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Arrêté - 2021 311AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 311AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE Rp UE E SAISIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE V83-218901166-202108 07-ARS110521-AR DEPARTEMENT DU VAR Reçu le 07/05/2021
re Maximin
| | LE a-Sainte-Baume
ARRÊTE DU MAIRE N° 311/2021
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATIONS INTITULEES
« LES RENCONTRES DU DIMANCHE »
THEME DES ARTISTES
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la décision n°61 du 7 mai 2021 par laquelle le conseil municipal réactualise les tarifs de droits d'occupation du domaine public ;
CONSIDERANT pour le bon déroulement des manifestations intitulées « les rencontres du dimanche » sur le thème des artistes, qu’il est nécessaire de mettre à disposition la place Malherbe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des manifestations intitulées «les rencontres du
dimanche » sur le thème des artistes, la place Malherbe sera réservée à cet effet aux dates suivantes :
Le 23 mai 2021
Le 4 juillet 2021
Le 8 août 2021
— Le 5 septembre 2021
ARTICLE 2 : Ces manifestations auront lieu les dimanches de 9h à 18h.
ARTICLE 3 : Les exposants seront autorisés à déballer à partir de 7h00.
ARTICLE 4 : Les exposants non-inscrits au préalable ne pourront participer à la manifestation intitulée « les rencontres du dimanche ».
ARTICLE 5 : La gratuité sera accordée pour toutes les dates indiquées ci- dessus.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. | AR PREFECTURE
Ben 1 Da À 1 Li Line D OT NE AT ee QE LAS TETE
Becu le 07/05/2021
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.
Le ‘Tribunal Administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, Île Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la- Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la ville.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 7 mai 2021