossiers structurants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

NX PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de Vendée Expansion pour l'année 2023.

94.12.24 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LA VENDEE : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

La commune de Rocheservière adhère à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 2010 par décret en conseil d'État.

L'EPF de la Vendée est devenu un acteur pivot du territoire. Il est piloté par un conseil d'administration majoritairement composé d'élus locaux.

L'EPF de la Vendée est un opérateur clé en matière d'action foncière qui apporte l'ingénierie opérationnelle et publique aux communes au service de la mise en œuvre de leurs politiques publiques d'aménagement et de développement durables.

Sous sa maîtrise d'ouvrage, qu'il exerce sous convention avec les collectivités et en partenariat avec d'autres opérateurs (bailleurs sociaux, agences de l'Etat, CAUE, ADILE, aménageurs), son ingénierie consiste principalement à :

+ Observer les dynamiques foncières et immobilières sur le territoire et expertiser le potentiel de recyclage ou de densification du foncier.

+ __ Evaluer, négocier et acheter le foncier auprès des particuliers et des entreprises

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 3 sur 14+ Etudier et proposer des projets urbains en travaillant sur les formes urbaines, la mixité sociale et la qualité de vie

° Gérer, démolir, dépolluer puis céder les biens fonciers ou immobiliers à des opérateurs chargés de réaliser les projets pour le compte des communes.

Cette intervention est régie par la loi (articles L.321-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Chaque année, l'activité de l'EPF de Vendée est retracée dans un rapport écrit à destination des collectivités

adhérentes afin d'être présentée aux élus des collectivités membres.

En rappel, M. Joël OIRY précise que l'EPF est venu en appui de la collectivité pour le pôle commercial du Nord et

participe en partie à certaines opérations.

L'EPF était chargé récemment de la requalifaiction de l'ex- site des Lilas mais la convention va prendre fin en raison

de l'abandon du projet par la municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

S PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de l'EPF de la Vendée pour l'année 2023.

95.12.24 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 3132-26 du Code du Travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dispose que :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce

repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois ».

Certaines activités économiques disposent déjà de dérogations permanentes et de plein droit. Elles sont énumérées aux articles L. 3132-12 et R. 3132-65 du Code du Travail. || s’agit notamment des activités suivantes : les commerces de bouches, les hôtels, les cafés et restaurants, les débits de tabac, les établissements de commerces de fleurs, jardineries, les commerces de détail d'ameublement et de bricolage.

Pour les commerces de détail alimentaire, l'ouverture du dimanche est limitée à 13h00 (article L. 3132-13 du Code du Travail).

Un arrêté du Maire est pris après avis du Conseil municipal, des organisations d'employeurs et de salariés et de Terres de Montaigu (si le nombre de dimanches concernés est supérieur à 5).

Compte-tenu du calendrier 2025, l'ouverture dominicale porterait sur les dimanches suivants : + _le dimanche 21 décembre ;

+ _le dimanche 28 décembre.

La liste des dimanches sera arrêtée, par décision du Maire, avant le 31 décembre 2024, pour l'année 2025. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Chaque

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 4 sur 14salarié volontaire privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (article L. 3132- 27 du code du travail). °

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : N EMET un avis favorable sur l'ouverture des commerces de détail y compris alimentaires les dimanches 21 et 28 décembre 2025.

à AUTORISE M. le Maire à prendre un arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces de détail y compris alimentaires les dimanches 21 et 28 décembre 2025.

URBANISME

96.12.24 - ZAC DE LA CAILLONNIERE - TRANCHE 6 : APPROBATION DU CAHIER DES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

(CRAUPE) APRÈS MODIFICATIONS (VERSION DEFINITIVE)

Rapporteur : Laurent BERTAUD, adjoint à l'urbanisme

Monsieur Laurent BERTAUD, adjoint en charge de l'urbanisme, expose :

Pour la commercialisation des lots de la tranche n°6 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) la Caillonnière, un cahier de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CRAUPE) a été

élaboré pour donner des orientations de travail aux acquéreurs et à leur maître d'œuvre, afin d'assurer la plus

grande cohérence entre les diverses exigences urbaines, architecturales, paysagères, environnementales, techniques et économiques.

