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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141122 P2.1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 72
Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 1 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 6
Date de convocation : 8 novembre 2022 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 novembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2022-11-14-CM-2.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Comité d'élus prévu dans la Convention de coopération public public signée entre l'Eurométropole de Metz, HAGANIS et le SYDELON et à l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) du sillon lorrain.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole au sein du Comité d’élus pour le traitement des déchets ménagers et assimilés et à l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) du sillon lorrain
Metz, le 15 novembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Nicolas KARMANN Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général Adjoint
TT = iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221114-2022-11-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2022-11-DC2-1
lundi 14 novembre 2022
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de l'Eurométropole
de Metz à divers organismes
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
17/11/2022
057-200039865-20221114-2022-11-DC2-1-DE
99_DE-2-1.pdf
Historique :
17/11/22 08:36 En cours de création
17/11/22 08:37 En préparation Catherine DELLES
17/11/22 11:45 Reçu Catherine DELLES
17/11/22 11:45 En cours de transmission
17/11/22 11:47 Transmis en Préfecture
17/11/22 11:53 Accusé de réception reçu