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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D104 Adoption du RBF tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D104B-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,
M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, MVERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n° 2026D104 - Adoption du règlement budgétaire et financier.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-30,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’en vertu de l’article L.1612-30 du CGCT, dans le cadre de la M57, l'assemblée
délibérante doit établir son règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement ;
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D104B-DE
Ce document a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et financières qui
encadrent sa gestion, en application des différentes dispositions législatives et réglementaires. Il définit
également un certain nombre de règles internes propres, dans le respect des textes en vigueur, afin de
les préciser.
Le règlement budgétaire et financier comporte sept parties qui couvrent l’ensemble du champ
comptable, budgétaire et financier comme suit :
- Les principes budgétaires,
- Le cadre budgétaire,
- L'exécution budgétaire,
- L’exécution des recettes et des dépenses,
- La gestion de la pluri annualité,
- Les dispositions diverses.
Il est demandé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Dorothée BERTRAND
29/04/2026