Ce document a été approuvé par délibération n°85.11.24 du conseil municipal le 14 novembre 2024. Depuis son approbation, le service Urbanisme de Terres de Montaigu Agglomération a fait retour d'éléments à compléter ou à

modifier dans le contenu du document.

Le CRAUPE a donc été modifié en conséquence et doit faire l'objet d'une approbation dans sa forme définitive.

Les modifications portent sur :

+ __P6: Ajout après le paragraphe VISA : Elle sera à joindre au dossier de PC. // (formulation modifiée) 1.4 Dans le cadre d’un projet demandé par un particulier … ou dans le cadre d’un projet demandé par une personne morale

+ _P 12: Suppression de « Sur une profondeur maximale de 15 m » + P16: Remplacement de « Les hauteurs des constructions devront être conformes » par « hauteurs par rapport au terrain naturel ».

+ P22: Remplacement de « paysagement » par « traitement paysager du quartier » // Ajout de terrain naturel après 2.60 m à l'égout // Modification « à l'ouest est uniquement » devient « à l'est est uniquement » après l'accès à l'ilot A et B

+ __P24: Remplacement au niveau de la légende de « composé d'un soutènement » par muret bahut

Il a été également intégré au document le visuel des habillages de compteurs/boite aux lettres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés : N ADOPTE le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales pour la tranche n°6 de la ZAC de la Caillonnière modifié (version définitive).

à AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le cahier susmentionné et tout document se rapportant à ce dossier.

97.12.24 - ZAC DE LA CAILLONNIERE - TRANCHE 6 : DÉNOMINATION DES VOIES NOUVELLES

Rapporteur: Laurent BERTAUD, adjoint à l'urbanisme

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 5 sur 14Monsieur Laurent BERTAUD, Adjoint en charge de l'urbanisme, expose le travail de la commission urbanisme sur la dénomination des rues intégrées à la tranche 6 de la ZAC de la Caillonnière.

Après avis du Bureau municipal, quatre noms de rues sont soumis à l'approbation du conseil municipal, dans la continuité des règles définies pour les précédentes tranches.

Les noms proposés sont les suivants :

+ Rue Victor Hugo

+ Impasse George Sand

+ Impasse Françoise Giroud

+ Impasse Gisèle Halimi

VERT : impasse François Giroud

ROSE : Impasse Georges Sand

ROUGE : continuité de la Rue Simone Veil

Au cours du débat, il est proposé - en lieu et place de la Rue Victor Hugo - la dénomination Rue André Malraux. Le nom des impasses n'est pas reconsidéré.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés :

S FIXE la dénomination des nouvelles impasses créées comme suit : + Impasse Georges Sand

+ Impasse Françoise Giroud

+ Impasse Gisèle Halimi

À 19 VOIX POUR Victor Hugo et 2 VOIX POUR André Malraux :

à FIXE la dénomination de la voie nouvelle :

+ Rue Victor Hugo

S CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

VOIRIE ET RÉSEAUX

98.12.24 - PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES : ADOPTION D'UNE LISTE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur: Joël OIRY, 1®' adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 6 sur 14Monsieur Joël OIRY, 1° adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, expose :

La dernière modification du plan de classement de la voirie communale date de 2023. || convient de compléter la liste des voies communales, selon le tableau ci-dessous :

Appellation - Voies communales à caractère de rues Longueur en ml

RD7 entre le giratoire de la RD937 et la rue des Volettes, transfert de domanialité du 625 Département de 625 ml

Appellation - Voies communales hors agglomération Longueur en ml

Saint-Christophe : rue créée suite à une rétrocession de M. et Mme MOREL Antoine 36 d'une longueur de 36 ml

L'ensemble de ces nouvelles voies représente une longueur de 661 mi. Le nouveau tableau de classement de voirie communale fait donc ressortir : © 55 988 ml de voies communales hors agglomération

18 996 mi de voies communales à caractère de rues

Le total des voies communales s'élève à 74 984 ml.

A ces voies, il convient d'ajouter 10 576 m° à caractère d'espace de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N DECIDE le classement en voies communales des rues ci-dessus listées, NX MODIFIE en conséquence le plan de classement des voies communales.

