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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D026 DOB tampon)
Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S LOF
“FI an dre l S ID : 059-245900758-2025021 1-2025D026-DE
= L y.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 février 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le onze février, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS,
le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 5 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°4 : 32
A partir du point n°5 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°4 : 8
À partir du point n°5 : 7
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°5}, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, MHURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°4)
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Mme HIEL Anne
M.MORVAN Hervé, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents:
M.FICHEUX Bruno
Mme VILLE Augustine
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le SO
ID : 059-245900758-20250211-2025D026-DE
Délibération n°2025D026 - Finances, Mutualisation et Transferts de charges — Débat
d'Orientation Budgétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.2313-1, L.2121-8
et L.5211-36,
Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus, l'examen du budget doit être précédé d’un débat de l'assemblée
délibérante sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget.
Conformément à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriale, le Président présente
au conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
communautaire, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
De plus, lorsque l'EPCI compte plus de 10 000 habitants et comprend au moins une commune de 3 500
habitants et plus, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'exécution et l’évolution des dépenses de
personnel ainsi que le détail des salaires bruts de l'exercice.
Le rapport ci-joint abordera donc successivement :
- le contexte socio-économique général,
- l'analyse des ressources de la CCFL,
- les programmes à financer.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
> PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025, sur la
base du rapport ci-annexé, précision étant faite que ce débat revêt un caractère décisionnel
soumis au vote des élus.
Une discussion s’installe entre les élus communautaires conformément au dossier transmis et reprenant
les éléments annexés ci-après.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
Le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux
communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
A La Gorgue le 11 février 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
\
Anne HIEL \ LA),
MAX PF