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Procès Verbal - 8fb5jpahagueny
Procès Verbal - jvy8ve35j0566ej
Compte-Rendu - e9pkr82vtc7rok4
Procès Verbal - sbod9nnkl52mxs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - sbod9nnkl52mxs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
20
JUIN
2017
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt
juin
deux
mil
dix-sept
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER
Maire.
Sont_présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Mme
Mathilde
BURNEL
-
M.
Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mme
Marie-
Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- MM.
Christian
FONTAINE
- Jean-Luc
GENEST
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT
- Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
- Pascale
JULIEN
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Bruno
LEMONNIER
- Mmes
Christine
LEMONNIER
-
Jocelyne
LHERMELIN
- M.
Laurent
LUCAS
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
- MM.
Patrick
TENCÉ
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: M.
Raymond
BOUDIN
- Mme
Marie
BOUVET
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
-
Jean-Claude
CANIOU
- Jérôme
CHENU
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Nadine
FOUCHER
- M.
Daniel
HEUZE
- Mme
Catherine
LABBE
ont
respectivement
mandaté
MM.
Alain
BOUDIN
- Alain
CHERBONNEL
- Hervé
DESSEROUER
- Yves
POULAIN
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Jean-Paul
BOULET
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- MM.
Patrick
TENCE
- Ryszard
ZUREK
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Noël
BLIN
- Etienne
BOURGET
- Mme
Marie-Hélène
BRÉHIER
- M.
Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- MM.
Francis
GAUTIER
- Jean-Claude
GOBÉ
- José-Luis
GONCALVES
- Mme
Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- François
LETONDU
- Émile
MONDHER
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Christophe
SALANON
Absents_excusés
: M.
Laurent
COUASNON
- Mmes
Christiane
GAUTIER
- Lucie
GAUTIER
- M.
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
- M.
Claude
LEBIGOT
-
Georges
MARTINEL
-
Secrétaires
de
séance
: M.
Marcel
ROULAND
- Mme
Lucette
SINEUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur.
Marcel
ROULAND
et Madame
Lucette
SINEUX,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
29
voix
pour
et
6 abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
des
deux
sujets
suivants
:
- mise
à disposition
du
local
commercial
Grande
Rue
à l'Association
des
Artisans
d'Art
- travaux
de
voirie
- résultat
de
la
consultation.
Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
l'Ecole
du
Rocher
- demande
de
DETR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
9 février
2017,
ils
avaient
accepté
la rétrocession
du
projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
l'école
primaire
du
Rocher
instruit
initialement
par
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
et confié
la
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BOO
à Tinchebray-Bocage
pour
la somme
de
75
525,00
€ HT
Ayant
pris
connaissance
à ce
jour
de
l'avancement
de
l'étude
émanant
du
cabinet
BOO
et plus
précisément
: les
plans,
les
nouvelles
surfaces
et l'estimatif
Considérant
l'éligibilité
de
ce
dossier
à la
DETR
en
complément
des
demandes
d'aides
financières
instruites
par
la Communauté
de
Communes
(TEPCV
et Contrat
de
Territoire)
Considérant
le regroupement
de
l'école
maternelle
et l'école
primaire
en
un
seul
site,
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
demandes
d'aides
financières
évoquées
dans
la
délibération
du
9 février
2017
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
permettant
la réalisation
de
ce
projet
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Reqaualification/restructuration
des
espaces
de
circulation
aux
abords
de
l'école
du
Rocher
- mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
- VRD
urbanisme
et
paysage
Vu
la délibération
du
9 février
2017,
relative
à la
rétrocession
du
projet
de
réhabilitation
et d'extension
de
l'école
primaire
du
Rocher
instruit
initialement
par
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
et à
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BOO
de
Tinchebray-Bocage
pour
la somme
de
75
525,00
€ HT
La
Communauté
de
Communes
du
Mortainais
n'ayant
pas
évoqué
la nécessité
d'aménager
une
voie
de
circulation
sécuritaire
aux
abords
de
l'école
du
Rocher
dans
le dossier
de
maîtrise
d'œuvre,
il y
a lieu
de
considérer
ce
projet
dès
à présent
2 Considérant
le regroupement
des
élèves
scolarisés
en
maternelle
et en
primaire
sur
un
seul
site Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
du
Cabinet
BOO,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
décide
de
lancer
une
étude
avant-projet
(APS
et APD)
pour
l'aménagement
d'une
voie
sécuritaire
aux
abords
de
l'école
>
confie
cette
mission
au
Cabinet
BOO
pour
un
montant
de
3 500,00
€ HT
>
accepte
l'avant
n°1
au
marché
initial
portant
ainsi
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
79
025,00
€ HT
(augmentation
inférieure
à 5%)
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
correspondant.
