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Déliberation - 6nqn2ol1y9c24p7
Déliberation - jsp0pvwqfx9g8be
Déliberation - en7cgona4rrvrud
Déliberation - qz006kwn45wpz7t
Procès Verbal - 1vkubtx9k2z2c4v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1vkubtx9k2z2c4v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
25
JANVIER
2017
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
cinq
janvier
deux
mil
sept
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER
Maire.
Sont
_ présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
-
Etienne
BOURGET
- Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BRÉHIER
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jean-Claude
CANIOU
- Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
-
M.
Daniel
CORDIER
- Mmes
Blandine
COUASNON
- Marie-Josèphe
COURTEILLE
-
MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Christian
FONTAINE
- Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Grégory
GOHIER
-
Mme
Annie
GUILLOTIN
- M.
Daniel
HEUZE
- Mmes
Pascale
JULIEN
- Catherine
LABBE
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- Bruno
LEMONNIER
-
Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
-
MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
-Mme
Sophie
MARY
- MM.
Michel
MOISSERON
- Émile
MONDHER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mme
Lucette
SINEUX
- MM.
Patrick
TENCÉ
- Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: M.
Jérôme
CHENU
- Mmes
Olivia
FIALA
- Stéphanie
GASNIER
-
Isabelle
GUILLEMIN
- M.
Éric
POMMIER
- ont
respectivement
mandaté
MM.
Hervé
DESSEROUER
- Michel
FIALA
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- Brigitte
GOBLOT
- Patrick
TENCE
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- . Noël
BLIN
- Mmes
Mathilde
BURNEL
- Nadine
FOUCHER
- MM.
Francis
GAUTIER
- José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Christophe
SALANON
-
Absents
excusés
: M.
Laurent
COUASNON
- Mmes
Lucie
GAUTIER
- Karine
RIOU
- Laëtitia
SURVILLE
Secrétaires
de
séance
: Mme
Catherine
LABBE
- M.
Gildas
LE
GUEN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Catherine
LABBE
et Monsieur
Gildas
LE
GUEN,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
47
voix
pour
et
5 abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
des
trois
sujets
suivants
:
- extension
des
bureaux
administratifs
de
l'école
"Les
Lutins"
à Notre
Dame
du
Touchet
et travaux
d'aménagement
- désignation
d'un
représentant
à la
CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-
Saint-Michel
- Normandie
- subvention
à l'Association
des
Parents
d'Élèves
des
écoles
publiques
de
Mortain
à
l'occasion
d'une
classe
découverte
en
Auvergne.
Tarif
restauration
scolaire
- personnes
extérieures
au
service
et
personnel
enseignant
et
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
21
décembre
2016
ils
avaient
voté
le prix
du
repas
de
la restauration
scolaire
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
(3,40
€ pour
les
cantines
de
Mortain
et 3,23
€ pour
la cantine
de
Notre-Dame-Du-Touchet)
Ayant
eu
dernièrement
connaissance
d'un
prix
de
repas
pratiqué
par
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
pour
les
personnes
extérieures
au
service
(enseignants,
personnel
communal,
personnes
en
formation
ou
en
stage
à partir
de
12
ans),
d'un
montant
de
6,10
€
Le
Conseil
Municipal
par
50
voix
pour
et 2
contre
Ÿ
décide
de
fixer
le tarif
de
la restauration
scolaire
pour
les
repas
consommés
par
des
personnes
extérieures
au
service
à 6,10
€/repas
à compter
de
ce
jour.
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Paiement
des
factures
de
la
restauration
scolaire
par
Internet
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
l'Association
des
parents
d'élèves
a émis
le
vœu
de
bénéficier
à nouveau
d'un
paiement
des
factures
de
cantine
par
Internet.