FINANCES

99.12.24 - BUDGETS COMMUNAUX : AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Des crédits ont été prévus pour des dépenses d'investissement au budget 2024. Certaines de ces dépenses ont été engagées ou seront engagées avant le 31 décembre 2024 et feront en conséquence l'objet de crédits à reporter sur l'exercice 2025. En revanche, d'autres dépenses pourraient être engagées au début de l'année 2025, avant le vote du budget primitif.

En application de l'article L.1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire ou ses adjoints à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Considérant que la limite d'engagement anticipé possible pour l'exercice 2024 pour la commune de Rocheservière est de :

Y__ 542 463,09 € pour le budget principal ;

564,10 € pour le budget annexe « Opération Rue du Grand Moulin » ; Y_ 72 903,01 € pour le budget annexe « Opérations immobilières et commerciales ».

Pour faire face à d'éventuelles dépenses imprévues et/ou présentant un caractère d'urgence, il est proposé d'ouvrir des crédits budgétaires comme suit :

Budget n°240 p: pal

Opération 12 « Bâtiments communaux » : 144 500 €

Opération 13 « Groupe scolaire » : 875 €

Opération 14 « Salles communales » : 26 875€

Opération 15 « Complexe sportif » : 40 985 €

Opération 16 « VRD » : 258 050 €

Opération 17 « Aménagement routier et urbain » : 5 525 €

Opération 18 « Environnement et espaces verts » : 32 500 € LS

SEK

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 7 sur 14Y_ Opération non affectée : 33 150 € (dont 1 250 € chapitre 10, 900 € chapitre 20, 28 625 € chapitre 21 et 2 375€ chapitre 23)

Soit un total de 542 300 €

Budget annexe n°361 Rue du Grand Moulin

Ÿ Chapitre 23 « Travaux » : 564 €

Budget annexe n°345 Opérations Immobilières et Commerciales

* Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 63 750 €

Ÿ Chapitre 23 « Travaux » : 9 153,01 €

Soit un total de 72 903,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

à DECIDE d'inscrire les crédits au budget primitif 2025, avant le vote de ce dernier, de la manière suivante :

Budget n°240 principal

Opération 12 « Bâtiments communaux » : 144 500 €

Opération 13 « Groupe scolaire » : 875 €

Opération 14 « Salles communales » : 26 875 €

Opération 15 « Complexe sportif » : 40 985 €

Opération 16 « VRD » : 258 050 €

Opération 17 « Aménagement routier et urbain » : 5 525 €

Opération 18 « Environnement et espaces verts » : 32 500 €

Opération non affectée : 33 150 € (dont 1 250 € chapitre 10, 900 € chapitre 20, 28 625 € chapitre 21 et 2 375€ chapitre 23)

Soit un total de 542 300 €

LEARN

Budget annexe n°361 Rue du Grand Moulin

Chapitre 23 « Travaux » : 564 €

Budget annexe n°345 Opérations Immobilières et Commerciales

Ÿ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 63 750 €

Ÿ Chapitre 23 « Travaux » : 9 150 €

Soit un total de 72 900 €

100.12.24 - TARIFS 2025

Rapporteurs : Joël OIRY 1er adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, et Martine FAUCHARD adjointe chargée de la vie culturelle - patrimoine - tourisme et associations

Monsieur Joël OIRY 1° adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, et Madame Martine FAUCHARD adjointe chargée de la vie culturelle - patrimoine -tourisme et associations présentent les propositions de tarifs 2025 conformément aux tableaux annexés.

Des nouveaux tarifs sont proposés pour les salles situées Rue Saint André, salles destinées exclusivement aux associations cervièroises et aux professionnels de santé de la Maison de Santé de Rocheservière.

Quelques modifications ont été apportées pour certaines salles telles que la création de tarifs à la demi-journée, des précisions sur certains tarifs (tarif horaire employé communal, forfait animaux en divagation et enlèvement/tri de déchets sauvages et ordures ménagères...)

Une nouvelle tarification est proposée pour :

+ les clés non restituées lors de l'état des lieux des salle louées : pénalité de 70 € par clé + en cas de non-fermeture des portes (laissées ouvertes et/ou non verrouillées) : pénalité de 10 € par porte non fermée constatée lors de l'état de lieux :

Ces nouvelles modalités seront intégrées dans la feuille de réservation.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 8 sur 14Mme Martine FAUCHARD précise qu'il n'y a pas de modification pour les concessions de cimetière, car le tarif n'a

pas été discuté lors de la commission. M. le Maire questionne l'assemblée sur une possible augmentation, ce à quoi elle répond défavorablement.

