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Arrêté - 2021 312AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 312AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AF PREFECTURE GE D UE GE AIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE 083-218301166-20210807-ARS120521-AR DEPARTEMENT DU VAR Reçu le 07/05/2021
Saint-Maximin
m la-Sainte-Baume
ARRÊTE DU MAIRE N° 312/2021
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATIONS INTITULEES
« LES RENCONTRES DU DIMANCHE »
THEME FLEURS ET JARDINS
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la décision n°61 du 7 mai 2021 par laquelle le conseil municipal réactualise les tarifs de droits d’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT pour le bon déroulement des manifestations intitulées « les rencontres du dimanche » sur le thème fleurs et jardins, qu’il est nécessaire de mettre à disposition la place Malherbe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des manifestations intitulées «les rencontres du
dimanche » sur le thème fleurs et jardins, la place Malherbe sera réservée à cet effet aux dates suivantes :
— Le 30 mai 2021
— Le 11 juillet 2021
— Le 15 août 2021
— Le 12 septembre 2021
ARTICLE 2 : Ces manifestations auront lieu les dimanches de 9h à 18h.
ARTICLE 3 : Les exposants seront autorisés à déballer à partir de 7h00.
ARTICLE 4 : Les exposants non-inscrits au préalable ne pourront participer à la manifestation intitulée « les rencontres du dimanche ».
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est tenu d’acquitter la redevance annuelle d'occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la décision n°61 en date du 7 mai 2021.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. AR PREFECTURE
dan 2 18011862 0TANS IT -ARSATUISTI-ÈR
Reçu le 07/05/2021
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objéerehereereceeremenrenmeter Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
À ALr NTON47 913914
Arrêté N°312/2021 |
ARTICLE 8 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la- Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la ville.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 7 mai 2021
Le Maire,
Alain DEC