Considérant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonctionnement
du
service
de
paiement
des
titres
par
carte
bancaire
sur
Internet
transmises
par
la DGFIP
de
la Manche
Considérant
le projet
de
convention
entre
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Manche
et la
ville
de
Mortain-Bocage,
précisant
notamment
les
conditions
financières Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
décide
d'adhérer
à l'application
des
titres
payables
sur
internet
(TIPI)
pour
le
recouvrement
des
repas
de
restauration
scolaire,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Travaux
de
viabilisation
du
lotissement
"Claude
LEBIGOT"
sur
le territoire
de
la
commune
déléquée
de
Notre-Dame-du-Touchet
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
du
projet
de
viabilisation
des
terrains
du
lotissement
"Claude
LEBIGOT"
un
DCE,
a été
validé
par
la commune
de
Notre-Dame-du-
Touchet
avant
la création
de
la commune
nouvelle
de
Mortain-Bocage,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
technique
et financier
et plus
précisément
le
Document
de
Consultation
des
Entreprises
rédigé
par
le maître
d'œuvre,
le Cabinet
SEGUR.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide Ÿ
de
réaliser
des
travaux
de
viabilisation,
> d'accepter
le DCE
Ÿ
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
avec
une
insertion
sur
le site
internet
de
la ville
et un
affichage
public
>
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
du
lotissement
Claude
LEBIGOT
Ÿ
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
Avenant
n°2
au
bail
de
la
caserne
de
la
gendarmerie
de
Mortain-Bocage
Vu
la proposition
d'avenant
n°
2 au
bail
du
1°”
juin
2009
émanant
de
la caserne
de
la
Gendarmerie
de
Mortain
émanant
du
service
des
affaires
immobilières
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la Manche,
Vu
les
clauses
du
bail
initial
du
26
octobre
2010
et de
l'avenant
n°1
du
27
juin
2014,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
la révision
de
valeur
locative
fixée
par
les
services
de
l'Etat,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés >
accepte
l'application
d'une
nouvelle
valeur
locative
annuelle
de
l'ensemble
immobilier
sis
Route
des
Aubrils
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain
à
77
444,00
€, à
compter
du
1er
juin
2015,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
n°2
correspondante
rédigée
par
les
services
départementaux
des
finances
publiques
de
la Manche.
Subvention
pour
une
classe
voile
à l'école
élémentaire
LECROISEY
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
Monsieur
le Maire
fait
part
d'une
demande
de
subvention
pour
permettre
à un
élève
de
CM2
domicilié
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Villechien,
de
participer
à la
classe
voile
organisée
par
l'école
élémentaire
LECROISEY
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Considérant
que
le coût
total
de
ce
projet
pédagogique
est
de
3 686
€, soit
142
€ par
élève,
et la
participation
des
familles
est
de
90
€ par
élève.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
par
38
voix
contre,
13
abstentions
et 1
voix
pour
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention.
Subvention
exceptionnelle
SDEAU
50
-CLEP
de
Saint-Hilaire-du
Harcouët
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
de
Mortain
s'était
engagée
contractuellement
à verser
jusqu'au
1°
juin
2020
au
SIAEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
une
participation
au
remboursement
des
emprunts
destinés
à financer
des
travaux
de
raccordement
des
réseaux,
un
débit
sanitaire
et un
achat
d'eau
minimum
annuel,
Par
délibération
du
22
juin
2016,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
transférer
la
compétence
"eau
potable"
au
SDEAU
50,
Considérant
que
la commune
de
Mortain-Bocage
est
intégrée
dans
le CLEP
de
Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
Vu
la convention
initiale
du
14
février
2000
entre
la ville
de
Mortain
et le
SIAEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
l'avenant
n°1
du
10
février
2014,
Vu
l'avenant
n°2
au
contrat
accepté
par
délibération
en
date
du
7 juillet
2016
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
préserver
les
abonnés
d'une
importante
augmentation
du
prix
du
m°
d'eau
potable,
Le
Conseil
Municipal,
par
SI
voix
pour
et I
voix
contre décide >
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
SDEAU
50
- CLEP
de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
de
66
000,00
€ annuelle
jusqu'au
terme
de
la convention
précitée,
soit
au
ler
juin
2020
>
d'inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
année
2015
SIAEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L224-S5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2015
sur
le fonctionnement
du
réseau
d'eau
potable
du
SIAEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
ayant
pour
membres
les
communes
de
Bion,
Notre-Dame-du-Touchet,
Saint-Jean-du-Corail
et Villechien
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
> adopte
le rapport
annuel
2015
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
SIAEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
>
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
>
accepte
l'insertion
du
rapport
validé
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
Achat
d'un
terrain
"Le
Champ
de
l'Église"
commune
déléguée
de
Saint-Jean-
du-Corail
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
d'une
proposition
de
vente
d'un
terrain
se
situant
sur
le territoire
de
Saint-Jean-du-Corail
commune
déléguée
de
Mortain-Bocage
au
lieudit
"Le
Champ
de
l'Eglise"
d'une
contenance
de
83
a 40
ca,
Considérant
la réforme
des
modalités
de
consultation
des
Domaines
en
vigueur
depuis
le 1”
janvier
2017
et plus
précisément
les
seuils
réglementaires
de
consultation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
cadastral
et financier,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide >
d'acquérir
le terrain
sis
"Le
Champ
de
l'Église"
Saint-Jean-du-Corail
à Mortain-
Bocage,
cadastré
section
À n°457
d'une
contenance
de
Oha
83
a 40
ca
pour
un
montant
de
8 000
€ >
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2017
> de
confier
la rédaction
de
l'acte
de
vente
à Maître
LE
BESNERAÏS,
notaire
à
Mortain-Bocage
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire Travaux
de
réfection
de
l'isolation
de
la
toiture,
des
murs
et
réfection
du
parauet
à la
salle
polyvalente
de
Notre-Dame-du-Touchet
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'isolation
de
la toiture,
des
murs
et réfection
du
parquet
de
la salle
polyvalente
de
la
commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet.
Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide >
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
de
la salle
polyvalente,
réfection
des
murs
et
du
parquet
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet.
>
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
Ÿ
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
?
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Travaux
de
réfection
de
l'isolation
de
la
toiture
et
des
murs
à la
salle
polyvalente
de
Villechien
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'isolation
de
la toiture
et des
murs
de
la salle
polyvalente
de
la commune
déléguée
de
Villechien.
Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide À
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
de
la salle
polyvalente
de
la commune
déléguée
de
Villechien >
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
>
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
?
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Aménagement
sécuritaire
d'un
parking
rue
du
Rocher
à Mortain,
face
au
Forum
du
Mortainais Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
parking
situé
rue
du
Rocher
sur
la commune
déléguée
de
Mortain,
face
au
Forum
du
Mortainais.
Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
Vu
l'inscription
du
projet
au
contrat
de
pôles
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide Ÿ
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
voirie
et d'éclairage
public
solaire,
du
parking
sis
rue
du
Rocher
à Mortain
commune
déléguée
de
Mortain-Bocage
?
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
>
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
et de
l'ADEME
Ÿ
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Aménagement
sécuritaire
rue
de
la
30ème
Division
Américaine
- deuxième
partie
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à la
seconde
partie
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la 30°"
Division
Américaine
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
de
l'Hôpital
Gilles
Buisson
jusqu'au
carrefour
des
Quatre
Vents.
Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide Ÿ
de
réaliser
la seconde
partie
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la 30°"°
Division
Américaine
à Mortain,
depuis
l'Hôpital
Gilles
Buisson
jusqu'au
carrefour
des
Quatre
Vents
?
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
>
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
>
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Accessibilité
et
rénovation
de
trois
toilettes
publiques
sur
le territoire
de
Mortain
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'accessibilité
et de
rénovation
de
trois
toilettes
publiques
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain. Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide >
de
réaliser
des
travaux
d'accessibilité
et de
rénovation
de
trois
toilettes
publiques
à Mortain
commune
déléguée
de
Mortain-Bocage
?
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
Ÿ
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
>
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Accessibilité
du
cimetière
de
Bion
et
rénovation
du
calvaire
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'accessibilité
du
cimetière
de
Bion
commune
déléguée
de
Mortain
et de
rénovation
du
calvaire.
Vu
le dossier
relatif
aux
descriptifs
techniques
et financiers
de
l'opération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide >
de
réaliser
des
travaux
d'accessibilité
du
cimetière
de
Bion
commune
déléguée
de
Mortain-Bocage
et de
rénovation
du
calvaire
8 >
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
>
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR
©
d'inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2017
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
décision
Subvention
à l'APE
de
l’école
élémentaire
du
Rocher
à l’occasion
d'une
classe
découverte
en
auvergne
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’assemblée
d’une
demande
de
subvention
faite
par
l’équipe
enseignante
de
l’École
du
Rocher
pour
le départ
de
35
élèves
de
CE2-CM1-CM2
en
classe
"Volcans
et traditions"
organisée
par
l’école
du
24
au
28
avril
2017
au
centre
"Paul
Léger"
à Super
Besse
en
Auvergne.
Le
coût
total
par
enfant
revient
à 325
€. Une
subvention
de
30
€ par
élève,
soit
1 050
€ pour
les
35
élèves
de
Mortain-Bocage
est
sollicitée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
donne
un
avis
favorable
pour
accorder
l’aide
sollicitée
de
1 050
€ sous
la forme
d'une
subvention
à l'APE
?
décide
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2017.
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
- désignation
du
représentant
La
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
étant
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
le conseil
de
communauté
a procédé
par
délibération
en
date
du
16
janvier
2017
à la
création
d'une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Le
rôle
de
cette
instance
est
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la Communauté
d'Agglomération
et inversement.
La
CLECT
devra
réaliser
un
rapport
au
vu
duquel
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
sera
arrêté.
Lors
de
son
assemblée
générale,
le conseil
de
communauté
a décidé
que
chaque
commune
soit
représentée
par
un
membre
au
sein
de
la CLECT,
soit
une
commission
de
97
personnes
au
total. Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
désigne
Monsieur
Hervé
DESSEROUER
comme
représentant
à la
CLECT. Travaux
d'aménagement
de
bureaux
administratifs
au
logement
situé
à l’école
de
Notre
Dame
du
Touchet
L’espace
dédié
aux
travaux
administratifs
de
l’école
"les
Lutins"
à Notre
Dame
du
Touchet
étant
insuffisant,
l’équipe
communale
a pour
projet
d’aménager
des
bureaux
dans
un
logement
occupé
et loué
à la
commune
par
Monsieur
et Madame
Jean-Marie
FALAISE.