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2017
sont
suffisants
pour
la réalisation
de
cette
opération. Convention
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
- mise
à disposition
de
deux
afficheurs
de
vitesse
Considérant
le non-respect
des
limitations
de
vitesse
des
automobilistes
en
agglomération
dans
les
bourgs
des
communes
déléguées
de
Saint-Jean-du-Corail
et de
Villechien,
Considérant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
lancer
une
action
pédagogique
avant
d'étudier
l'aménagement
sécuritaire
des
traverses
des
bourgs
Considérant
la proposition
de
mise
à disposition
et d'installation
à titre
gratuit
d'un
afficheur
de
vitesse
pédagogique
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
émanant
de
l'Agence
Routière
Départementale
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
accepte
la proposition
des
services
du
Conseil
Départemental
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
régissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
matériel. Travaux
de
rénovation
énergétique
performante
de
logements,
de
groupes
scolaires,
et
d'un
centre
de
formation
- convention
constitutive
- groupement
de
commandes
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
la communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
et des
communes
de
la communauté
se
sont
engagées
dans
la
réalisation
de
rénovation
énergétique
performante
de
certains
de
leurs
bâtiments
dans
le cadre
de
l'opération
TEPCV
initiée
par
l'ex
communauté
de
communes
du
Mortainais.
Par
courrier
en
date
du
16
mai
2017,
il a
été
proposé
aux
différents
maîtres
d'ouvrage
de
ces
opérations
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
réaliser
les
études
thermiques
et/ou
la maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux.
La
communauté
d'agglomération
et les
communes
suivantes
seraient
intégrées
à ce
groupement
de
commandes
: Mortain-Bocage,
Sourdeval,
Le
Teilleul,
Ger,
Barenton,
Saint
-
Georges
de
Rouelley.
Les
opérations
concernées
sont
les
suivantes
:
Etablissements
scolaires
concernés
- groupe
scolaire
de
Ger,
maternelle
et élémentaire,
80
élèves
(compétence
communale),
- école
du
Rocher
à Mortain,
Mortain-Bocage,
maternelle
et
élémentaire,
161
élèves
et
école
de
Notre
Dame
du
Touchet,
maternelle
et élémentaire,
80
élèves
(compétence
communale),
- groupe
scolaire
de
Le
Teilleul,
maternelle
et élémentaire,
141
élèves
(compétence
communale),
- groupe
scolaire
de
Barenton,
maternelle
et élémentaire,
36
élèves
(compétence
communale),
- groupe
scolaire
de
Saint-Georges
de
Rouelley,
maternelle
et élémentaire,
39
élèves
(compétence
communale),
- école
maternelle
de
Sourdeval
les
Petits
Lutins,
47
élèves
(compétence
communale),
- garderie
de
Ger
(compétence
communautaire),
Logements - Mortain-Bocage
: Immeuble
comportant
3 logements
locatifs
au
1 rue
du
Tertre
(compétence
communautaire),
- Sourdeval
: 4 logements
collectifs
locatifs
au
13
rue
de
Tinchebray
(compétence
communale),
- Sourdeval
: 3 maisons
individuelles
accolées
rue
André
Mauduit
(compétence
communale),
Centre
de
formation
Centre
de
formation
Le
Teilleul
(locaux
de
l’ancien
collège,
compétence
communautaire). Considérant
le code
des
marchés
publics
en
vigueur,
en
son
article
8, mentionnant
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
dans
le but
de
coordonner
et
regrouper
les
prestations
de
deux
ou
plusieurs
personnes
publiques
concernées
par
la
réalisation
d’une
seule
et même
opération
Considérant
la proposition
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
ci-dessus
Considérant
que
le groupement
sera
créé
par
une
convention
constitutive,
conformément
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et à
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
?