Mme Véronique BERGER-MACOIN questionne sur le taux horaire de 46€ fixé par la municipalité, s’il s'agit d'un taux national? M. le Maire répond qu'il est fixé suivant des critères établis par la commune: coût « employé/matériel/fluide/.… ».

Mme Martine FAUCHARD remarque qu'aucun tarif n'est prévu pour la location des gradins qui seront prochainement disponibles. M. le Maire indique que la tarification sera à étudier courant 2025 après la livraison.

Mme Valérie TARDY souhaite connaitre le motif de la baisse de tarification concernant les enlèvements d'ordures et dépôts sauvages ainsi que la capture d'animaux en divagation. M. le Maire indique que le montant a été ajusté

en 2023 sur la base de 3 heures d'intervention et pour rester inférieur au montant de l'amende. Considérant l'augmentation du prix horaire il passera en 2025 à 138 €.

M. Franck CORNEVIN demande la nature des déchets récoltés et s'ils représentent un risque toxique pour les

agents, la facture est-elle envoyée aux propriétaires des sacs ?

M. le Maire précise que les agents fouillent les sacs, mais que malheureusement les propriétaires ne sont pas tous

retrouvés. Les agents rapportent les sacs aux propriétaires identifiés et une pénalité est établie par la suite.

Cette information sera quant à elle diffusée dans un prochain bulletin municipal.

Mme Martine FAUCHARD précise :

+ pour la salle du Grand Logis, il est proposé deux tarifs : journée et demi-journée applicables aux entreprises et particuliers.

+ La mise en place d'une tarification pour les salles Rue Saint André (ancienne médiathèque) : ces salles sont exclusivement réservées aux associations cervièroises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

SN FIXE les tarifs 2025 suivant les tableaux annexés.

101.12.24 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE - ANNEE 2024

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Conformément à la réglementation, une indemnité de gardiennage de l'église peut être attribuée à Monsieur le Curé de ROCHESERVIERE.

Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage de l'église s'élève à 503,42 euros pour l’année 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'attribuer à Monsieur le Curé le montant maximum autorisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : S ATTRIBUE à M. le Curé de Rocheservière, une indemnité de gardiennage de l'église fixée à 503,42 euros pour l'année 2024,

à PRECISE que les crédits seront imputés sur le chapitre 011 c/6282.

RESSOURCES HUMAINES

[102.12.24 - CRÉATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 9 sur 14Il est proposé de créer un poste non permanent à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 1 an (du 1°° janvier au 31 décembre 2025) pour l'entretien (ménage) des bâtiments communaux et de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : N DECIDE de créer 1 emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel: article L332-23 al.1°« accroissement temporaire d'activité » du Code Général de la Fonction Publique,

- Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs soit du 1° janvier au 31 décembre 2025,

- Temps de travail : 20 heures par semaine soit 57,17% d'un temps complet, -_ Nature des fonctions : agent d'entretien polyvalent des bâtiments communaux, - Niveau de recrutement: adjoint technique territorial,

- Conditions particulières de recrutement (possession d'un diplôme, niveau scolaire, condition d'expérience professionnelle) : capacité et compétence en nettoyage de bâtiments - Niveau de rémunération: grille indiciaire d'adjoint technique auquel s'ajoute le régime indemnitaire le cas échéant

à AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant,

S CONFIRME que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois ci-dessus seront inscrits au budget 2025, chapitre 012.

103.12.24 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

+ L'opportunité pour la Commune de ROCHESERVIÈRE de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

+ Que la Commune de ROCHESERVIERE adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre Commune de ROCHESERVIÈRE des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

+ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : - Accidents du travail - Maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de ROCHESERVIÈRE une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

+ Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2026

+ Régime du contrat: Capitalisation

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 10 sur 14Le Maire propose ainsi à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la Commune de ROCHESERVIÈRE dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

S DONNE HABILITATION au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée agissant pour le compte de la Commune de ROCHESERVIÈRE, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, N AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée (article L.2122-22 du CGCT).