La
location
a été
consentie
à compter
du
01
décembre
1999.
La
commune
peut
mettre
un
terme
au
bail
en
respectant
un
préavis
de
6 mois
en
raison
de
la reprise
du
logement
pour
les
besoins
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
pour
les
écoles
dans
le logement
communal
et de
mettre
un
terme
au
bail,
en
respectant
préavis
de
6 mois.
Observations
rédigées
par
le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gildas
LE
GUEN
- Travaux
d'aménagement
à Notre
Dame
du
Touchet
: "Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
de
vente
des
lotissements
communaux
est
actuellement
fixé
sur
toute
la
commune
de
Mortain-Bocage
à 6
€ le
mètre
carré".
- Bail
de
la caserne
: "Bernard
BAGOT
précise
par
comparaison
que
le départ
des
gendarmes
de
la commune
de
Barenton
correspond
pour
cette
dernière
à une
perte
d'un
loyer
annuel
de
60
000
€"
- Subvention
pour
une
classe
découverte
à l'école
Lecroisey
: "Mme
GOBLOT
précise
que
la communauté
de
communes
du
Mortainais,
quand
elle
possédait
la compétence
scolaire,
avait
refusé
de
subventionner
ce
genre
de
demande
émanant
d'un
établissement
scolaire
extérieur
à son
territoire
pour
ne
pas
inciter
à scolariser
les
enfants
à l'extérieur".
Monsieur
le Maire
fait
connaître
au
conseil
l'avis
défavorable
exprimé
par
le conseil
consultatif".
- Participation
exceptionnelle
au
SDEAUSO
: "Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le ler
janvier
2017
le transfert
de
compétence
de
l'eau
au
SDEAUSD0
est
effectif
: les
personnels
sont
transférés,
les
infrastructures
sont
mises
à disposition,
les
emprunts
et la
charge
des
emprunts
sont
transférés.
Il rappelle
que
la ville
de
Mortain
s'était
engagée
lors
de
la mise
en
route
de
la station
à verser
au
SIAEP
de
St
Hilaire
du
Harcouët
65
000
€ par
an
jusqu'en
2020."
10 - Travaux
de
voirie
et bâtiments
2017
: "Monsieur
le Maire
précise
qu'au
moment
où
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
DETR
est
accordée,
la
collectivité
a deux
ans
pour
réaliser
les
travaux".
Il précise
aussi
que
le projet
de
travaux
à l'école
du
Rocher
est
inscrit
dans
le contrat
de
territoire
et qu'il
est
retenu
dans
la TEPCV,
ce
qui
laisse
la possibilité
de
prendre
le temps
de
travailler
à un
projet
sérieux,
en
liaison
avec
le comité
de
pilotage
qui
a été
mis
en
place".
- Travaux
dans
les
salles
des
fêtes
: "Messieurs
BAGOT
et BOUDIN
précisent
que
les
surfaces
de
la salle
de
Notre
Dame
du
Touchet
et de
Villechien
sont
respectivement
de
280
et
200
mètres
carrés".
- Travaux
parking
du
forum
: "Monsieur
le Maire
propose
de
compléter
l'aménagement
du
parking
devant
le forum
par
l'achat
de
deux
mats
solaires
avec
panneaux
photovoltaïques".
- Travaux
école
de
Notre
Dame
du
Touchet
: "Laurent
LUCAS
précise
que
l'objectif
est
d'avoir
réalisé
les
travaux
avant
la rentrée
de
septembre
2017,
bien
que
la vétusté
du
logement
(datant
des
années
1950,
appartenant
déjà
à la
commune
et loué
jusqu'ici
à un
particulier)
récupéré
pour
offrir
de
nouveaux
espaces
aux
activités
de
l'école
demandera
beaucoup
de
travaux
de
remise
aux
normes".
- Désignation
d'un
délégué
à la
CLECT
: "Monsieur
le Maire
rappelle
que
le rôle
de
ce
représentant
sera
d'essayer
que
les
décisions
de
la CLECT
soient
équitables".
Observations
supplémentaires
avant
la
fin
de
la
séance
: "Laurent
LUCAS
demande
de
ne
pas
fixer
les
prochains
Conseils
Municipaux
pendant
les
vacances
scolaires".
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23
h 20.
Les
secrétaires
de
séance
ME
. Le
Maire,
Madame
Catherine
LABBE
5
Monsieur
Gildas
LE
GUEN
PATTe ( fe
11