accepte
la constitution
du
groupement
pour
la réalisation
d'études
thermiques
et/ou
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
régissant
les
modalités
d'exécution
de
cette
constitution.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
pour
la
réalisation
des
études
thermiques
dans
le
cadre
des
opérations
TEPCV
- avenant
rectificatif
à la
convention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’obtention
du
prix
lauréat
2015,
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
au
titre
des
contrats
locaux
pour
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
du
19
octobre
2015
portant
sur
la déclaration
d’intention
d’engager
une
démarche
de
Territoire
en
transition
énergétique
à l’échelle
intercommunale,
Vu
la déclaration
d’intention
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
du
3
décembre
2015
portant
sur
l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
"Territoire
en
transition
énergétique
en
Basse
Normandie"
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
du
21
décembre
2015
portant
sur
l’acte
d'engagement
en
vue
de
devenir
un
territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
Vu
la signature
de
la convention
ouvrant
droit
à un
appui
financier
de
500
000
€, le
11
octobre
2016,
par
Madame
la Ministre
Ségolène
ROYAL
et Monsieur
Serge
DESLANDES,
président
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais Vu
la signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l’appui
financier
du
11
octobre
2016
pour
un
programme
d’actions
d’un
montant
de
1 774
050
euros
Hors
Taxes
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
du
21
Novembre
2016
portant
sur
l’approbation
des
orientations
prises
dans
l’avenant
n°1
à la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l’appui
financier
du
11
octobre
2016
Vu
la délibération
de
la commune
de
Saint
Georges
de
Rouelley
du
22
décembre
2016
confirmant
l’engagement
dans
la mise
en
œuvre
des
opérations
communales
inscrites
dans
l’avenant
n°1
à la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l’appui
financier
du
11 octobre
2016
Vu
la délibération
de
la commune
de
Le
Teilleul
du
30
Novembre
2016
confirmant
l’engagement
dans
la mise
en
œuvre
des
opérations
communales
TEPCV
Territoires
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
- avenant
rectificatif
à la
convention
particulière
d’appui
financier
du
11
octobre
2016
et
à l’avenant
n°1
du
3
novembre
2016
: enveloppe
à 500
000
€
Projet
porté
par
la commune
de
Mortain-Bocage
inscrit
:
Proiet
Subvention
Participation
de
la |
Montant
total
roje
1
TEPCV
HT
commune
du
projet
HT
Action
3
Étude
et rénovation
énergétique
210
152
€
|
.
.
167
848
€
378
000
€
performante
du
site
scolaire
de
Mortain,
(55%)
commune
de
Mortain-Bocage
Territoires
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
- avenant
rectificatif
à la
convention
particulière
d’appui
financier
du
11
octobre
2016
et
à l’avenant
n°1
du
3
Novembre
2016
: enveloppe
à 1 482
985
€
Projet
porté
par
la commune
de
Mortain-Bocage
inscrit
:
Subvention
Lu
.