N° DE LA

DECISION Date OBJET

DE048-2024 14/11/2024

Marché - travaux Rue des ajoncs et Cité des Bruyères - Avenant n°1

SAS BAUDRYT TP - 85660 St Philbert de Bouaine

Remplacement des tampons : + 5 800 € HT (soit + 2,23 %)

Marché de base : 259 673,65 € HT - nouveau montant : 265 473,65 €

DE049-2024 14/11/2024

Marché - travaux ZAC de la Caillonnière - Tranche 6 - Avenant n°1 - lot 1 "Voirie/assainissement EU / EP - GIRARDEAU TP - TREIZE SEPTIERS

Mise en œuvre Revêtement bicouche + 5 380,30 € HT; tuyau PVC CR 16 et Regard béton "perfect" (Charte Terres de Montaigu) + 5 128 € HT

Marché de base : 591 776,54 € HT - nouveau montant : 602 284,84 € HT

DEO50-2024 26/11/2024

Marché programme voirie 2024 - travaux complémentaires la Jarrie et Rue de Nantes

Attributaire SAS BAUDRY TP - 85660 St Philbert de Bouaine

Montant des travaux : 19 928,47 € HT

DE051-2024 27/11/2024

Marché programme Jardin du souvenir — travaux

Attributaire SARL INSTINCT PAYSAGE - 44650 LEGÉ

Montant des travaux : 3 028 € HT inclus supplément de 210 € HT

DE052-2024 27/11/2024 Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2024-029 - parcelle ZL633 sise 18 rue des Lucioles

DE053-2024 27/11/2024 Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2024-030 Parcelle AD294 sise 12 Place de la Mairie

DEO54-2024 29/11/2024

Achat d'une tribune 120 places assises

Marché attribué à Equip'cité 78 360 MONTESSON

Pour un montant de 26 916,35 € HT

DEO55-2024 04/12/2024 Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2024-031 Parcelle ZE225 sise 16 rue Maria Montessori

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 11 sur 14DEO56-2024 | 05/12/2024 | Budget principal 2024 (B17100) - Virement de crédits

Concernant la la DE056-2024, M. le Maire indique qu'il s'agit d'un virement de crédits entre chapitre pour faire face aux intérêts d'emprunt.

FRICHE -— ANCIEN HÔTEL BELLEROCHE

Mme Aurélie JOULIN, a transmis une question en amont de la séance sur l'ancien hôtel Belleroche. Est-ce que la

Commune va trouver un investisseur pour ce site ou bien ne faut-il pas mieux le détruire ?

M. le Maire informe du coût de déconstruction qui s'élèverait à 300 000 € environ. Depuis l'achat, il y a eu plusieurs contacts et visites avec des projets différents. Deux autres rendez-vous sont déjà programmés.

Parmi les élus les avis divergent: certains élus pensent qu'un projet pourrait aboutir mais que cela nécessite forcément du temps (achat avant le COVID et période blanche après pendant près de 2 ans) comme l'indique Mme

Christelle SAUVAGET.

M. Baptiste SORIN indique qu'effectivement il y a eu plusieurs rencontres pour différents projets, mais qu'aucun n'aboutit, et qu'il serait souhaitable que la municipalité reste maître de cette zone.

M. Franck CORNEVIN indique qu'engager 300 000 € afin de créer un espace propre et vert à l'entrée de la commune ne serait pas déraisonnable et améliorerait l'aspect visuel actuel de cette friche. M. Antoine ORCIL

abonde dans ce sens.

Mme Christelle SAUVAGET indique que si la somme de 300 000 € est allouée pour ce projet, elle ne pourra pas être affectée pour d’autres projets. Il s'agit ici d'un choix politique de la municipalité.

M. Baptiste SORIN propose de réfléchir à la destruction afin de remettre le terrain propre, mais également demande si la construction d'un habitat séniors pourrait être envisagé par exemple. Il est important de réfléchir à la possibilité

de réhabilitation même si cela à un coût pour la commune.

Mme Martine FAUCHARD indique que la commune manque de logement sur le territoire, il pourrait s'agir d'une réflexion à mener.

