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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
Fase Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
ê &
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 novembre 2015
DELIBERATION N° 2015/11/188 : AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 820 SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille quinze, le jeudi 19 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 novembre 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCHEE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Marie- Claude BERLY, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Pierre BONNEFOUS, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Bernadette SERIEYS à Jean-Louis IBRES.
Absents Excusés : 1
Madame, Isabelle SOULAYRES. : î
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération (GMCA), dans le cadre de sa politique de développement économique et d'aménagement du territoire souhaite rendre accessible la zone
d'activité « Les Prades », avec la réalisation d’un carrefour giratoire.
En effet, il est nécessaire voire indispensable de réaliser des travaux de voirie dans la zone d'activité «Les Prades » qui présente intérêt économique fort pour le territoire. Sa desserte nécessite un aménagement de sécurité sur la route départementale RD 820 avec la création d’un carrefour giratoire. Il est à préciser que cette dernière supporte un trafic important et que les vitesses pratiquées Sur celle-ci sont élevées.
Les travaux d'aménagement comprennent notamment, ce carrefour giratoire à quatre branches (deux branches sur la RD 820, une branche sur la voie de desserte de la zone d'activité « Les Prades » et un accès privé à la parcelle n°974 section E) de 20 mètres de rayon extérieur et 7,50 mètres de
chaussée annulaire entre bordures.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 441 180 € TTC.
Le Conseil Départemental sollicité sur ce dossier, n'a pas souhaité répondre favorablement et investir
dans ce projet d'aménagement.
C'est pourquoi, il vous est proposé, notamment dans le cadre des compétences de développement économique et de voirie du GMCA, d'intervenir pour la réalisation de cet ouvrage jugée nécessaire pour l'aménagement et la commercialisation de la zone « Les Prades », et pour assurer la sécurité et
la fluidité de la circulation dans ce secteur.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux sur le domaine public départemental, il est nécessaire de signer avec le Conseil Départemental une convention autorisant le GMCA à entreprendre des travaux d'aménagement du carrefour giratoire sur la Route Départementale (RD 820), et fixant notamment les conditions de réalisation de cet équipement.
A ce titre, dans le cadre de cette convention, la maîtrise d'ouvrage et le financement seront assurés par le Grand Montauban.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage prendra fin lorsque les travaux seront terminés et les ouvrages seront remis gratuitement au Conseil Départemental ainsi que les terrains d’assiette ayant vocation à être incorporés dans le domaine publie routier départemental.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 novembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le projet d'aménagement sous maitrise d'ouvrage GMCA d’un carrefour giratoire sur la RD 820 sur la commune de Montauban,
- dire que le coût de ces travaux sera pris en charge par le Grand Montauban,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le GMCA et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, telle qu'annexée à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d’approuver le projet d'aménagement sous maitrise d'ouvrage GMCA d’un carrefour giratoire sur la RD 820 sur la commune de Montauban,
- de dire que le coût de ces travaux sera pris en charge par le Grand Montauban,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le GMCA et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, telle qu'annexée à la
présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 NOV. 2015
De sa publication le :
2 6 NOV. 2015
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 novembre 2015
La Présidente,
Brigitté BAREGE