Participation
de
la |
Montant
total
Projet
TEPCV
.
commune
du
projet
HT
HT
Action
1
Étude
et rénovation
énergétique
performante
de
42
560
€
|
10
640
€
53
200
€
l'école
de
Notre
Dame
du
Touchet
(Mortain-
(80%)
Bocage) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
confirme
les
orientations
prises
dans
l’avenant
rectificatif
à la
convention
particulière
d’appui
financier
du
11
octobre
2016
et à
l’avenant
n°1
du
3 Novembre
2016.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à poursuivre
la mise
en
œuvre
des
actions
communales
"Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte",
d’un
montant
de
431
200
€ HT,
inscrites
dans
l’avenant
rectificatif
à la
convention
particulière
d’appui
financier
du
11
octobre
2016
et à
l’avenant
n°1
du
3 Novembre
2016
>
autorise
le Maire
de
Mortain-Bocage
à signer
l’avenant
rectificatif
à la
Convention
particulière
d’appui
financier
du
11
octobre
2016
et à
l’avenant
n°1
du
3 Novembre
2016.
Subvention
AJSL
— demande
de
versement
des
subventions
à chacune
des
associations
Sportives
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'ils
avaient
inscrit
une
subvention
de
17
392,00
€ à
l'association
AJSL
au
budget
primitif
2017.
En
l'absence
de
convention
commune/AJSL,
il est
nécessaire
de
verser
à chacune
des
associations
sportives
la subvention
allouée
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour
et
I abstention
décide
de
verser
aux
diverses
associations
sportives
le montant
total
correspondant
au
montant
alloué
à l'AJSL
et
inscrit
au
BP
2017
comme
suit
:
EMTT
1 469,00
€
Handball
Mortainais
1 718,00
€
JS
Cance
1 250,00
€
VCSM
1 997,00
€
Basket
Club
Mortainais
1 013,00
€
USM
905,00
€
Evoluttions
1 031,00
€
Dojo
Mortainais
1 675,00
€
TSM
1 223,00
€
AS
Collège
Sacré
Cœur
566,00
€
Avenir
Athlétisme
733,00
€
AS
Lycée
Robert
De
Mortain
909,00
€
AS
Collège
Robert
De
Mortain
555,00
€
A S
CTT
Fontenay
146,00
€
Karaté
Club
Mortainais
351,00
€
ASK
Cambremont
273,00
€
Grimpe
599,00
€
Ovalie
Mortainaise
298,00
€
Bion
Gym
166,00
€
Gym
Volontaire
Notre
Dame
du
Touchet
142,00
€
Gymnastique
Volontaire
373,00
€
TOTAL
17
392,00
€
Demande de gratuité d'occupation
du
camping
par
l'AJSL
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
demande
de
gratuité
d'occupation
du
camping
par
l'AJSL
dans
le cadre
des
activités
de
son
centre
de
loisirs,
pour
la nuit
du
29
août
au
30
août
2017.
Considérant
que
le projet
permet
aux
jeunes
de
découvrir
ou
redécouvrir
le
fonctionnement
d'un
camping
Considérant
que
le montant
d'une
nuitée
au
camping
est
modique,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
accède
à la
demande
de
l'AJSL.
Permission
de
voirie
- Manche
Numérique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
22
mars
2017,
ils
avaient
accordé
une
permission
de
voirie
à Manche
Numérique
pour
le déploiement
du
réseau
numérique
sur
tout
le territoire
de
Mortain-Bocage
et instauré
une
redevance
basée
sur
les
redevances
EDF
ENGIE
ou
France
Télécom.
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
sollicite
un
tarif
fixé
par
le
Conseil
Municipal, Considérant
que
le tarif
pratiqué
pour
France
Télécom
correspond
aux
contraintes
de
Manche
Numérique
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
confirme
son
autorisation
à l'implantation
du
réseau
Manche
Numérique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage,
>
fixe
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
tout
le territoire
de
Mortain-
Bocage
comme
suit
:
- artère
aérienne
: 19,70
€ /
km
- artère
souterraine
: 26,30
€ /
km
- emprise
au
sol
des
locaux
techniques
: 25,35
€ /
m2
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
>
charge
Monsieur
le Maire
à recouvrer
les
recettes
s'y
rapportant.