M. Franck CORNEVIN demande si le bâtiment est réellement réhabilitable et quel usage est-il possible de lui réserver ?

M. le Maire répond qu'il ne reste plus que la structure du bâtiment et qu'il a été entièrement vidé. Il est utilisé régulièrement par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs manœuvres, notamment cynophile.

M. Sébastien PAVAGEAU interroge sur le prix de vente du site.

M. le Maire répond qu'il n'y a pas de chiffrage et qu'il sera fixé en fonction de la nature du projet. Il propose de procéder à une estimation des coûts de destruction et de dépollution du site. La municipalité peut aussi rechercher

un cabinet pour une étude.

M. Antoine ORCIL précise que la municipalité pourrait se faire accompagner pour une approche plus large par un cabinet extérieur et demande si le projet pourrait être porté par Vendée Expansion.

M. le Maire répond que la SAPL ne réalise pas ce genre de projet d'aménagement.

Procès-verbal — Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 12 sur 14VISITE DU SÉNAT

M. le Maire informe les élus que la visite du SÉNAT se tiendra le mardi 3 juin 2025. La visite sera effectuée à 9h20 par Annick BILLON, sénatrice. Les élus et leurs conjoints, le conseil municipal enfant et la Directrice Générale des

Services sont conviés.

Les modalités seront communiquées ultérieurement.

NOUVEAU MAIRE GILSERBERG

M. le Maire avertit de l'élection du nouveau Maire de Gilserberg en Allemagne, commune jumelée avec

Rocheservière.

M. Lukas DAUM prendra ses fonctions en janvier prochain. L'échange du jumelage se tiendra du 29 mai au 1° juin 2025, weekend de l'ascension, où les cervièrois sont invités à se rendre nombreux à Gilserberg.

EVENEMENTS - MÉDIATHÈQUE

Martine FAUCHARD, adjointe en charge de la vie culturelle - patrimoine -tourisme et associations informe les élus

de l'évènement à venir à la médiathèque :

+ Samedi 21 décembre : Spectacle « Tête à Flaques », à 17h, Salle du Bouton d'Art

REMISE MÉDAILLE PREFECTORALE

M. le Maire informe les élus que la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif a

été remis ce jeudi par M. le préfet à Mme Claudine HERVOUET. Elle a reçu la médaille en raison de son engagement depuis de nombreuses années au sein du club ABV Montaigu-Vendée, club d'athlétisme.

CCAS EXCEPTIONNEL

M. le Maire informe l'assemblée du décès de M. Denis BENANT, membre du CCAS et bénévole en tant que

conducteur solidaire et avertit de la séance exceptionnelle du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale qui se tiendra le lundi 16 décembre à 20h.

CONGRÈS DES MAIRES

Mme Véronique BERGER MACOIN demande à M. le Maire un retour sur le congrès des Maires qui s’est tenu à Paris en novembre dernier.

M. le Maire indique qu'il a pu assister à plusieurs conférences avec de multiples sujets comme: la police de

l'environnement, les dotations de l'état, les problèmes de drogues, le non-respect des élus …

Il s'agit de trois jours d'échanges entre élus permettant de partager leurs expériences et de trouver parfois des

solutions à certaines problématiques rencontrées.

CÉRÉMONIES DES VŒUX 2025

M. le Maire informe les élus que les traditionnelles cérémonies des vœux se tiendront : “"_ POPULATION : Vendredi 17 janvier à 19h00, à la salle du Bouton d'Art. “ _ BÉNÉVOLES : Mardi 21 janvier à 18h00, en salle du Conseil Municipal "AGENTS : Mercredi 22 janvier à 18h00, en salle du Conseil Municipal Un doodle sera envoyé aux élus afin de connaitre leurs présences aux différentes cérémonies des vœux.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 13 sur 14PLANNING PRÉVISIONNEL CONSEILS MUNICIPAUX

M. le Maire présente les dates des conseils municipaux du 1ËR SEMESTRE 2024. Jeudi 23 janvier à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 27 février à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 27 mars à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 3 avril à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 15 mai à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 12 juin à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 3 juillet à 20h30 en salle du Conseil Municipal LLLLELKLKK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quarante-huit minutes.

Le procès-verbal de séance du 12 décembre 2024 signé par :

Procès-verbal- Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Page 14 sur 14