Constitution
du
jury
d'assises
année
2018
Vu
la loi
du
28
juillet
1978,
modifiée
par
la loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980,
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°
226-16
du
23
mai
2016
portant
répartition
par
canton
et par
commune
du
nombre
des
jurés
d'assises
de
la liste
annuelle
du
jury
criminel,
le Conseil
Municipal
a procédé
au
tirage
au
sort
de
neuf
noms
de
la liste
générale
électorale
comme
suit
:
* DESDOITS
Françoise
épouse
GAUTIER
- née
le 13
octobre
1967
à Vire
(14)
-
domiciliée
Les
Petites
Haies
- Bion
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* DEGRENNE
Mélissandre
épouse
COUASNON
- née
le 28
mars
1974
à Domfront
(61)
- domiciliée
La
Haute
Porcherie
- Saint-Jean-du-Corail
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* THIEURMEL
Nicole
épouse
ORVAIN
- née
le 1%
août
1951
à Paris
12°"
Arrondissement
- domiciliée
Route
des
Aubrils
- Mortain
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* PASSAGEZ
Pierre
- né
le 3
décembre
1947
à Paris
15°
Arrondissement
-
Lotissement
Notre
Dame
- Notre
Dame
du
Touchet
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* LEBRETON
Odette
épouse
JEHAN
- née
le 26
mai
1937
à Notre-Dame-du-Touchet
(50)
- Le
Grand
Hamel
- Saint-Jean-du-Corail
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* SOUL
Sophie
épouse
LEMÉE
- née
le 24
juin
1969
à Mortain
- domiciliée
5,
lotissement
du
Clos
Neuf
- Mortain
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* MOUILLOT
Monique
épouse
STOFFEL
- née
le 12
juillet
1941
à Nantes
(44)
-
domiciliée
13,
rue
Jean-Baptiste
Corot
- Mortain-
50140
MORTAIN-BOCAGE
* MIGNON
Lucie
épouse
KLUSKA
- née
le 30
juin
1988
à Montmorency
(95)
-
domiciliée
Le
Plessis
- Bion
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
* BAUDRON
Jérôme
- né
le 27
septembre
1988
à Notre-Dame-du-Touchet
(50)
-
domicilié
La
Monnerais
- Notre-Dame-du-Touchet
- 50140
MORTAIN-BOCAGE.
ÿ Création
d'un
poste
d'attaché
principal
au
1e
août
2017
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la création
de
la commune
nouvelle
MORTAIN-BOCAGE
au
1°
janvier
2016,
Considérant
que
le nombre
d'habitants
est
supérieur
à 3
000
habitants
le Conseil
Municipal,
par
40
voix
et
4 abstentions
>
décide
de
créer
un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1°”
août
2017
pour
nécessité
de
service,
>
accepte
de
verser
les
indemnités
s'y
rattachant
IFSE
conformément
à la
délibération
du
21
décembre
2016,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire,
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2017
étant
suffisants.
Mise
à disposition
de
locaux
communaux
à l'Association
"Normandie
Métiers
d'Art"
Vu
la demande
d'occupation
de
locaux
en
centre-ville
pour
y installer
une
exposition
d'objets
d'art
par
l'association
type
1901
"Normandie
Métiers
d'Art"
dont
le siège
social
se
situe
Maison
des
Associations,
7 Rue
Neuve
Bourg
l'Abbé
à CAEN
(14)
au
cours
de
la saison
estivale,
Considérant
l'opportunité
d'une
telle
opération
pour
la promotion
culturelle
et
touristique
de
Mortain-Bocage,
Considérant
que
80
métiers
d'art
seront
représentés,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
mettre
à disposition
deux
locaux
appartenant
à la
ville
de
Mortain-Bocage,
situés
Grande
Rue
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
à titre
gratuit,
du
ler
juillet
au
31
août
2017
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
de
locaux
communaux
à titre
gratuit,
correspondante.
10 Travaux
de
voirie
- commune
déléguée
de
bion
Vu
l'inscription
des
travaux
de
voirie
sur
la commune
déléguée
de
Bion
au
budget
primitif
2017,
Vu
la délibération
en
date
du
8 janvier
2016
portant
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et notamment
l'article
4 relatif
à l'autorisation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
sans
formalité
préalable,
correspondant
au
premier
seuil
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
Vu
la consultation
d'entreprises
du
12
mai
2017,
conformément
à l'article
28
du
CMP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
l'analyse
comparative
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
confier
à l'entreprise
MONGODIN
du
Teilleul
(50)
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
BION
pour
un
montant
de
14
194,60
€
HT
soit
17
033,52
€ TTC
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Travaux
de
voirie
- commune
déléguée
de
MORTAIN
Vu
l'inscription
des
travaux
de
voirie
sur
la commune
déléguée
de
Mortain
au
budget
primitif
2017,
Vu
la délibération
en
date
du
8 janvier
2016
portant
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et notamment
l'article
4 relatif
à l'autorisation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
à la
préparation,
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
sans
formalité
préalable,
correspondant
au
premier
seuil
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
Vu
la consultation
d'entreprises
du
12
mai
2017,
conformément
à l'article
28
du
CMP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
l'analyse
comparative
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide
de
confier
à l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
NORMANDIE
de
Vire
(14)
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
MORTAIN
pour
un
montant
de
38
147,20
€ HT
soit
45
776,64
€ TTC
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
11 Travaux
de
voirie
- commune
déléguée
de
NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
Vu
l'inscription
des
travaux
de
voirie
sur
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-
Touchet
au
budget
primitif
2017,
Vu
la délibération
en
date
du
8 janvier
2016
portant
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et notamment
l'article
4 relatif
à l'autorisation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
à la
préparation,
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
sans
formalité
préalable
correspondant
au
premier
seuil
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
Vu
la
consultation
d'entreprises
du
12
mai
2017,
conformément
à l'article
28
du
CMP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
l'analyse
comparative
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
confier
à l'entreprise
MONGODIN
du
Teilleul
(50)
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
pour
un
montant
de
20
677,10
HT
soit
24
812,
52
€ TTC
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Travaux
de
voirie
- commune
déléguée
de
SAINT-JEAN-DU-CORAIL
Vu
l'inscription
des
travaux
de
voirie
sur
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
au
budget
primitif
2017,
Vu
la délibération
en
date
du
8 janvier
2016
portant
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et notamment
l'article
4 relatif
à l'autorisation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
à la
préparation,
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
sans
formalité
préalable
correspondant
au
premier
seuil
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
Vu
la consultation
d'entreprises
du
12
mai
2017,
conformément
à l'article
28
du
CMP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
l'analyse
comparative
des
offres,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
confier
à l'entreprise
BRIONNE
de
Saint
Clément-Rancoudray
(50)
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-
Corail
pour
un
montant
de
15
900,00
HT
soit
19
080,00
€ TTC
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
12 Travaux
de
voirie
- commune
déléguée
de
VILLECHIEN
Vu
l'inscription
des
travaux
de
voirie
sur
la commune
déléguée
de
Villechien
au
budget
primitif
2017,
Vu
la délibération
en
date
du
8 janvier
2016
portant
délégation
de
missions
complémentaires
au
Maire
et notamment
l'article
4 relatif
à l'autorisation
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
à la
préparation,
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
sans
formalité
préalable
correspondant
au
premier
seuil
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
Vu
la consultation
d'entreprises
du
12
mai
2017,
conformément
à l'article
28
du
CMP,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
l'analyse
comparative
des
offres,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
confier
à l'entreprise
MONGODIN
du
Teilleul
(50)
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Villechien
pour
un
montant
de
12
500,00
HT
soit
15
000,00
€ TTC
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Cession
à l'euro
symbolique
du
parc
du
forum
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
- Normandie
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
négocier
avec
la Communauté
d'Agglomération
la
cession
du
parc
du
forum
du
Mortainais.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23
h 30.
Les
secrétaires
de
séance
/ &
—
Te
LeMaire,
Madame
Lucette
SINEUX
[5
A
VA)
À
Monsieur
Marcel
ROULAND
13